Liquidation amiable : exemple Métaphora (Securibourse)
par proe 
, Bretagne, lundi 04 mars 2024, 20:41 (il y a 264 jours)
édité par proe, lundi 04 mars 2024, 21:20
Bonjour,
Je m’adresse ici aux actionnaires de Métaphora qui viennent récemment de recevoir leur part de la trésorerie de la société.
Vous avez normalement eu droit à deux versements : un premier defiscalisé et un second fiscalisé comme un dividende.
Le seul problème est que l'intermédiaire Uptevia n’a pas pris la bonne référence pour définir ce qui constitue chacun de ces montants.
Il est toujours intéressant de se référer au BOFiP pour comprendre les choses. Ici, il faudra aller lire :
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2842-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-RCM-10-20-40-20...
Voir l’article 150 en particulier.
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Vous comprenez comme moi que c’est le PRU qui doit être pris en compte alors que les banques que je connais (autres actionnaires et moi) ont pris le nominal comme si nous étions des actionnaires de la première heure.
Il y a pour nous un préjudice mais il n’est pas simple de dialoguer avec sa banque dans ce cas qui risque de se cacher derrière Uptevia …
Toutefois, à nous tous, nous devrions finir par gagner le bras de fer.
Liquidation amiable : exemple Métaphora
par proe , Bretagne, lundi 04 mars 2024, 21:10 (il y a 264 jours) @ proe
Un exemple pour mieux comprendre l’esprit du BOFiP :
Prenons un exemple aux extrêmes.
Société A avec nominal 0.01 euro
Que j’ai acheté 10.01 euros
Et une trésorerie de liquidation de 10.01 euros par action
Avec leur façon de calculer, nous aurions donc un premier versement de 0.01 euro net d’impôt et idem pour un actionnaire de la première heure qui aurait donc acheté au nominal.
Mais nous serions ensuite imposés sur 10 euros à 30% … nous devrions donc donner à l’État 3 euros qui sont tout sauf de la PV … Nous récupérions 7,01 euros pour un investissement de 10.01 euros … Notre lecture du BOFiP nous fait repartir avec 10.01 euros, ouf !