Nyse Euronext change les règles du jeu sur le Marché Libre et fait peser une menace sur les actionnaires

(investir.fr) Le compte à rebours est déjà bien entamé : dans moins de dix mois, le 1er juillet 2010, le Marché Libre laissera dans le désarroi bon nombre d’actionnaires minoritaires des sociétés qui y sont cotées.

En silence, NYSE Euronext a mis au point une disposition exceptionnelle donnant la possibilité aux sociétés cotées sur le Marché Libre de demander leur radiation sans avoir à « offrir de racheter leurs actions ».

Cette décision a de quoi surprendre plus d’un actionnaire. En réalité, cette décision est strictement liée à la volonté d’harmoniser la structure tarifaire en vigueur sur les marchés de NYSE Euronext à Paris en instaurant à compter du 1er janvier 2010 un abonnement annuel fixe de 2.500 euros par ligne d’actions admises sur le Marché Libre, et de 500 euros par ligne secondaire (bons de souscription d’actions, obligations, convertibles, etc.).

Cette nouvelle n’a pas réjoui bon nombre de sociétés inscrites au Marché Libre frappées par le ralentissement économique dont le flottant se réduit parfois à une peau de chagrin. Comment justifier 2.500 euros d’abonnement annuel alors même que le volume annuel des transactions n’excède pas ce montant > C’est ainsi que la société France Location Equipement a clairement indiqué dans un courrier adressé à ses actionnaires qu’elle demanderait avant la fin de l’année 2009, dans le respect des conditions fixées par Nyse Euronext, la radiation du titre de la cote du Marché Libre. Entre le 1er janvier et le 15 juin 2009,le volume échangé de 2.346 actions s’est élevé à 607 euros.

La Société Rousselet Centrifugeuse, qui désapprouve l’instauration unilatérale et sans concertation préalable de ces frais a décidé d’aller plus loin en écrivant à l’AMF. Cette dernière n’a toutefois pas manqué de lui rappeler que le Marché Libre ne fait plus partie de son « champ de compétence ».

Pour éviter d’affronter le mécontentement de nombreuses sociétés cotées et d’éventuelles procédures, NYSE Euronext a ainsi décidé de leur accorder de manière exceptionnelle la possibilité de demander leur radiation par simple lettre recommandée.

Dans la pratique, ce retrait prendra effet au 1er juillet 2010 et sera annoncé par un avis publié par Euronext Paris. « La liste des sociétés inscrites sur le Marché Libre via une offre publique et qui seront radiées sera communiquée à l’Autorité des marchés financiers, qui est compétente pour l’information du public. »

Bon nombre d’actionnaires vont donc se retrouver piégés par des sociétés peu scrupuleuses qui profiteront de cette aubaine pour retirer leurs titres de la cote sans offrir la moindre porte de sortie.

La Société du Marché Libre, qui est la première à s’engager, a décidé de s’associer à l’association SOS Hors Cote pour aider les actionnaires minoritaires et pointer régulièrement une liste actualisée des entreprises souhaitant rester ou sortir de la cote.