PEA & fiscalité croissante (Securibourse)

par proe , Bretagne, mardi 14 février 2012, 23:50 (il y a 4667 jours) @ Hubisan_

merci pour vos réponses, j'ai contacté ma banque qui m'a fait une simulation de retrait :

=> Montant du retrait (hors prélèvements sociaux)
=> Montant des prélèvements sociaux (indicatif)

avec un détail :

CRDS 0,5 % (01/02/1996 => ajd) => Base => Montant
CSG 3,4 % (01/01/1997 => 31/12/1997)
CSG 7,5 % (01/01/1998 => 31/12/2004)
CSG 8,2 % (01/01/2005 => ajd)
PS 2,0 % (01/01/1998 => 31/12/2010)
PS 2,2 % (01/01/2011 => 30/09/2011)
PS 3,4 % (01/10/2011 => ajd)
CAPS 0,3 % (01/07/2004 => ajd)
CRSA 1,1 % (01/01/2009 => ajd)

qui permet de voir les PVs prises en compte à chaque palier : le palier actuel est bien à 13,5%.

Il va falloir maintenant que je bataille pour obtenir qu'ils valorisent les titres issus du Marché Libre comme Holy-Dis sur la base de leur dernier cours coté.

Il faudrait idéalement que je puisse aussi faire corriger la valorisation de mon PEA au 30/09/2011 ... date du passage des PS à 3,4% mais ce sera sans doute plus compliqué : je n'ai pas de photo de mon PEA à cette date.

J'ai argumenté en fournissant ces conclusions de la Cour administrative d'appel de Lyon :

http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php>option=com_content&view=article&id=145...

A suivre ...