Comme les SICAV et OPCVM (Securibourse)

par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 21 janvier 2009, 12:14 (il y a 5791 jours) @ lapin bleu

D'après Wikipedia ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Tracker_(finance) ):

Les ETF sont des OPCVM. De ce fait, la fiscalité applicable aux ETF est celle des OPCVM. En particulier, les plus-values réalisées lors de la vente des parts sont imposables, dès le premier euro, si le montant annuel des cessions réalisées au cours de l’année excède, par foyer fiscal, le seuil actuellement fixé à 20 000 € (porté à 25 000 € pour les cessions intervenant en 2008). Elles sont imposables à un taux global de 30,1 % à partir du 1er janvier 2009, soit 18 % plus 12,1 % de contributions sociales. Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l’année de la cession ou des 10 années suivantes, à condition que le seuil de 20 000 € (ou 25 000 € selon l'année) soit dépassé l’année de réalisation des moins-values. Comme pour toutes valeurs mobilières, les produits perçus par le fonds peuvent ou non être distribués aux porteurs ou actionnaires et conservent leur nature d’origine. Dans le cas de distribution, les sommes versées ont une nature de dividendes d’actions françaises et ouvrent droit à l’abattement annuel applicable aux produits d’actions françaises. L’abattement est actuellement de 1 525 € pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément, et de 3 050 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune, sans oublier un abattement préalable de 40 %. Notons enfin que certains ETF sont admissibles au PEA. Ces informations ne constituent qu’un résumé du régime fiscal applicable au 1er janvier 2007 aux résidents français réalisant des opérations sur valeurs mobilières à titre occasionnel (leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel).

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jean-marie