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Catégorie : Questions
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Publié le vendredi 19 août 2005 02:00
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Écrit par Jean-Marie Pacquet
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Si vous voulez contrôler que le prélèvement effectué par votre courtier sur votre premier retrait d'un PEA de plus de huit ans est conforme aux règles fiscales (version parano) ou si vous voulez savoir ce qu'il vous restera sur le montant que vous voulez retirer (version pragmatique), prenez votre calculette, un bloc de papier et une bouteille d'eau fraîche. Faites ça de préférence à l'heure où vos neurones ne sont pas endormis, car ce n'est pas si simple.
Il vous faut d'abord votre dossier PEA et si vous n'avez pas fait de dossier, laissez tomber et faites confiance à votre courtier, vous n'avez pas le choix! En effet, pour faire le calcul, vous devez avoir l'historique des versements sur votre PEA (date et montant pour chaque versement, y compris le versement initial) et la valeur de votre PEA à des dates bien précises à commencer par le 1er février 1996.
Les règles
Quand vous faites un retrait noté "R", celui-ci est composé d'une partie remboursement de ce que vous avez versé (le capital, noté "C") et, sauf en cas de perte, d'une partie gain (les plus-values), qui, en langage fiscal, est appelé la base d'imposition ("B").La formule "R = C + B" résume ce retrait. Etant sur le site de Securibourse, vous comprendrez aisèment que le cas de perte ne sera pas traité.
Quand on a la base d'imposition, on multiplie par le taux de l'impôt et on obtient ainsi le montant du prélèvement. Si on n'avait qu'une seule base d'imposition (le "B" de notre formule), il serait alors très facile de le multiplier par le taux pour avoir ce qu'on cherche. Hélas, en France, le pays de naissance des shadoks, on a bien retenu la maxime: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! Donc la base d'imposition varie en fonction des dates et du type de prélèvement. Dans l'ordre historique, on a quatre types de prélèvements:
- CRDS ou Contribution au Remboursement de la Dette Sociale qui s'applique à compter du 1er février 1996 au taux de 0,5%
- CSG ou Contributions Sociale Généralisée qui s'applique à compter du 1er janvier 1997 au taux de 3,4% et qui a connu des modifications au 1er janvier 1998 avec un taux de 7,5% puis au 1er janvier 2005 avec un taux de 8,2%
- PS ou Prélèvement Social qui s'applique à compter du 1er janvier 1998 au taux de 2%
- CAPS ou Contribution Additionnelle au Prélèvement Social qui s'applique à compter du 1er juillet 2004 au taux de 0,3%
Ces changements successifs de législation imposent (c'est le cas de le dire!) que vous connaissiez la valeur liquidative de votre PEA aux dates précises citées ci-dessus. Il vous faut donc commencer par noter cette valeur au 1er février 1996 (c'est la plus difficile à obtenir si votre courtier ne vous fournit que des relevés semestriels), au 1er janvier 1997, au 1er janvier 1998, au 1er juillet 2004 et au 1er janvier 2005.
Il vous faut noter aussi la valeur liquidative de votre PEA à la date du retrait et l'historique des versements avec la date et le montant.
Vous devez prendre en compte l'avoir fiscal, qui vous sera versé ultérieurement, dans la valeur liquidative. Par exemple, la valeur liquidative de votre PEA au 1/1/05 c'est la somme du montant de votre relevé de portefeuille au 31/12/2004 et de l'avoir fiscal de l'année 2004 qui ne vous sera versé que bien après au cours de l'année 2005. Pour la valeur liquidative au 1er juillet 2004 ne prenez en compte que l'avoir fiscal correspondant aux dividendes versés entre le 1er janvier 2004 et le 1er juillet 2004, mais n'oubliez pas l'avoir fiscal 2003 si, malencontreusement, il ne vous a pas encore été versé à cette date du 1er juillet 2004!
Calculs sur le premier retrait
On commence par le plus simple! Le but est de calculer pour chaque type de prélèvement la base d'imposition. On fera ensuite la multiplication de chaque base par le taux et on ajoutera les montants obtenus. Ces bases d'imposition calculées lors du premier retrait seront nécessaires au calcul des bases pour le retrait suivant. Il est donc important de faire les calculs dans l'ordre et de garder le résultat. Notez tout!
