bienvenu à vous les fromageux (Fromageux)

par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 09 juin 2010, 21:07 (il y a 5284 jours) @ pasca711

» JMP j'ai pas suivis l'histoire de CGU ,c'est quoi>

J'en ai rapidement parlé là:
http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=36011

D'après ce que je comprends, boursorama essaie (je ne sais pas s'ils vont réussir) de faire accepter ces nouvelles conditions générales d'utilisation par tous ceux qui sont soit membres, soit clients. En tant que membre ils m'ont envoyé un courriel:
"
Cher(e) Membre Boursorama

A partir du 1er juillet 2010, les Conditions Générales d'Utilisation évoluent. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l'ensemble des services et des avantages destinés aux Membres, vous devrez préalablement les accepter.

Pour vous faciliter ce changement, lors de votre prochaine connexion à l'espace Membre, à partir du lundi 31 mai, nous vous présenterons une page vous permettant d'en prendre connaissance et de les valider par avance.

L'équipe Boursorama
Boursorama Banque
Boursorama, SA au capital de 34 926 624 euros - RCS Nanterre 351 058 151 TVA FR 69 351 058 151 - 18 quai du Point du Jour - 92 659 Boulogne-Billancourt Cedex
"

En tant que client, ils ont tenté de m'interdire l'accès à mon portefeuille tant que je n'avais pas rempli un questionnaire plein de questions indiscrètes et où la réponse était obligatoire pour aller plus loin. J'ai du les appeler au téléphone pour leur faire part de mon refus de fournir ce genre d'informations et leur intimer de me rendre néanmoins mon accès à mon compte. Cela a pris une dizaine de minutes avant que je retrouve l'accès. La personne que j'ai eue au téléphone m'a menacé de fermer mon compte si je ne répondais pas! Je lui ai répondu que de toute façon je le fermerais s'ils m'obligeaient à répondre à ce genre de questions.

Voilà le texte des nouvelles CGU:

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES BOURSORAMA

BOURSORAMA est une société anonyme, au capital de 34.926.624 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 351 058 151, dont le siège social est 18 quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92100).

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français, filiale de la Société Générale, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement.

Elle est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09).

BOURSORAMA exploite un site internet (ci-après le Site) connu sous le nom de Boursorama.com, dont l'adresse est la suivante : " http://www.Boursorama.com ".

Les internautes accédant à ce Site peuvent devenir « MEMBRE » et bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (ci-après les Services) :

* Page d'accueil " Bourse " personnalisée,
* Gestion de portefeuille bourse virtuel,
* Money Center : gestion en ligne du budget et du patrimoine,
* Service de courrier électronique par le Web limité à 10 mega-octets de stockage,
* Accès à des forums de discussions,
* Accès à des informations et actualités boursières.
* Accès au lecteur RSS.

Article 1 : COMPTE MEMBRE - INSCRIPTION

1.1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

La création d'un compte MEMBRE et l'accès aux Services nécessite l'acceptation des présentes conditions qui constituent le contrat conclu entre BOURSORAMA et le MEMBRE.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation» et en cliquant sur la case « J'accepte », le MEMBRE déclare accepter l'ensemble des présentes conditions.

La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du Site vaut également acceptation par le MEMBRE des mentions contenues dans l'avertissement légal (http://www.boursorama.com/divers/avertissement.phtml). Le MEMBRE est donc invité à consulter régulièrement ces pages.

Le présent contrat est régi par la loi française.

1.2 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Il s'engage notamment à ne pas utiliser une identité fausse ou de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou de l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du Site ou à l'intention de tout tiers.

En cas de changement dans sa situation, le MEMBRE s'engage à mettre à jour les informations le concernant via le Site ou par courrier électronique. BOURSORAMA ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du MEMBRE.

1.3 : Compte MEMBRE, mot de passe et sécurité

Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un nom de compte (appelé également identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité). Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s'interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il ne doit pas conserver d'enregistrement de ses codes d'accès et doit modifier régulièrement son mot de passe.

BOURSORAMA ne pourra être responsable en cas d'utilisation par un tiers de l'identifiant et/ou du mot de passe du MEMBRE et notamment des propos tenus par un tiers en possession du nom de compte et du code d'accès confidentiel. Il appartiendra le cas échéant au MEMBRE de se retourner contre ce tiers.

Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement BOURSORAMA par téléphone ou par courrier électronique adressé à « support_technique@boursorama.fr ».

Il peut également neutraliser l'accès à son compte par simple appel téléphonique ou courrier électronique adressé à BOURSORAMA. Dans ce cas, son identifiant et son mot de passe seront désactivés et de nouveaux codes lui seront adressés. Les MEMBRES qui sont clients BOURSORAMA, titulaires d'un compte, doivent se référer aux modalités prévues à l'article 8.4 du Titre I des Conditions Générales de Banque.

Article 2 : DONNEES DU MEMBRE

2.1 : Données à caractère personnel

BOURSORAMA, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les MEMBRES, s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription à de nouveaux services sont obligatoires pour créer un compte MEMBRE et/ou accéder aux Services.

