merci.c est exactement ce que je cherchais

par pasca711, samedi 18 décembre 2004, 02:05 (il y a 7283 jours) @ rv

» il s'agit d'un crédit d'impot : le figaro
» "La suppression de l'avoir fiscal, remplacé par un nouveau dispositif,
» compliquera la tâche des contribuables. Jusqu'à présent, le principe était
» simple : les dividendes d'actions françaises versés sur le PEA – qu'ils
» soient distribués directement par ces titres ou redistribués par un OPCVM
» – ouvraient droit à l'avoir fiscal. Celui-ci était réglé par le Trésor
» automatiquement sur le plan. «L'épargnant n'avait pour cela aucune
» démarche ou déclaration à faire», souligne Christophe Chaillet,
» responsable de l'ingénierie patrimoniale au CCF.
» Ce système disparaîtra pour les dividendes distribués à compter du 1er
» janvier prochain. Les détenteurs d'un PEA pourront profiter à la place
» d'un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes reçus, mais plafonné à 115
» euros par an pour un célibataire ou 230 euros pour un couple. Il ne sera
» plus réglé sur le PEA, mais imputé directement sur l'impôt sur le revenu
» du contribuable (ou réglé directement à l'épargnant par l'administration
» fiscale s'il est supérieur à l'impôt dû).
»
» «Même si les dividendes reçus sur un PEA ne sont pas imposables, les
» épargnants devront désormais, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les
» mentionner dans leur déclaration de revenus», précise Christophe Chaillet.
» Cette formalité devra être accomplie pour la première fois lors de la
» déclaration de revenus de 2006 (pour les dividendes perçus en 2005)."