Dans les formules on trouvera les notations suivantes pour les données:
- VL96= Valeur Liquidative au 1er février 1996
- VL97= Valeur Liquidative au 1er janvier 1997
- VL98= Valeur Liquidative au 1er janvier 1998
- VL04= Valeur Liquidative au 1er juillet 2004
- VL05= Valeur Liquidative au 1er janvier 2005
- VLR= Valeur Liquidative au retrait
- R= montant du Retrait
- VD96= Versements cumulés Depuis le 1er février 1996
- VD97= Versements cumulés Depuis le 1er janvier 1997
- VE97= Versements cumulés Entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 1998
- VD98= Versements cumulés Depuis le 1er janvier 1998
- VE98= Versements cumulés Entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
- VD04= Versements cumulés Depuis le 1er juillet 2004
- VD05= Versements cumulés Depuis le 1er janvier 2005
et pour les résultats:
- BCRDS= Base d'imposition pour la CRDS
- BCSGG= Base d'imposition pour la CSG globale
- BCSG3= Base d'imposition pour la CSG au taux de 3,4%
- BCSG7= Base d'imposition pour la CSG au taux de 7,5%
- BCSG8= Base d'imposition pour la CSG au taux de 8,2%
- BPS= Base d'imposition pour le PS au taux de 2%
- BCAPS= Base d'imposition pour la CAPS au taux de 0,3%
Voilà donc les quatre premières formules pour ce premier retrait:
- BCRDS = R - (VL96 + VD96) * (R / VLR)
- BCSGG = R - (VL97 + VD97) * (R / VLR)
- BPS = R - (VL98 + VD98) * (R / VLR)
- BCAPS = R - (VL04 + VD04) * (R / VLR)
La base d'imposition pour la CSG globale (BCSGG) va nous servir à calculer chacune des bases correspondant à un taux différent. Puisqu'on a trois taux, on a trois formules:
- BCSG3 = BCSGG * (VL98 - (VL97 + VE97)) / (VLR - (VL97 + VD97))
- BCSG7 = BCSGG * (VL05 - (VL98 + VE98)) / (VLR - (VL97 + VD97))
- BCSG8 = BCSGG * (VLR - (VL05 + VD05)) / (VLR - (VL97 + VD97))
Normalement, si vous n'avez pas fait d'erreur(s), vous devriez trouver que la somme BCSG3 + BCSG7 + BCSG8 vous redonne bien BCSGG.
Il ne reste plus qu'à additionner les produits des bases par les taux et voilà le prélèvement fiscal du premier retrait calculé:
PF = BCRDS * 0,005 + BCSG3 * 0,034 + BCSG7 * 0,075 + BCSG8 * 0,082 + BPS * 0,02 + BCAPS * 0,003
Exemple
Pour illustrer ce calcul, prenons un exemple (toute ressemblance avec un PEA existant ne pourrait être que volontaire). Le PEA exemple a été ouvert fin 1992 avec un versement de 90K€ (C'était en francs à l'époque, mais on peut toujours convertir). Un versement complémentaire de 30K€ a été effectué en 2002 pour profiter de l'augmentation du plafond ce qui porte le capital versé à 120K€. A noter que le plafond actuel est de 132K€ mais qu'on ne peut faire de nouveaux versements que s'il n'y a pas encore eu de retrait. Les valeurs liquidatives qui nous intéressent sont:
- VL96 = 110K€
- VL97 = 130K€
- VL98 = 150K€
On a aussi:
- VD96 = 30K€
- VD97 = 30K€
- VE97 = 0
- VD98 = 30K€
- VE98 = 30K€
Le premier retrait partiel intervient en janvier 2004 pour un montant de 50K€ (R = 50K€) alors que la valeur liquidative atteint 500K€ (VLR = 500K€).
Calculons les bases d'imposition pour ce premier retrait:
BCRDS = 50.000 - (110.000 + 30.000) * 50.000 / 500.000 = 36.000€
BCSGG = 50.000 - (130.000 + 30.000) * 50.000 / 500.000 = 34.000€
BPS = 50.000 - (150.000 + 30.000) * 50.000 / 500.000 = 32.000€
et un premier piège: il n'y a pas de BCAPS puisqu'elle n'avait encore pas été inventée en janvier 2004 (mais peut-être que le gouvernement y pensait déjà...). Donc BCAPS = 0.
Calculons maintenant la répartition de la CSG entre les différents taux:
BCSG3 = 34.000 * (150.000 - 130.000 + 0) / (500.000 - (130.000 + 30.000)) = 2.000€
Pour le calcul suivant, on n'a pas de VL05 puisqu'on n'est qu'en 2004. On remplace donc VL05 par VLR.
BCSG7 = 34.000 * (500.000 - (150.000 + 30.000)) / (500.000 - (130.000 + 30.000)) = 32.000€
et ensuite, nouveau piège, il n'y a pas non plus de BCSG8 toujours pour la même raison que précédemment, à savoir qu'elle n'existait pas encore. On a donc BCSG8 = 0 et on peut vérifier que:
BCSGG = BCSG3 + BCSG7 + BCSG8
34.000 = 2.000 + 32.000 + 0
Dernière étape du calcul, on multiplie les bases par les taux et on additionne le tout:
PF = 36.000 * 0,005 + 2.000 * 0,034 + 32.000 * 0,075 + 0 * 0,082 + 32.000 * 0,02 + 0 * 0,003 = 3.288€
Dans cet exemple, le courtier prélevera 3.288€ sur le retrait de 50.000€, ce qui laissera 46.712€. Le pourcentage global de prélèvements fiscaux sur ce premier retrait ressort à 6,5% environ.
Notez aussi que suivant la formule R = C + B du début de l'énoncé ce retrait de 50.000€ se décompose en 12.000€ de remboursement du capital (120.000 * 50.000 / 500.000) et 38.000€ de gains (50.000 - 12.000). Au lendemain du retrait, ce PEA exemple sera composé de 120.000 - 12.000 = 108.000€ de capital et le reste en plus-value. Toujours suivant la même formule, le capital retiré au titre de la CRDS est égal à 50.000 - 36.000 soit 14.000€. On peut calculer de la même façon pour les autres types de prélèvements. Vous aurez besoin de ces données pour le calcul du retrait suivant.
Buvez un verre d'eau, faites une pause et on va pouvoir passer au second retrait qui fera l'objet d'un nouvel article.
