Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, vendredi 05 avril 2013, 18:06 (il y a 4251 jours) @ gaepre1

» La PV peut être différente pour l'IR et la CSG. exemple: Je fais 100€ de PV
» sur Total que je détiens depuis plus de 6 ans. La PV imposée à l'IR sera
» 100 - 40 = 60€. La PV imposée à la CSG sera 100€. Si j'ai un report de 200€
» de MV des années précédentes, j'en impute 60€ pour avoir un IR nul mais
» 100€ pour avoir une CSG nulle. A l'issue de tout ça mon report résiduel
» sera-t-il de 100€ ou y aura-t-il 2 reports résiduels 1 pour l'IR (140€) 1
» pour la CSG (100€) >

J'avais bien compris mais tu ne raisonnes pas comme le fisc: Le fisc commence par calculer la base imposable et après il applique la règle d'abattement s'il y a quelque chose à imposer. Donc si tu as une MV reportable de 200€ et que tu as 100€ de PV on commence par utiliser 100€ de MV pour mettre à zéro ta PV et comme il ne reste plus de PV à imposer, il n'y a pas d'impôt et pas d'abattement à faire. Et il te reste 100€ de MV à reporter. En supposant que ça soit possible (je ne le crois pas ou alors il faudrait que ce soit le total des tes MV reportables), si tu retires seulement 60€ de MV reportable des 100€ de PV, il te reste 40€ de PV à imposer et tu auras là-dessus un abattement de 40% pour calculer l'IR.

--
jean-marie