fiscalité question IMPORTANTE.... (Securibourse)

par up, mardi 03 avril 2007, 14:06 (il y a 6438 jours) @ ayrton14

» bonjour à tous ,
»
» souhaitant devenir résident fiscal d'un pays membre de l'UE , je vais être
» dans l'obligation de clôturer mon PEA.Une récente décision de la cour de
» cassation indique que je ne serais pas redevable de la csg et crds.
» Ayant contacté récemment mon courtier ( bourso pour ne pas le citer ) , il
» m'indique que la csg et crds seront prélevés , charge à moi de faire la
» démarche auprès du fisc pour demender son remboursement ( ce qui est fort
» désagréable , car l'on a peur de mauvaises surprises.....style non Mr on
» ne vous rembourse pas pour des raisons X ou Y ).
» J'ai lu récemment que l'un d'entre vous allait être confronté au même
» problème.
»
» Si quelqu'un pouvait me fournir des informations concernant ces
» démarches.
»
» merci d'avance
»
» Ayrton

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