23 mds en fumée depuis 2007! 22 niches rabotées. (Fromageux)

par Spoyce, jeudi 16 septembre 2010, 01:55 (il y a 5185 jours) @ Spoyce

Bonsoir les loulous,

Après le pognon parti en fumée, voilà comment nous allons être croqués par notre Lagourde nationale Lagarde.RIP

Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Outre le crédit d'impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.), les niches concernant l'investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabotées de 10 %. Concrètement, écrit le quotidien, cela signifie que le taux de réduction d'impôt de 60 % passera à 54 %, celui de 50 % à 45 %, etc. Autre mesure attendue, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif sera rogné de 10 %. Le taux de réduction ne sera plus que de 13,5 % pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation.

D'une façon générale, écrit Le Figaro, l'immobilier est très touché par le rabot. L'avantage de 25 % sur les FIP (fonds d'investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation), qui devait disparaître fin 2010, est prolongé de deux ans, mais est raboté. Toutes ces mesures auront un impact sur les revenus de 2011, et concerneront donc les impôts 2012. Le rabot ne générera donc ses 440 millions d'économies qu'en 2012, écrit Le Figaro.

Voici la liste des niches fiscales qui vont être rabotées de 10 % :

Investissements dans l'immobilier de loisirs (3 niches concernées)

Investissements forestiers

Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

Certains investissements outre-mer (4 niches concernées)

Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (2 niches concernées)

Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma) Vive l'inculture

Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés

Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti( Pas trop cool pour le BTP)

Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)

Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement

Investissement immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)

Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle

Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)

Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...)

Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques

Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

Bonne digestion.

A+

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Cordialement

Erwan