l'article d'investir (Securibourse)

par crocroc, lundi 19 février 2007, 16:07 (il y a 6481 jours) @ JF

Il y avait aussi un articulet dans la VF de la semaine dernière

A l'écoute des lecteurs...
Comment investir sur Alternext comme « investisseur qualifié »
Plusieurs d'entre vous ont été surpris de ne pas voir apparaître dans notre rubrique « Le suivi des introductions » le taux de service de certaines sociétés récemment introduites sur Alternext. Celles-ci ont en effet opté, comme nous l'avons précisé dans cette même rubrique, pour un système de cotation directe. Théoriquement réservée aux investisseurs dits qualifiés, cette procédure interdit aux actionnaires individuels de se porter acquéreur de titres de l'entreprise. Mais la souplesse des critères requis et le manque de contrôle rendent finalement ces titres accessibles à certains particuliers.

VDI Group, Novalia Francegines, H2O Innovation... Vous ne réussissez pas, ou alors difficilement, à vous procurer des actions de ces sociétés, que ce soit lors de leur introduction sur le marché ou pendant leur période de cotation. Rien d'étonnant. Plutôt qu'ouvrir leur capital aux actionnaires individuels lors de leur entrée en Bourse, ces trois entreprises ont privilégié une procédure de cotation directe.

En l'absence d'offre à prix ouvert lors de l'introduction et donc d'appel public à l'épargne, seuls les investisseurs dits qualifiés (institutions de prévoyance, mutuelles, fonds d'investissements, sociétés de gestions...) peuvent participer à ces opérations.

Moins contraignant pour les entreprises, ce mécanisme récent, apparu en même temps qu'Alternext en mai 2005, ne nécessite ni visée de l'Autorité des marchés financiers ni publication de prospectus. Libre à elles, ensuite, de demander à l'AMF un changement de statut pour s'ouvrir aux actionnaires individuels, comme le prouvent les exemples de Techniline et Newsweb.

A première vue, impossible par conséquent, pour des particuliers, de participer à ce type d'introduction. Ni même de se porter acheteur de titres, une fois la société cotée. Pourtant, il vous suffit d'obtenir votre inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés auprès de l'AMF pour pouvoir prétendre acquérir des titres de ces sociétés.

Pour cela, il vous faut répondre à au moins deux des trois critères mentionnés dans l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier. A savoir, détenir un portefeuille d'instruments financiers (actions, obligations, Sicav, FCP...) d'une valeur supérieure à 500.000 #euro;, réaliser des opérations sur ce dernier excédant les 600 #euro; chacune, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre derniers trimestres. Et, enfin, occuper pendant au minimum un an, dans le secteur financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement dans ce domaine. Malgré ces conditions, qui sont à la portée de certains actionnaires individuels (en tout cas pour les deux premières), quasiment aucun n'est actuellement inscrit sur le fichier.

Pour le faire, vous devez vous procurer auprès de l'AMF un formulaire d'inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés (disponible également sur son site, www.amf-france.org). Puis, cocher les deux ou trois critères auxquels vous répondez et joindre une photocopie de votre carte d'identité. Aucune pièce justificative ne vous est demandée. A vous, ensuite, d'être en mesure de démontrer à tout moment que vous remplissez bien les différentes conditions. Complété, le document est à renvoyer à l'AMF, direction des émetteurs, fichier des investisseurs qualifiés, 17, place de la Bourse, 75085 Paris Cedex 02. Dans les jours qui suivent, l'AMF vous adresse un accusé de réception attestant de votre inscription dans le fichier.

Sans aller jusqu'à s'inscrire sur le fichier, vous pouvez également participer à l'introduction via une société de gestion. En effet, imaginons un instant que vous ayez donné mandat à l'une d'entre elles. Celle-ci étant automatiquement considérée comme investisseur qualifié, elle peut, en votre nom, se porter acquéreur de titres d'entreprises en cotation directe.

Cependant, une fois la société introduite sur Alternext, rien ne vous interdit en pratique d'essayer de passer un ordre pour une des sociétés concernées, sans pour autant être inscrit sur le fichier. En tant qu'actionnaire individuel, hormis en consultant volontairement la liste des entreprises en placement privé disponible sur le site d'Alternext dans la rubrique Sociétés cotées, il est impossible de savoir si telle ou telle société s'avère accessible aux particuliers.

Aux intermédiaires boursiers donc, notamment sur le Net, de redoubler d'attention pour éviter que des actionnaires individuels non qualifiés obtiennent des titres des entreprises en question, une fois qu'elles sont cotées. Pour faciliter la tâche des courtiers, Euronext les a rassemblées dans un même groupe de cotation : le groupe EA.

Pourtant, si certains établissements, à l'image de Boursorama, précisent sur leur site que ces sociétés ne sont pas négociables, d'autres, comme Fortunéo, permettent à quiconque et sans aucune difficulté d'en acheter des titres.

C'est alors, en théorie, à l'AMF de jouer le rôle de gendarme avec des sanctions non à l'encontre des particuliers, mais à celle des intermédiaires. A l'heure actuelle, pourtant, l'Autorité des marchés financiers a opté pour la prévention à défaut de la répression, préférant, en l'absence de plainte, éviter les contrôles et rappeler aux prestataires les règles de bonne conduite définies dans le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Et plus particulièrement celle qui est mentionnée à l'article 321-43 qui stipule que « le prestataire habilité s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour effectuer l'opération ».

Flou de la réglementation, contrôle rare voire inexistant, inégalité de traitement entre les actionnaires en période de cotation, comment expliquer qu'une société cotée en Bourse ne soit pas ouverte à tous > Ce système d'investisseurs qualifiés apparaît donc comme une anomalie, qui nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre les actionnaires.

par Anne-Lise Defrance