l'article d'investir - Merci (Securibourse)

par JF , lundi 19 février 2007, 16:15 (il y a 6481 jours) @ crocroc

» Il y avait aussi un articulet dans la VF de la semaine dernière
»
» A l'écoute des lecteurs...
» Comment investir sur Alternext comme « investisseur qualifié »
» Plusieurs d'entre vous ont été surpris de ne pas voir apparaître dans
» notre rubrique « Le suivi des introductions » le taux de service de
» certaines sociétés récemment introduites sur Alternext. Celles-ci ont en
» effet opté, comme nous l'avons précisé dans cette même rubrique, pour un
» système de cotation directe. Théoriquement réservée aux investisseurs dits
» qualifiés, cette procédure interdit aux actionnaires individuels de se
» porter acquéreur de titres de l'entreprise. Mais la souplesse des critères
» requis et le manque de contrôle rendent finalement ces titres accessibles à
» certains particuliers.
»
» VDI Group, Novalia Francegines, H2O Innovation... Vous ne réussissez pas,
» ou alors difficilement, à vous procurer des actions de ces sociétés, que
» ce soit lors de leur introduction sur le marché ou pendant leur période de
» cotation. Rien d'étonnant. Plutôt qu'ouvrir leur capital aux actionnaires
» individuels lors de leur entrée en Bourse, ces trois entreprises ont
» privilégié une procédure de cotation directe.
»
» En l'absence d'offre à prix ouvert lors de l'introduction et donc d'appel
» public à l'épargne, seuls les investisseurs dits qualifiés (institutions
» de prévoyance, mutuelles, fonds d'investissements, sociétés de
» gestions...) peuvent participer à ces opérations.
»
» Moins contraignant pour les entreprises, ce mécanisme récent, apparu en
» même temps qu'Alternext en mai 2005, ne nécessite ni visée de l'Autorité
» des marchés financiers ni publication de prospectus. Libre à elles,
» ensuite, de demander à l'AMF un changement de statut pour s'ouvrir aux
» actionnaires individuels, comme le prouvent les exemples de Techniline et
» Newsweb.
»
» A première vue, impossible par conséquent, pour des particuliers, de
» participer à ce type d'introduction. Ni même de se porter acheteur de
» titres, une fois la société cotée. Pourtant, il vous suffit d'obtenir
» votre inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés auprès de
» l'AMF pour pouvoir prétendre acquérir des titres de ces sociétés.
»
»
» Pour cela, il vous faut répondre à au moins deux des trois critères
» mentionnés dans l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier. A
» savoir, détenir un portefeuille d'instruments financiers (actions,
» obligations, Sicav, FCP...) d'une valeur supérieure à 500.000 #euro;,
» réaliser des opérations sur ce dernier excédant les 600 #euro; chacune, à
» raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre derniers
» trimestres. Et, enfin, occuper pendant au minimum un an, dans le secteur
» financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de
» l'investissement dans ce domaine. Malgré ces conditions, qui sont à la
» portée de certains actionnaires individuels (en tout cas pour les deux
» premières), quasiment aucun n'est actuellement inscrit sur le fichier.
»
» Pour le faire, vous devez vous procurer auprès de l'AMF un formulaire
» d'inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés (disponible
» également sur son site, www.amf-france.org). Puis, cocher les deux ou
» trois critères auxquels vous répondez et joindre une photocopie de votre
» carte d'identité. Aucune pièce justificative ne vous est demandée. A vous,
» ensuite, d'être en mesure de démontrer à tout moment que vous remplissez
» bien les différentes conditions. Complété, le document est à renvoyer à
» l'AMF, direction des émetteurs, fichier des investisseurs qualifiés, 17,
» place de la Bourse, 75085 Paris Cedex 02. Dans les jours qui suivent,
» l'AMF vous adresse un accusé de réception attestant de votre inscription
» dans le fichier.
»
» Sans aller jusqu'à s'inscrire sur le fichier, vous pouvez également
» participer à l'introduction via une société de gestion. En effet,
» imaginons un instant que vous ayez donné mandat à l'une d'entre elles.
» Celle-ci étant automatiquement considérée comme investisseur qualifié,
» elle peut, en votre nom, se porter acquéreur de titres d'entreprises en
» cotation directe.
»
»
»
» Cependant, une fois la société introduite sur Alternext, rien ne vous
» interdit en pratique d'essayer de passer un ordre pour une des sociétés
» concernées, sans pour autant être inscrit sur le fichier. En tant
» qu'actionnaire individuel, hormis en consultant volontairement la liste
» des entreprises en placement privé disponible sur le site d'Alternext dans
» la rubrique Sociétés cotées, il est impossible de savoir si telle ou telle
» société s'avère accessible aux particuliers.
»
» Aux intermédiaires boursiers donc, notamment sur le Net, de redoubler
» d'attention pour éviter que des actionnaires individuels non qualifiés
» obtiennent des titres des entreprises en question, une fois qu'elles sont
» cotées. Pour faciliter la tâche des courtiers, Euronext les a rassemblées
» dans un même groupe de cotation : le groupe EA.
»
» Pourtant, si certains établissements, à l'image de Boursorama, précisent
» sur leur site que ces sociétés ne sont pas négociables, d'autres, comme
» Fortunéo, permettent à quiconque et sans aucune difficulté d'en acheter
» des titres.
»
» C'est alors, en théorie, à l'AMF de jouer le rôle de gendarme avec des
» sanctions non à l'encontre des particuliers, mais à celle des
» intermédiaires. A l'heure actuelle, pourtant, l'Autorité des marchés
» financiers a opté pour la prévention à défaut de la répression, préférant,
» en l'absence de plainte, éviter les contrôles et rappeler aux prestataires
» les règles de bonne conduite définies dans le Règlement général de
» l'Autorité des marchés financiers. Et plus particulièrement celle qui est
» mentionnée à l'article 321-43 qui stipule que « le prestataire habilité
» s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour
» effectuer l'opération ».
»
» Flou de la réglementation, contrôle rare voire inexistant, inégalité de
» traitement entre les actionnaires en période de cotation, comment
» expliquer qu'une société cotée en Bourse ne soit pas ouverte à tous > Ce
» système d'investisseurs qualifiés apparaît donc comme une anomalie, qui
» nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre
» les actionnaires.
»
» par Anne-Lise Defrance