article Le Monde (Securibourse)

par sirmick, jeudi 01 octobre 2009, 17:04 (il y a 5534 jours) @ sirmick

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est présenté, jeudi 1er octobre. En voici les principales mesures :

Réduction des niches sociales

– Taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières au premier euro et non plus à partir d'un seuil de 25 000 euros de cession. La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Economie attendue : 110 millions d'euros à partir de 2011.

– Fin de l'exonération des prélèvements sociaux sur les assurances-vie qui se concluent par un décès. Gain : 270 millions d'euros.

– Doublement (de 2 % à 4 %) du taux du forfait social acquitté par l'entreprise sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale. Gain : 380 millions d'euros.

– Doublement du taux de contribution des employeurs sur les "retraites chapeaux" versées, en plus de leur pension de retraite, à 761 grands dirigeants d'entreprises. Gain: 50millions d'euros.

Donc apparemment c'est officiel mais on va être taxé à 12.1% ou à 30.1% >