Correction (Securibourse)

par jpa , mercredi 15 mai 2013, 22:15 (il y a 4211 jours) @ jpa
édité par jpa, mercredi 15 mai 2013, 22:25

» Je n'ai pas de souci à ce que tu édites le message en question si c'est
» nécessaire (mais pas d'avis juridique personnel). Si la copie du texte est
» en cause, il est toujours possible de laisser le lien vers Boursematch avec
» une petite synthèse de ce qu'on y trouve pour mémoire et de laisser ces
» gens régler directement leurs affaires de ce côté là.
» Si de plus, une demande de retrait avec mention de l'origine de cette
» demande est insérée, d'une certaine façon elle "complète" le dossier d'une
» façon encore plus éclairante. Potentiellement, la contre-publicité sera à
» la hauteur...

L'idée ci-dessus n'est pas bonne!

J'ignore précisément ce que ces gens reprochent au texte au plan juridique, mais il y a de bonnes chances que cela soit prescrit...

Voir wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_p%C3%A9nale_des_infractions_de_presse_en_France

Si je comprends bien les différents articles, il est question d'une prescription au bout de 3 mois ou d'un an selon les textes invoquée par différentes sources sur le web (pour peu que ce soit des références).

"Une proposition de loi tend aujourd'hui à porter à un an le délai de prescription des infractions de presse commises par l'intermédiaire de l'internet."

La question est de savoir depuis quand elle court

"La réédition ou réimpression d'une publication constitue un nouveau point de départ du délai de prescription, et ce, qu'il s'agisse d'une réédition à l'identique ou de la refonte d'un ouvrage papier".
"Sur l'internet, la notion de nouvelle publication est incertaine. Il semble qu'elle est retenue en cas de modification du contenu d'un message diffusé. En revanche, ne constituent pas des nouveaux actes de publication la modification d'un site ou la simple adjonction d'une seconde adresse pour accéder à un site existant."

Donc mon idée de synthèse n'est pas pertinente. Soit il s'agit de supprimer purement et simplement la partie du texte incriminée et de les laisser se débrouiller avec BM. Soit il s'agit de s'assurer que la prescription est effective comme j'aurais tendance à le comprendre mais sans être en rien juriste.

Dans tous les cas, prière d'éviter les copies des textes mis en cause!