Bricolage judiciaire (Securibourse)

par jpa , mardi 21 février 2012, 14:16 (il y a 4660 jours) @ chris
édité par jpa, mardi 21 février 2012, 14:49

A ma connaissance, Mr Bricolage n'a pas communiqué sur le jugement de la cour d'Appel du 15 février.
En revanche, Bricorama a annoncé son pourvoi en cassation.

Cependant, le communiqué n'est pas clair. Il est annoncé un impact de 6 M€ sur les comptes, mais le montant exact de la condamnation n'y figure pas (impact des frais, sommes éventuellement déjà provisionnées, prise en compte de l'impact fiscal, etc.)

Pour mémoire, l'expertise avait évalué le préjudice à 9.8 M €, par ailleurs, Bricorama avait déjà été condamné en première instance à 500k€ de dommages et intérêts.

Or il me semble que les deux sociétés n'avaient pas franchement joué la prudence comptable, Mr Bricolage comptabilisation l'indemnisation dans son résultat 2009 (9.3M€, hors 500k€ en 2007), et Bricorama ne provisionnant pas ou le moins possible...

Quelqu'un y voit-il plus clair dans ce qui revient précisément à l'un et à l'autre dans ce jugement, et les impacts envisageables sur leurs comptes>

http://www.info-financiere.fr/upload/ECO/2012/02/FCECO024067_20120217.pdf

Par jugement en date du 15 février 2012, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement, pour lequel le groupe entend se pourvoir en Cassation sur le litige opposant Bricorama à Mr Bricolage dans le cadre de la reprise des magasins à l’enseigne B3 réalisée en 2001. L’impact en résultant de 6 001 052 euros sera intégré dans les comptes 2011 sur une rubrique spécifiques aux litiges juridiques exceptionnels. Malgré cet impact exceptionnel négatif, le groupe confirme un niveau de résultat opérationnel en progression sur 2010 et un résultat net comparable à l’année précédente.