Situation fiscale

par alatan, jeudi 27 avril 2006, 13:56 (il y a 6770 jours) @ Sylvain

Bonjour,

A ce sujet, j'ai lu une discussion intéressante, ici et aux pages suivantes:
| http://www.pro-at.com/forums/topic.asp>TOPIC_ID=10709
Cette discussion date d'avant le Bulletin du 21 février 2005 indiqué par Blitztrader. Mais on y trouve déjà la question des opérations "effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opération."

Je me méfis aussi de la réqualification fiscale. Je ne suis pas un trader, mais bientôt je n'aurais d'autre revenus que ceux réalisés par mes activités d'investissement. Mes activités correspondent, au moins partiellement, à plusieurs critères "officieuses" cités dans le lien ci-haut, que je repète ici :

Requalifications possibles du Forfait 26 % ou Micro BNC en BNC
En cas de :
1 - Le volume des plus values. Le seuil des 27 000 € n’est pas un critère si l’un des points suivant est retenu.
2 - Gros volumes d’ordres (passage de 80 à 360 ordres d’une année à l’autre)
3 - Fréquences des opérations (Tous les jours, 8h00 par jour)
4 - Caractère habituel : 8h00 par jour est habituel, mais tous les jours de 13h00 à 14h00 ne l’est pas forcément.
5 - Technicité (Warrants, Monep, Matif, SRD …) où analyse technique si elle est systématique, ou encore 130 000 titres sur 80 valeurs différentes.
6 - Durée de détention si inférieure à 1 mois. De quelques secondes à quelques jours.
Ces critères pris individuellement ne constituent pas une requalification mais dès que 2 existent, il n’y a plus de doute.

Est-ce ces critères officieuses sont toujours d'actualité>

Alan