Suppression totale seuil de 25.750 ? (Securibourse)
Trouvé sur le forum d'en face :
Ce n'est pour l'instant qu'une rumeur mais...
La fiscalité sur les actions et les obligations alourdie
Le 28/09/2009
Capital.fr
Les plus-values mobilières devraient être soumises aux prélèvements sociaux à partir du premier euro, en 2010.
Mauvaise nouvelle pour les détenteurs dactions, obligations, sicav...Dans la loi de finance 2010 qui sera présentée mercredi, les plus-values sur les valeurs mobilières devraient être soumises aux 12,1% de prélèvements sociaux dès le 1er euro, quelque soit le montant de titres cédés.
Aujourdhui, si vous cédez moins de 25.730 euros de titres par an, vous nêtes pas imposé sur les plus-values. Au-delà, lintégralité de la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux de 12,1% et à un taux forfaitaire de 18%, soit 30,1%.
---Dailleurs, la rumeur court que ce seuil des 25.730 euros pourrait être totalement abandonné. Les plus-values seraient alors taxées dès le 1er euro à 30,1%.---
Ce changement ne fait pas les affaires de Benoit Gommard, directeur général du courtier en ligne Cortal Consors : « cette mesure va pénaliser uniquement les petits épargnants, sans rien changer pour les autres investisseurs » prévient-il avant d'ajouter «cet alourdissement de la fiscalité pourrait détourner les Français de la Bourse alors que dans un contexte de taux très bas, ils commencent à sy intéresser de nouveau».
article Le Monde
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est présenté, jeudi 1er octobre. En voici les principales mesures :
Réduction des niches sociales
Taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières au premier euro et non plus à partir d'un seuil de 25 000 euros de cession. La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Economie attendue : 110 millions d'euros à partir de 2011.
Fin de l'exonération des prélèvements sociaux sur les assurances-vie qui se concluent par un décès. Gain : 270 millions d'euros.
Doublement (de 2 % à 4 %) du taux du forfait social acquitté par l'entreprise sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale. Gain : 380 millions d'euros.
Doublement du taux de contribution des employeurs sur les "retraites chapeaux" versées, en plus de leur pension de retraite, à 761 grands dirigeants d'entreprises. Gain: 50millions d'euros.
Donc apparemment c'est officiel mais on va être taxé à 12.1% ou à 30.1% >
question
Ne faut donc t'il pas vendre les lignes à grosses PV sans dépassement de seuil en 2009 sur son compte titres >
question
si je comprends bien, faut tout mettre dans son pea>Ca marche ca>
Le pea ne permet pas d'échapper aux prélèvements sociaux, mais seulement à l'impôt sur le revenu. Il a par contre l'avantage, pour l'instant, et je ne suis pas sûr que ça va durer, de repousser ces prélèvements sociaux au moment où on effectue un retrait.
Je m'attends à ce que ces prélèvements deviennent annuels en portant sur la plus-value potentielle de chaque année, un peu de la même façon que l'ISF qui est un prélèvement sur la fortune virtuelle annuelle.
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jean-marie
question
Au secours JMP est devenu fou. Un prélèvement annuel sur les PV du PEA > sur les PV totales (dans ce cas plus de PV au bout de 8 ans !!), ou sur les PV de l'année et dans ce cas que fait-on s'il y a une MV sur l'année (un crédit d'impôt >) Belle usine à gaz en perspective ... JMP est mûr pour être nommé président d'une commission d'étude de la DGI (poste trés bien rémunéré, cela s'entend).
Comme Sarko rime avec Salo, ce gouvernement ferait bien de se souvenir de la façon dont le président de la république du même nom a fini ....
L'usine à gaz existe déjà!
par jmp 
, Boulogne/Mer, vendredi 02 octobre 2009, 15:28 (il y a 5533 jours) @ gaepre1
Il suffit d'essayer de calculer les prélèvements sociaux lors d'un retrait!
1ère partie:
http://www.securibourse.com/index.php>option=com_content&task=view&id=23&...
2nde partie:
http://www.securibourse.com/index.php>option=com_content&task=view&id=24&...
Certaines banques sont incapables de faire le calcul sans se tromper.
--
jean-marie
C'est ce qu'il fallait faire jusqu'à présent. La logique voudrait que ce soit encore valable en 2009 mais le fisc a déjà montré dans un passé récent que la modification rétroactive des règles fiscales ne le dérangeait pas (modification du statut de loueur en meublé professionnel qui était une niche fiscale bien connue des conseillers en gestion de patrimoine). Dans le doute on fera comme si rien ne change...