Ces données sont destinées à BOURSORAMA, aux personnes morales de son groupe et à ses partenaires et sous-traitants. Elles sont utilisées par BOURSORAMA aux fins de fourniture et de gestion des Services proposés aux MEMBRES.

Le MEMBRE peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés modifiée) sur le Site ou en adressant un courrier à BOURSORAMA, 18 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

2.2 : Sollicitations commerciales

En contrepartie de la fourniture gratuite des Services, le MEMBRE a accepté de recevoir des offres commerciales de Boursorama et de ses partenaires contractuels, en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et j'accepte de recevoir les meilleures offres de Boursorama ainsi que celles de ses partenaires ».

BOURSORAMA pourra donc utiliser les données nominatives recueillies à des fins commerciales soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

Dans ce cadre, BOURSORAMA sera susceptible de communiquer à ses partenaires les données personnelles suivantes du MEMBRE : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Dans l'hypothèse où le MEMBRE demanderait à ne plus recevoir d'offres commerciales de BOURSORAMA ou de ses partenaires, BOURSORAMA se réserve le droit de résilier son accès aux Services.

Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par BOURSORAMA afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

2.3 Secret bancaire

Les données bancaires renseignées ou téléchargées par le MEMBRE dans le cadre du Money Center (conformément aux modalités décrites à l'article 4.2 ci-après) relatives à ses comptes ouverts dans des établissements tiers ne peuvent être utilisées par BOURSORAMA ou faire l'objet d'un traitement que pour les finalités de fonctionnement du Money Center et des outils et services le composant.

BOURSORAMA s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers ni à les utiliser à d'autres fins.

2.4 Cookies

Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site BOURSORAMA, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres.

Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", la procédure d'opposition étant précisée sur l'avertissement légal du Site :
(http://www.boursorama.com/divers/avertissement.phtml).

Article 3 : UTILISATION DU FORUM ET DU LECTEUR RSS

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le MEMBRE assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de BOURSORAMA ou des commentaires/messages qu'il diffuse dans le cadre de l'utilisation du lecteur RSS.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes m½urs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

(c) à ne pas référencer, s'abonner et recommander à la communauté des flux RSS diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes m½urs, à caractère violent ou pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents.

(d) à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l'AMF et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite).

Le MEMBRE s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Le MEMBRE s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de BOURSORAMA ou de toute société du groupe auquel elle appartient.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Le MEMBRE s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec le Forum sur lequel il intervient.

Tout MEMBRE qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.

De plus, il est rappelé au MEMBRE que le Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une ½uvre de l'esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles ½uvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels...

Le MEMBRE s'engage à ne pas solliciter un ou d'autres membres dans le but d'augmenter le nombre de recommandations sur les messages qu'il poste.

Le MEMBRE est avisé que dans tous ces cas, BOURSORAMA fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE, tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par BOURSORAMA

BOURSORAMA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message ou tout accès à un flux RSS recommandé à la communauté ou auquel s'est abonné un MEMBRE qui serait notamment non conforme à l'article 3.1 précité ou bien qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de BOURSORAMA.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de BOURSORAMA serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions, BOURSORAMA pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, le MEMBRE garantit BOURSORAMA à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

Article 4 : UTILISATION DU MONEY CENTER

4.1 Description et accès au Service

Le Money Center est un outil de gestion en ligne des comptes bancaires, du budget et du patrimoine.

Il permet au MEMBRE de visualiser, sur une même page Internet sécurisée, l'ensemble des comptes bancaires qu'il détient dans différentes banques ainsi que les opérations enregistrées sur ces comptes.

Le Money Center permet également aux MEMBRES de gérer leur budget et leur patrimoine en leur offrant la possibilité :

* de catégoriser leurs dépenses et leurs revenus,
* de suivre l'évolution et la valorisation de leurs biens patrimoniaux (habitation, voiture, moto, bateau, cave à vin et produits d'épargne et de placements),
* d'enregistrer des contrats et des factures,
* d'obtenir des vues graphiques de leurs comptes bancaires et de leurs actifs patrimoniaux,
* de lier des dépenses/recettes à des contrats et/ou des actifs patrimoniaux,
* de placer des alertes email sur des opérations (dépenses ou revenus).

L'accès au Money Center est réservé aux MEMBRES et aux clients de BOURSORAMA Banque, après saisie de leur identifiant et mot de passe.

BOURSORAMA se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans délai le Service Money Center de façon provisoire ou définitive, sans avoir à justifier d'un motif ou accorder au MEMBRE une quelconque contrepartie.

4.2 Enregistrement d'un compte bancaire / Téléchargement des opérations :

Le Money Center assure au MEMBRE une lecture simple et pratique de l'ensemble de ses comptes bancaires. Il lui suffit d'enregistrer les comptes qu'il détient dans ses différents établissements bancaires et de télécharger ses opérations.

-> Comptes détenus chez BOURSORAMA Banque :

Les comptes ouverts dans les livres de BOURSORAMA et dont le MEMBRE est titulaire apparaîtront de façon automatique dans le Money Center, sans qu'il soit nécessaire qu'il les enregistre. Les opérations et données bancaires de ces comptes seront automatiquement et régulièrement mises à jour par l'outil.

