fiscalité question IMPORTANTE.... (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, lundi 02 avril 2007, 18:04 (il y a 6439 jours) @ Ju

» Désolé je n'ai pas de réponse. En revanche, je me demandais également et
» c'est lié qui était chargé de calculer les plus-values taxables et donc
» les impôts liés (est ce la banque ou le particulier >>>) d'autant que la
» mission est délicate (il faut faire le tri entre les plus-values,
» dividendes après plusieurs années...)

Je n'ai pas de réponse pour Ayrton mais sur qui fait les calculs je peux répondre. Pour un PEA, c'est la banque ou le courtier qui fait les calculs et qui prélève avant la sortie. Pour un compte ordinaire, c'est le particulier mais, en général, la banque lui fournit les données qu'elle a (il se peut qu'à la suite de transferts de comptes la banque n'aie pas le prix de revient pour une ligne de titres et c'est pourquoi la responsabilité repose sur le particulier qui doit déclarer, et justifier à la demande, ses prix de revient pour le calcul des plus-values).

--
jean-marie