Liquidation amiable : exemple Métaphora (Securibourse)

par proe , Bretagne, lundi 04 mars 2024, 21:10 (il y a 262 jours) @ proe

Un exemple pour mieux comprendre l’esprit du BOFiP :

Prenons un exemple aux extrêmes.

Société A avec nominal 0.01 euro
Que j’ai acheté 10.01 euros
Et une trésorerie de liquidation de 10.01 euros par action
Avec leur façon de calculer, nous aurions donc un premier versement de 0.01 euro net d’impôt et idem pour un actionnaire de la première heure qui aurait donc acheté au nominal.
Mais nous serions ensuite imposés sur 10 euros à 30% … nous devrions donc donner à l’État 3 euros qui sont tout sauf de la PV … Nous récupérions 7,01 euros pour un investissement de 10.01 euros … Notre lecture du BOFiP nous fait repartir avec 10.01 euros, ouf !