-> Comptes détenus dans d'autres établissements bancaires :

Enregistrement d'un compte : le MEMBRE qui souhaite ajouter un compte bancaire dans son Money Center doit renseigner les informations suivantes : nom et nature du compte, devise du compte et nom de l'établissement bancaire teneur de ce compte. Une fois le compte bancaire créé, celui-ci apparaît dans la rubrique « Mes comptes » s'il s'agit d'un compte de dépôt ou dans la rubrique « Mon patrimoine » s'il s'agit d'un compte-titres ou d'un PEA.

Téléchargement des opérations bancaires : le MEMBRE doit se connecter à sa banque en ligne, procéder au téléchargement de ses opérations sur son ordinateur et les envoyer ensuite sur le Site de BOURSORAMA afin d'alimenter ou mettre à jour ses données.

Les données bancaires téléchargées par le MEMBRE auprès des banques tierces relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au MEMBRE de se connecter régulièrement à sa banque en ligne afin de télécharger ou mettre à jour ses informations, et ce pour avoir une vision la plus actualisée possible de ses données.

BOURSORAMA n'est en aucun cas responsable des informations et données bancaires téléchargées par le MEMBRE sur les sites des établissements bancaires tiers, et notamment de l'actualisation de ces informations.

4.3 Données bancaires, secret professionnel et droits de propriété des tiers

Le MEMBRE donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d'autres établissements bancaires au profit de BOURSORAMA, exclusivement pour les besoins de fourniture du présent Service.

BOURSORAMA s'engage à ne pas utiliser les données bancaires renseignées pour d'autres besoins que ceux liés à la fourniture des services du Money Center.

Toutes les marques de produits et services contenus ou associés au Service qui ne sont pas les marques de BOURSORAMA appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements bancaires tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.

Le MEMBRE reconnaît que la connexion et l'utilisation des sites des autres banques, notamment pour télécharger ses relevés de comptes bancaires, est entièrement à ses risques.

4.4 Responsabilité

Le MEMBRE accepte expressément que l'utilisation du Money Center, des informations et des outils inclus ou accessibles via ce service s'effectue sous sa propre responsabilité. BOURSORAMA ne peut garantir que ce service répond aux exigences et besoins du MEMBRE et qu'il sera fourni sans interruption.

Plus précisément, BOURSORAMA ne sera pas responsable de tous dommages directs et indirects, y compris la perte de données ou de matériels, l'interruption d'activité, la perte de bénéfices, le manque à gagner, la perte de chance ou tout autre dommage, résultant :

* de l'indisponibilité du Money Center, des erreurs techniques, des failles l'affectant ou du défaut de correction de ces erreurs ou failles par BOURSORAMA,
* de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Money Center, de l'accès non autorisé par un tiers ou de l'altération des accès ou données du MEMBRE,
* de la non-conformité du Money Center et des outils aux attentes et besoins du MEMBRE,
* de l'inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées ou téléchargées par le MEMBRE concernant ses comptes, son budget et son patrimoine,
* de l'inexactitude ou de la non-conformité des résultats obtenus via l'utilisation du Money Center ou des messages ou alertes envoyés au MEMBRE via le service,
* de la perte, non délivrance ou défaut de stockage des données et informations du MEMBRE ou des résultats fournis par le Money Center,
* du téléchargement par le MEMBRE de ses relevés de comptes sur les sites des établissements bancaires tiers.

Dans les cas visés ci-dessus, la responsabilité de BOURSORAMA ne sera pas engagée, même si BOURSORAMA a été avisé de la survenance de ces dommages.

Le MEMBRE accepte expressément et reconnaît que tout matériel téléchargé ou obtenu à l'aide du Money Center est effectué sous sa responsabilité et qu'il est entièrement responsable de tous dégâts ou dommages causés à son système informatique et de toute perte de données qui résulterait du téléchargement d'un tel matériel.

Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

BOURSORAMA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site de BOURSORAMA.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BOURSORAMA est interdite et constituerait une contrefaçon.

BOURSORAMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Article 6 : RESPONSABILITE

BOURSORAMA s'engage à mettre en ½uvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au MEMBRE. Néanmoins BOURSORAMA ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.

BOURSORAMA décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans des flux d'informations financières et dans les informations diffusées par l'intermédiaire des flux RSS.

BOURSORAMA décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du MEMBRE ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services.

Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.

BOURSORAMA n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

Article 7 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre BOURSORAMA et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE des Services.

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : support_technique@boursorama.fr

BOURSORAMA s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, BOURSORAMA pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du MEMBRE qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes ou en cas de comportement illicite ou frauduleux du MEMBRE ou de non respect de l'une quelconque des présentes conditions.

BOURSORAMA ne peut être tenu responsable envers le MEMBRE ou tout tiers en raison de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du présent Contrat ou des Services.

Article 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES

BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés.

Chaque nouvelle version des présentes conditions générales sera mise en ligne sur le Site.

BOURSORAMA invitera le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à BOURSORAMA, laquelle clôturera son compte MEMBRE dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Si le MEMBRE n'a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera réputé avoir accepté les modifications.

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jean-marie