question (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, jeudi 01 octobre 2009, 21:36 (il y a 5534 jours) @ sirmick

C'est ce qu'il fallait faire jusqu'à présent. La logique voudrait que ce soit encore valable en 2009 mais le fisc a déjà montré dans un passé récent que la modification rétroactive des règles fiscales ne le dérangeait pas (modification du statut de loueur en meublé professionnel qui était une niche fiscale bien connue des conseillers en gestion de patrimoine). Dans le doute on fera comme si rien ne change...
Il me parait probable, compte tenu des déficits prévisibles du budget de l'état, que la suppression du seuil de cession sera totale même si la première année elle ne s'applique qu'aux prélèvements sociaux.

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jean-marie