ROC: ca n'existe pas !

par JF, lundi 02 octobre 2006, 13:26 (il y a 6619 jours) @ mareva

Si on reprend les textes officiels des IFRS, on se rend compte que la notion de Résultat Opérationnel Courant (ROC) n'existe pas. Cette notion est actuellement employée par beaucoup de sociétés mais elle ne correspond pas à une marge définie stricto sensu par le régulateur.

La norme IAS 1.75,.80,.82 et Appendix (et EDIAS 1.76) retient le même principe général que le Régl. 99-02, c’est-à-dire qu’elle fournit un modèle indicatif, et donc non obligatoire, de compte de résultat, mais elle définit les rubriques minimales qui doivent obligatoirement y figurer. Ces rubriques sont cependant différentes des rubriques obligatoires en principes français. Ainsi, doivent obligatoirement figurer au compte de résultat, selon la norme IAS 1.75 actuellement en vigueur:

- les produits des activités ordinaires,
- le résultat opérationnel,
- les charges financières,
- la quote-part dans le résultat net des entreprises associées influence notable) et des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence,
- la charge d’impôt sur le résultat,
- le resultat des activités ordinaires,
- les éléments extraordinaires,
- les intérets minoritaires, et
- le résultat net de l’exercice.

Ces rubriques minimales obligatoirement requises par les IFRS sont apparemment moins nombreuses qu’en principes français. Toutefois, la norme IAS 1 requiert que des rubriques additionnelles, des titres ou des sous-totaux soient présentes au compte de résultat, lorsque cela est explicitement requis par d’autres IFRS ou lorsque cela est nécessaire a l’obtention de l’image fidele ou à la compréhension de la performance financière de l’entreprise (IAS 1.75 et ED IAS 1.76).

Divergence sur la notion de résultat d’exceptionnel

En IFRS actuelles, la notion d’éléments extraordinaires déjà’ beaucoup plus restrictive que la notion de résultat exceptionnel en principes français.

En outre, en IFRS, interdiction d’utiliser l’expression « éléments extraordinaires » dans l’ensemble des états financiers

La norme IAS 8.6 définit :

- les activités ordinaires, comme les activités dans lesquelles une Enterprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires;

- les éléments extraordinaires, comme les produits ou les charges résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de I’ entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, susceptibles de se reproduire de manière fréquente ou régulière.

En pratique, et ceci constitue une différence majeure par rapport aux principes selon la pratique française, tous les éléments de charges et de produits inclus dans la détermination des éléments extraordinaires sont rares, et les seuls exemples fournis par la norme (IAS 8.14) concernent l’expropriation de biens ou une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre.

Ainsi, en IFRS; les amortissements, les dépréciations, les provisions, les subventions, les résultats de cession, les coûts de restructuration. Etc., qui se retrouvent en pratique dans le résultat exceptionnel en principes français, font partie du résultat des activités ordinaires.

En revanche, il serait possible d’exclure du résultat opérationnel des éléments qui seraient limitativement définis par l’lASB, notamment les dépréciations du goodwill et les plus-values de cession sur immobilisations.

Conclusion: les normes IFRS qui avaient pour objet principal d'harmoniser les méthodes comptables entre les sociétés, entre les pays, n'ont que partiellement atteint cet objectif. Un exemple fragrant concerne la notion de ROC utilisée aujourd'hui par beaucoup de sociétés francaises, alors que cette notion n'est nullement définie par le législateur.
Chacun y met ce qu'il veut dans le ROC !

Pour poursuivre sur ce sujet, je vous invite à consulter: http://www.iasb.org/

Cordialement, JF