Imposition sur plus-values mobilières 2013 (Securibourse)
par Hubisan_ 
, Paris, lundi 11 novembre 2013, 11:53 (il y a 4031 jours) @ gaepre1
Ce sujet n'est pas clôt car la Loi de Finances 2014 ENVISAGE d'atténuer la taxation des PV 2013 rétroactivement de la façon suivante A CE JOUR:
abattement de 50% après 2 ans au lieu de 20% en LDF2013
abattement de 50% après 4 ans au lieu de 30% en LDF2013
abattement de 50% après 6 ans au lieu de 40% en LDF2013
abattement de 65% après 8 ans au lieu de 40% en LDF2013
Pour une durée de détention de 2 ans il y a une grosse différence !
Le point avec Fortunéo sur ce sujet ce jour est:
la loi de Finances 2014 n'est pas encore votée donc on ne sait pas au 11 Novembre si la taxation des PV 2013 sera modifiée !
les obligations d'informations des intermédiaires dans les IFU ne sont pas encore connues !
C'est toujours le déclarant le responsable de la preuve de tout , y compris la durée, ... en s'appuyant au besoin sur les avis d'opérés.
Le mécanisme est FIFO: les premiers titres achetés sont les premiers vendus. Par principe, en cas d'achats et ventes échelonées dans le temps, les titres restants sont les plus récents.
--
Hubisan
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