PEA & fiscalité croissante (Securibourse)

par J.L. , dimanche 05 février 2012, 14:05 (il y a 4676 jours) @ jmp

»
Je connais au moins un cas où le
» calcul de l'impôt dû lors d'un retrait partiel (PEA de plus de huit ans)
» aboutissait à un prélèvement supérieur au plus fort taux marginal ce qui
» est évidemment impossible. Il s'est révélé ensuite que la banque avait tout
» simplement "oublié" de prendre en compte un retrait partiel antérieur mais
» il a fallu batailler longtemps (deux ans!) avant que la banque (une grande
» banque française!) ne reconnaisse son erreur et rembourse l'excédent de
» prélèvement.

Je connais moi aussi très bien ce cas, car c'est de moi qu'il s'agit.
Il y avait, (il y a 2 ans environ ) une discussion sur le forum à laquelle participaient JMP et d'autres. Vous estimiez les taux d'imposition lors de retrait sur PEA. Je suis intervenue pour dire que pour moi le taux avait été de 25% (me semble t'il, mais JMP confirmera) et JMP est alors intervenu en me demandant qqs précisions. J'ai précisé bien sûr et il a tout de suite vu qu'il y avait erreur, m'a indiqué ce que je devais faire et quels étaient les calculs exacts. Mon conseiller à la banque a pris l'affaire en main, puis plus tard le directeur, mais n'avaient pas d'échos au niveau supérieur : soit ceux-ci ne répondaient pas, soit ils bottaient en touche. J'ai failli abandonner plusieurs fois, chaque fois JMP réagissait (pas content !) et un beau jour (après 2 ans environ), j'ai reçu un SMS de ma banque dans lequel ils m'annonçaient qu'ils avaient un chèque de 5000 et quelque euros pour moi. Je pense qu'ils ont recopié les calculs de JMP, ont ajouté 300€ (je crois, là, je n'ai demandé aucune explication !) et c'était bon.
En présence du directeur et de mon conseiller, dans un grand bureau de la banque le chèque m’a été remis, il n’y avait pas de fanfare, mais c’était tout comme !
Encore merci JMP ! Non seulement tu t'occupes du site, du jeu mais aussi des internautes en détresse. Je me demande s'il existe un autre site aussi bien tenu.
J'espère que tu ne vas pas récupérer trop de dossiers en panne après cette info !