Cette fois, c'est Les Echos qui publie l'article...

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/affaire...

Affaire Safetic : le collège de l'AMF réclame 400.000 euros de sanction

Fausse information et manquements d'initié font partie des griefs notifiés.

Quatre cent mille euros, c'est la somme totale que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organe de poursuite du gendarme boursier, a requis vendredi matin contre la société Safetic, son ancien président et contre un prestataire de services d'investissement, Arkeon. [...]
Il lui a été reproché d'avoir manqué à ses obligations de délivrer au marché une information exacte, précise et non trompeuse entre 2008 et 2011. Mais pas seulement. Selon le collège de l'AMF, son pdg, Patrick Fornas, aurait utilisé et transmis une information privilégiée à un actionnaire, Dorval Finance.
[...]

Par ailleurs, dans ses communiqués de presse et dans les comptes sociaux de 2008, la société Safetic aurait fait une communication litigieuse, occultant certaines informations négatives au profit d'informations positives. [...] Enfin, le rapporteur de la commission a écarté des griefs relatifs à la transmission et à l'utilisation d'une information privilégiée.

Tiens, c'est bizarre, je n'ai plus de nouvelles de celui qui me demandait au mois de janvier de cette année de supprimer la file http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=36835 ou bien d'enlever le nom de Patrick Fornas...

Est-ce la référence à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004 que je me suis permis de lui rappeler qui l'a dissuadé d'insister>
Article 6:
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

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jean-marie

La décision est là:
http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronolo...

Finalement, c'est un peu moins que ce qui était réclamé:
"
Et après en avoir délibéré sous la présidence de M. Michel Pinault, par M. Christophe Soulard, Mme France Drummond et M. Miriasi Thouch, membres de la 1ère section de la Commission des sanctions, en présence du secrétaire de séance,
DÉCIDE DE :
- mettre hors de cause la société X ;
- prononcer à l’encontre de M. Patrick Fornas, une sanction pécuniaire de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société Safetic, une sanction pécuniaire de 70 000 € (soixante-dix mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société Arkeon Finance, un avertissement et une sanction pécuniaire de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de M. Charles-Henri Berbain, une sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- prononcer à l’encontre de la société HSBC France, une sanction pécuniaire de 20 000 € (vingt mille euros) ;
- publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions propres à préserver l’anonymat de la société X, mise hors de cause.
Fait à Paris, le 22 juillet 2014,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Marc-Pierre Janicot Michel Pinault
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier
"

--
jean-marie

Pour votre information, M. Patrick FORNAS, dirigeant de Safetic, a été sanctionné par l’AMF pour avoir cédé des titres SAFETIC dans des conditions litigieuses, et les communications de SAFETIC ont été jugées irrégulières par l’AMF

Voir ici la condamnation de l'AMF http://www.affairesafetic.com