Il me parait probable, compte tenu des déficits prévisibles du budget de l'état, que la suppression du seuil de cession sera totale même si la première année elle ne s'applique qu'aux prélèvements sociaux.
--
jean-marie
JMP
Penses tu que que pour les actions, l'exonération totale au bout de 8 ans sera conservée >
Oui. Enfin je l'espère, sinon c'est la suppression pure et simple du pea.
--
jean-marie
JMP
Du compte titres tu veux dire.
A compter du 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et, de 2014 pour les exonérations complètes.
JMP
par jmp , Boulogne/Mer, jeudi 01 octobre 2009, 22:17 (il y a 5534 jours) @ sirmick
édité par jmp, jeudi 01 octobre 2009, 22:27
Quelle est la source de ce texte> Ca me parait hautement improbable puisqu'alors le compte titres ordinaire deviendrait plus avantageux que le pea.
Bon il est temps que j'aille me coucher au lieu de dire des c.....
Oui cette mesure ne devrait pas être remise en question car elle ne concerne que les actions qu'on garde pendant au moins cinq ans.
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jean-marie
JMP
» Quelle est la source de ce texte> Ca me parait hautement improbable
» puisqu'alors le compte titres ordinaire deviendrait plus avantageux que le
» pea.
pas tout à fait jmp car le pea est une enveloppe globale qui permet tous les arbitrages en son sein, ce qui n'est pas le cas pour les lignes sur un CTO.
concernant la fiscalite sur les CTO, ce que je comprends du flot de commentaires sur la question, c'est que les prélèvements sociaux seront dûs des le premier euro de cession en 2010 (ce qu'a affirmé le rapporteur du budget Gilles carrez). Que cela soit en 2009 ou 2010, les petits comptes ordinaires ont intérêt à purger leur PV latente avant le 31 décembre s'ils ne dépassent pas le seuil de cession.
»
» Bon il est temps que j'aille me coucher au lieu de dire des c.....
»
» Oui cette mesure ne devrait pas être remise en question car elle ne
» concerne que les actions qu'on garde pendant au moins cinq ans.
» pas tout à fait jmp car le pea est une enveloppe globale qui permet tous
» les arbitrages en son sein, ce qui n'est pas le cas pour les lignes sur un
» CTO.
Oui!
J'avais oublié cette mesure pour les CTO parce qu'après l'avoir étudiée à l'époque de sa promulgation j'en avais conclu qu'elle ne pouvait pas m'intéresser vu l'ancienneté de mon PEA. Je pense que c'est une mesure qui concerne surtout les actionnaires familiaux qui sont "obligés" de garder leurs titres.
Le PEA reste irremplaçable pour sa facilité d'arbitrage.
» concernant la fiscalite sur les CTO, ce que je comprends du flot de
» commentaires sur la question, c'est que les prélèvements sociaux seront dûs
» des le premier euro de cession en 2010 (ce qu'a affirmé le rapporteur du
» budget Gilles carrez). Que cela soit en 2009 ou 2010, les petits comptes
» ordinaires ont intérêt à purger leur PV latente avant le 31 décembre s'ils
» ne dépassent pas le seuil de cession.
C'est ce que je disais plus haut, il faut faire comme les années précédentes et purger un maximum de PV quelle que soit la décision finale sur la date d'application des prélèvements sociaux.
--
jean-marie
Suppression totale seuil de 25.750 ?
Point des echos
- pas de retroactivité
- CSG+RDS dès 1er euro de cession, +18 % au dessus du seuil
http://www.lesechos.fr/patrimoine/bourse/300379464-nouvelle-taxation-des-plus-values-mo...
Suppression totale seuil de 25.750 ?
Que l'on soit obligé de préciser que la mesure ne sera pas rétroactive est proprement hallucinant et en dit long sur la confiance qu'inspire ce gouvernement !
imputation des MV
Et quel va être le traitement des MV passées sur les prélèvements sociaux au premier euro>
Moins de 25730 de cession : pas d'imputation des MV passées donc prélevements sociaux sur les PV de l'année >
Plus de 25730 de cession : imputation des MV passées et ni impot ni prel sociaux >
Vraiment étonnant ce système ... et de plus en plus compliqué.
imputation des MV
par RL , jeudi 08 octobre 2009, 18:06 (il y a 5527 jours) @ svallene
» Et quel va être le traitement des MV passées sur les prélèvements sociaux
» au premier euro>
Selon moi (et d'autres surement)avant cette disposition on ne pouvait pas comptabiliser (mettre sur sa déclaration d'impot)une MV si l'on avait pas dépassé le seuil de cession.
