PEA & fiscalité croissante (Securibourse)

par proe , Bretagne, jeudi 02 février 2012, 22:22 (il y a 4679 jours)

J'ai dans mon PEA des titres non cotés (retrait du Marché Libre fin juin 2010) que ma banque valorise à zéro sur leur site internet depuis mi-2011.

Si j'ai bien compris, la fiscalité fonctionne par palier :
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0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,

3,9% sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97,

10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004

11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004

12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009

12,3% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2011
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dixit http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl140-le-plan-d-epargne-e...
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13,5% sur les produits accumulés depuis le 1/10/2011

je dois donc en conclure que la banque fait une photo à chaque changement de palier > pour le non coté, quel cours est pris en compte : avec la fiscalité croissante, il n'est évidemment pas intéressant de laisser des cours à zéro jusqu'au dénouement de la position.

en cas de clôture, totale ou partielle, qui va calculer l'impôt à payer et le prélever >

merci d'avance pour vos explications.