Retrait : Cheops Technology : suspension (Securibourse)

par jdcjdc, mardi 15 octobre 2024, 11:42 (il y a 3 jours) @ jdcjdc

Bonjour,

en faisant mon activité de veille (ayant actuellement un peu de temps libre), je viens de voir la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 18 septembre 2023, n° 22/03712 (https://www.courdecassation.fr/decision/650939d8a0f58c05e647ebee)

"LA COUR,
Infirme l’ordonnance du 7 juin 2022 en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau dans cette limite,

Rétracte l’ordonnance sur requête rendue le 12 avril 2022 par la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux,

Ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire des droits d’associés pratiquée par la Sa Asteria entre les mains de Cheops Technology le 15 avril 2022 et dénoncée le même jour à la Sas Khephren,

Y ajoutant,

Dit n’y avoir lieu à allocation d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel,

Condamne la Sa Asteria aux entiers dépens d’appel."

Autre point intéressant, il est fait mention dans la section "Exposé du litige et de la procédure":
"Entre-temps, par actes du 2 mai 2022, la société Asteria, considérant que la cession par Gipsi à Khephren est intervenue en fraude de ses droits, l'a assignée aux fins de voir annuler les assemblées générales d'octobre 2017 et de novembre 2017 qui auraient permis cette opération et en dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle de même qu'elle déposait plainte au pénal.

Ces actions sont pendantes devant le tribunal de commerce et une enquête préliminaire est en cours"

N'étant pas juriste de formation j'imagine que cette enquête préliminaire n'est autre que celle-ci, qui a été reprise par sud-ouest en juillet 2023:
https://www.sudouest.fr/faits-divers/le-pdg-de-cheops-technology-vise-par-une-enquete-p...

Ma conclusion c'est: mainlevée de la saisie conservatoire (si je me trompe pas, c'est l'élément qui avait fait capoter la vente de Cheops en 2022); reste à suivre l’enquête de juillet 2023.

Et autre disclaimer, je ne sais pas si un pourvoi en cassation existe - je ne sais pas comment le vérifier.Je n'ai pas trouvé d'information plus récente et disponible sur le net avec mes moyens et mes connaissances.