Situation fiscale

par PBourdon , Levallois, jeudi 27 avril 2006, 21:25 (il y a 6770 jours) @ Sylvain

Merci pour cette file intéressante, ainsi que pour les informations ultérieures éventuelles.
Pour ma part, j'ai fait pas mal de plus-values sur compte titre ordinaire en 2002 et surtout en 2003 (montant légèrement supérieur à mon salaire en 2003), dont une bonne partie venait de warrants (devises et indices). Concernant la fiscalité, ne trouvant pas de réponse satisfaisante par ailleurs, j'avais posé la question aux services fiscaux. La seule réponse que j'ai eue, c'est une copie des textes; je n'ai obtenu aucune réponse ou préconisation concernant ma situation personnelle. Sur 2004 et 2005, le montant de mes plus values sur compte titre ordinaire a fortement baissé, et mes craintes de requalification avec. De plus, je considère que je ne remplis pas les conditions "professionnelles" de l'article du 21 février 2005 et donc que je ne risque pas une requalification. De toute façon, la différence entre une taxation proportionnelle et une taxation au barème progressif ne serait pas énorme (je ne me souviens plus, j'avais fait le calcul sur 2003). D'autant plus que je pense que si le fisc requalifie sur une année, c'est aussi applicable les années suivantes (ou précédentes), et dans ce cas, j'aurais une baisse de mes impôts sur 2004 et 2005.
Par ailleurs, d'après tout ce que j'ai pu lire, il n'y a jamais eu de requalification suite aux plus-values sur PEA. Si quelqu'un a connaissance d'un tel cas, autre qu'une fraude caractérisée, je serais intéressé de connaître la situation, et là, il faudrait aussi que je prenne un RDV avec un fiscaliste !
Pierre