PARIS (Dow Jones)--L'Autorité des marchés financiers étudie la possibilité d'abaisser le seuil de déclenchement des offres publiques obligatoires afin que celui-ci corresponde davantage à la notion de "contrôle de fait" d'une société, a indiqué le régulateur boursier jeudi en présentant les conclusions du rapport de son groupe de travail sur la question.

Le groupe de travail de l'AMF sur les déclarations de franchissement de seuil et les déclarations d'intention reste toutefois divisé sur le niveau pertinent de ce seuil, "qui pourrait être fixé à 25% des droits de vote ou à 30%", indique l'AMF dans un communiqué.

Le droit boursier français prévoit actuellement que tout investisseur détenant plus du tiers du capital ou des droits de vote d'un groupe doit faire une offre sur la totalité du capital.

Le groupe de travail de l'AMF propose également d'instaurer un dispositif légal de plafonnement des droits de vote afin d'éviter les prises de contrôle de fait et d'encadrer les modalités de montée au capital d'un investisseur.

Les recommandations du groupe de travail de l'AMF visent à répondre aux préoccupations suscitées par les risques de prises de contrôle rampantes, illustrés par plusieurs cas récents, dans lesquels un investisseur est devenu le premier actionnaire d'une société tout en restant sous le seuil du tiers du capital et échappant de ce fait à l'obligation de lancer une OPA.

Compagnie de Saint-Gobain (12500.FR) a ainsi un temps accusé la société d'investissement Wendel (MF.FR), devenue son premier actionnaire avec 21,5% du capital, de vouloir se livrer à une prise de contrôle rampante du groupe.

L'homme d'affaires Vincent Bolloré a par ailleurs réussi à s'assurer du contrôle du conseil d'administration d'Havas (12188.FR) avec une participation inférieure au tiers du capital du groupe publicitaire.

Le groupe de travail de l'AMF a également estimé qu'une plus grande transparence était nécessaire en matière de déclaration de franchissement de seuil et de déclaration d'intention, afin de faire barrage au risque de prise de contrôle rampante.

Il propose ainsi que certains instruments financiers permettant de monter au capital d'un groupe sans forcément donner lieu à des déclarations de franchissement de seuil, ou les instruments financiers procurant une "exposition économique" à un groupe, soient assimilés à des actions détenues en propre.

Le rapport du groupe de travail de l'AMF est soumis à consultation publique jusqu'au 14 novembre.

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mareva