Tiens, c'est bizarre, je n'ai plus de nouvelles de celui qui me demandait au mois de janvier de cette année de supprimer la file http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=36835 ou bien d'enlever le nom de Patrick Fornas...

Est-ce la référence à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004 que je me suis permis de lui rappeler qui l'a dissuadé d'insister>
Article 6:
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

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jean-marie

La décision est là:
http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronolo...

Finalement, c'est un peu moins que ce qui était réclamé:
"
Et après en avoir délibéré sous la présidence de M. Michel Pinault, par M. Christophe Soulard, Mme France Drummond et M. Miriasi Thouch, membres de la 1ère section de la Commission des sanctions, en présence du secrétaire de séance,
DÉCIDE DE :
- mettre hors de cause la société X ;
- prononcer à l’encontre de M. Patrick Fornas, une sanction pécuniaire de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société Safetic, une sanction pécuniaire de 70 000 € (soixante-dix mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société Arkeon Finance, un avertissement et une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de M. Charles-Henri Berbain, une sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société HSBC France, une sanction pécuniaire de 20 000 € (vingt mille euros) ;
- publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions propres à préserver l’anonymat de la société X, mise hors de cause.
Fait à Paris, le 22 juillet 2014,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Marc-Pierre Janicot Michel Pinault
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier
"

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jean-marie