A partir du moment ou le premier Euro de PV est taxable, le premier Euro de MV est cummulable (durée de 10 années) pour être opposable à des PV futures
Suppression totale seuil de 25.750 ?
Un amendement devrait être déposé à l'assemblée pour supprimer purement et simplement le seuil de cessions et imposer les PV au 1er Euro. Cet amendement, d'après ceux qui le déposent, semble avoir le soutien du ministre du budget (E. Woerth). Le plumage commence , à suivre ....
Suppression totale seuil de 25.750 ?
Voilà c'est fait dans le cadre de la réforme sur les retraites et à effet rétroactif sur 2010 (donc le seuil en dessous duquel on ne payait "que" la CSG est mort né). Seuls restent préservés le PEA (pour combien de temps >) et l'assurance vie (car il faut ménager ceux qui achètent la dette publique et à qui on dira bientôt que la mort dans l'âme on est obligé de faire un moratoire et que les dettes ne seront remboursées qu'à 50%).
Suppression totale seuil de 25.750 ?
il est frappant de constater que dans le projet de réforme des retraites, la ponction sur les revenus du capital ne touchera que les plus modestes des épargnants : 180 meur de recettes pour la suppression du seuil de cession, 645 meur pour la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes plafonnés à 115 eur.cela ne changera guère le train de vie de bernard arnault assuré par ses centaines de millions d'euros de coupons.
En comparaison, l'effort demandé spécifiquement aux plus riches (1% supplémentaire sur la tranche d'IR, renforcement de l'imposition des retraites chapeaux et stocks options) atteint royalement 410 meur...
Effectivement, l'intérêt du pea s'en trouve renforcé et je ne comprendrai jamais ceux qui préconisent de le fermer et de perdre ainsi tous les avantages de l'antériorité, très favorable après 8 ans.
» Voilà c'est fait dans le cadre de la réforme sur les retraites et à effet
» rétroactif sur 2010 (donc le seuil en dessous duquel on ne payait "que" la
» CSG est mort né). Seuls restent préservés le PEA (pour combien de temps >)
» et l'assurance vie (car il faut ménager ceux qui achètent la dette publique
» et à qui on dira bientôt que la mort dans l'âme on est obligé de faire un
» moratoire et que les dettes ne seront remboursées qu'à 50%).
Classes "moyennes"
par dani1112 , 75017 Paris, jeudi 24 juin 2010, 14:20 (il y a 5268 jours) @ Tristus dolor
Bien analysé, Tristus Dolor.
C'est toujours pareil quand l'état Français a besoin de beaucoup d'argent:
S'il s'attaque aux "très riches", cela frappe l'opinion qui trouve cela "juste". Mais les très riches mettent leur argent dans des paradis fiscaux physiques ou légaux. Et comme ils sont bien peu nombreux, les très riches, cela rapporte très peu aux finances publiques et sociales.
S'il frappe tout le monde, le bon peuple hurle à l'injustice sociale abominable.. Mais comme disait cyniquement un membre des élites africaines, "ça rapporte bien plus de demander peu à tout le monde que beaucoup aux riches"...
S'il frappe les classes moyennes et moyennes supérieures, elles ne descendent pas dans la rue. Et comme elles sont plus nombreuses que les très riches et plus riches que les pauvres, on peut les assommer en toute quiétude au nom de la justice sociale, de l'équité et de l'efficacité.
--
D A N I E L
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Classes "moyennes"
D'accord sur l'ensemble. Mais il faut tordre le cou à l'idée reçue que prendre aux très riches rapporte peu. Cette idée est véhiculée par ceux que cela arrange. Or 1% possède 80% du partrimoine total. Le problème est que ceux qui prennent les décisions sont soit très riches soit à la solde des très riches. L'affaire Woerth-Bettencourt est emblématique à cet égard. Il serait temps de se rendre compte que nous ne vivons pas dans une démocartie mais dans une ploutocratie.
Classes "moyennes"
par tut , dimanche 04 juillet 2010, 17:34 (il y a 5258 jours) @ gaepre1
1% des particuliers possède 80% du patrimoine total.... Je ne crois pas à ce chiffre en France. Il faudra voir les resultat de l'enquete de l'insee sur le patrimoine des Français...
