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par rv, vendredi 17 décembre 2004, 19:07 (il y a 7283 jours) @ rv

L'avoir fiscal serait supprimé et remplacé par un abattement de 50% applicable aux dividendes versés à compter du 1er janvier 2005. Alors que l'avoir fiscal n'était applicable qu'aux distributions réalisées par des sociétés françaises, l'abattement de 50% serait applicable aux distributions effectuées non seulement par les sociétés françaises mais également à celles qui sont réalisées par des sociétés étrangères établies dans des Etats ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Le champ d'application de l'abattement de 50% serait plus large que celui de l'avoir fiscal, et ne se limiterait donc pas aux distributions régulières décidées par l'assemblée générale ordinaire.

L'abattement forfaitaire de 1.220 € à 2.440 € (selon la situation matrimoniale) serait maintenu, et les associés détenant plus de 35% des droits sociaux pourront désormais en bénéficier.

Afin de ne pas pénaliser les foyers faiblement imposés ou non imposables qui pouvaient se voir rembourser l'avoir fiscal non imputé, ainsi que les titulaires des PEA, un crédit d'impôt imputable et restituable serait institué.
Celui-ci serait égal à 50% du dividende, et plafonné à 115 € ou 230 € selon que le contribuable est célibataire ou marié.

L'assiette des contributions sociales* (soit 10% au total) ne serait pas modifiée et celle-ci serait égale au montant du dividende avant application de l'abattement de 50%.
La réforme de l'avoir fiscal devrait conduire les contribuables imposables au taux marginal de l'IRPP à constater une sensible diminution de leur imposition.