Les états bloquent l' Europe: encore un coup pour rien (Fromageux)

par dani1112 , 75017 Paris, vendredi 18 juin 2010, 14:11 (il y a 5275 jours) @ jmp

* D'après Libération:

Les marchés, en attaquant la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro, ont fait prendre conscience aux Etats de l’Union que l’euro était, depuis son lancement en 1999, une monnaie orpheline faute de gouvernement économique. Hier, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles, ont donc adopté les premiers éléments de ce qui doit constituer à terme le «gouvernement économique» de la zone euro. Reste que, comme l’a reconnu Nicolas Sarkozy, ce «concept mérite encore d’être précisé».

Un gouvernement économique à 27 ou à 16 >

Depuis le sommet franco-allemand de lundi, il était acquis que le gouvernement économique aura pour cadre l’Union et non la seule zone euro. C’est seulement en cas de besoin que les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone se réuniront pour décider de mesures qui ne concernent qu’eux, et sans créer de «secrétariat permanent», comme l’avait suggéré Nicolas Sarkozy. «Je tiens tellement à l’idée de gouvernement économique que je suis prêt à accepter qu’un gouvernement à 27 c’est mieux qu’une gouvernance à 16», a ironisé le président de la République. L’Allemagne a refusé d’exclure les pays non membres de l’euro : pour elle, les problèmes de gouvernance économique concernent l’ensemble du marché intérieur. Surtout, elle craint toujours qu’un gouvernement économique de la zone euro porte atteinte à l’indépendance de la Banque centrale européenne. De plus, a souligné le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, «nous devons éviter de créer des lignes de fracture [entre les pays européens]».

Ce seront les chefs d’Etat et de gouvernement qui coordonneront les politiques économiques et budgétaires, et non la Commission. «Cela n’aurait aucun sens» de donner un tel pouvoir à l’exécutif bruxellois comme le demande le Parlement européen, a tranché Nicolas Sarkozy. En effet, la politique économique relève pour l’essentiel de compétences nationales, et seuls les Etats peuvent décider dans des domaines comme la recherche, le marché du travail, l’éducation, les retraites… Néanmoins, la Commission aura un rôle à jouer, puisqu’elle sera chargée d’examiner les projets de budget nationaux avant leur adoption formelle par les gouvernements et les Parlements nationaux, afin de s’assurer qu’ils sont en ligne avec les engagements pris par le Conseil européen.

Quelles compétences pour ce gouvernement >
Les Etats membres discutent depuis longtemps de politique économique et budgétaire : ils adoptent même de «grandes orientations de politique économique» (Gope) que chacun s’empresse d’oublier sitôt rentré chez lui… D’où la crise que traverse actuellement la zone euro. Il reviendra à un groupe de travail présidé par Van Rompuy de faire des propositions concrètes pour octobre. Déjà, les Vingt-Sept ont décidé de surveiller leurs écarts de compétitivité, ainsi que l’endettement public (et non privé).

Un renforcement de la discipline >
C’est une demande allemande acceptée par la France et qui a été accueillie par un «consensus assez grand» selon Nicolas Sarkozy : les sanctions prévues par le Pacte de stabilité et de croissance (qui ne s’applique qu’aux Seize) seront renforcées. Mais pour l’instant, rien n’est précisé. En particulier, on ne sait pas si les Vingt-Sept sont prêts à accepter la suspension du droit de vote au Conseil des ministres ou des aides régionales si un Etat viole le Pacte de stabilité… Là aussi, il reviendra à Herman Van Rompuy de faire des propositions.

Les sujets dont refusent de parler les Vingt-sept
En dépit de la pression des marchés, les Vingt-Sept refusent d’effectuer un vrai saut fédéral, seul à même de les rassurer. En faisant du Conseil européen l’alpha et l’oméga de la coordination des politiques économiques, les Etats ne s’engagent en réalité pas à grand-chose, puisque les décisions s’y prennent à l’unanimité et que leur application continuera de relever d’eux seuls. C’est tout le contraire de la méthode communautaire (décisions à la majorité et contraintes) qui a pourtant fait ses preuves.

La crise de la zone euro a aussi montré qu’un budget européen fédéral faisait défaut : le budget actuel limité à 1% du PIB communautaire, dont une bonne partie est réservée à la politique agricole, ne permet pas de venir en aide à un Etat en difficulté. Or, il n’est toujours pas question de l’augmenter, Berlin, notamment, ne voulant pas d’une «union de transferts financiers». Même la proposition allemande de rendre permanent le fonds européen de stabilisation de 440 milliards destiné à aider un pays de la zone euro (à condition qu’une procédure de faillite ordonnée soit prévue pour ceux qui ne parviennent pas à purger leurs finances) n’a pas été discutée. Bref, les pas accomplis par les Vingt-Sept viennent sans doute trop tard et surtout ne vont pas assez loin.

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D A N I E L