Classes "moyennes"
en 2005, les 1 % les plus riches détenaient 13 % du patrimoine total, ce qui est déjà pas mal, même si la concentration du patrimoine reste moins forte que dans d'autres pays développés.
» 1% des particuliers possède 80% du patrimoine total.... Je ne crois pas à
» ce chiffre en France. Il faudra voir les resultat de l'enquete de l'insee
» sur le patrimoine des Français...
Classes "moyennes"
» en 2005, les 1 % les plus riches détenaient 13 % du patrimoine total, ce
» qui est déjà pas mal, même si la concentration du patrimoine reste moins
» forte que dans d'autres pays développés.
Oui en effet ce sont les chiffres de l'INSEE, officine publique au service de ses commanditaires (voir les chiffres d'inflation systématiquement minorés pour justifier une politique de réduction de la masse salariale et de répartition de la valeur ajoutée de plus en plus au profit du capital). Quid dans les chiffres de l'INSEE du patrimoine professionnel (entreprises, terre agricoles ....)et des placements à l'étranger (paradis fiscaux et autres) échappant par définition au calcul > Lorsque je veux savoir quelle a été la fréquentation d'une manifestation hostile au pouvoir , je ne prends pas uniquement en compte les chiffres de la police.
Si l'on s'en tient aux 13%, cela représente 13% d'un patrimoine global de 8 Mds (toujours d'après l'INSEE) soit près d'1,1 Mds, l'équivalent de la dette nette souveraine de la France, dont on nous rebat les oreilles comme mettant en danger l'existence même du pays et au nom de laquelle on s'apprête à ponctionner les classes moyenne et défavorisée. Un véritable impôt sur les successions confiscatoire au dessus d'un certain seuil suffirait à régler rapidement le problème. Mais évidemment il faudrait pour cela que le plus grand nombre puisse imposer ce qui lui est favorable, c'est à dire que l'on soit véritablement en démocratie ....
» [...] Un véritable
» impôt sur les successions confiscatoire au dessus d'un certain seuil
» suffirait à régler rapidement le problème. Mais évidemment il faudrait pour
» cela que le plus grand nombre puisse imposer ce qui lui est favorable,
» c'est à dire que l'on soit véritablement en démocratie ....
Tu te fais des illusions... Quel que soit le régime (démocratique ou pas) on arrive au même résultat, c'est ce qu'a montré Pareto il y a deux siècles!
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jean-marie
Suppression totale seuil de 25.750 ?
» il est frappant de constater que dans le projet de réforme des retraites,
» la ponction sur les revenus du capital ne touchera que les plus modestes
» des épargnants : 180 meur de recettes pour la suppression du seuil de
» cession, 645 meur pour la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes
» plafonnés à 115 eur.cela ne changera guère le train de vie de bernard
» arnault assuré par ses centaines de millions d'euros de coupons.
»
» En comparaison, l'effort demandé spécifiquement aux plus riches (1%
» supplémentaire sur la tranche d'IR, renforcement de l'imposition des
» retraites chapeaux et stocks options) atteint royalement 410 meur...
Oui remarque très juste. Et il ne faut pas oublier le 1% supplémentaire (où s'arrêtera-t-on >) sur les revenus mobiliers et les PV mobilières et immobilières.
Suppression totale seuil de 25.750 ?
par Hubisan_ , Paris, mardi 06 juillet 2010, 00:20 (il y a 5257 jours) @ gaepre1
L'evolution fiscale est dure pour les petits actionnaires en direct
- suppression du remboursement d'avoir fiscal de 115 * 2 = 230 euros pour un couple
- suppression déjà faite de l'exonération de CSG et plus tard d'impot sur PV en dessous du seuil de cession
Ces petits avantages améliorent nettement la rentabilité d'un portefeuille de petit actionnaire au début
Beaucoup de petits actionnaires en direct commencent leur démarche d'investisseur en considérant ces avantages.
LA conséquence est que moins d'individus commenceront a investir en direct. Ceux qui ne commencent pas ne peuvent pas ensuite continuer. Et si on en fait pas ses premiers pas avec un petit portefeuille la crainte de perdre et de ne pas savoir faire fait hésiter lorsque l'épargne est plus grosse et qu'on est plus vieux.
En clair cette mesure renforce puissamment l'emprise à long terme de la gestion collective sur l'épargne ce qui est a mon avis le but.
Cdlt,
Hubisan
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Hubisan
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