Suppression totale seuil de 25.750 € ? (Securibourse)

par gaepre1, mardi 06 juillet 2010, 16:13 (il y a 5256 jours) @ Hubisan_

» - suppression déjà faite de l'exonération de CSG et plus tard d'impot sur
» PV en dessous du seuil de cession
»

Non pas plus tard : tout de suite. Suppression du seuil dès les PV 2010. La distinction CSG au dessous du seuil et IR + CSG au dessus ne verra pas le jour. A moins d'un amendement parlementaire.


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