Suspension des ventes à découvert par l’AMF
(Samedi 27 septembre 2008 - Investir n° 1812)
par Anne-Lise Defrance

Après les Etats-Unis, l’Angleterre, l’Allemagne ou encore l’Espagne, c’est au tour de la France d’interdire temporairement les ventes à découvert sur quinze valeurs des secteurs bancaire et assurance pour limiter la spéculation à la baisse.

Entrée en vigueur le 22 septembre, cette décision de l’AMF est valable au moins trois mois. A l’heure où le marché cherche des responsables à la crise financière actuelle, la spéculation sur la baisse des titres, notamment en France via le Service à Règlement Différé (SRD), est pointée du doigt. Jugé responsable par l’AMF d’entretenir un climat baissier, le mécanisme de la vente à découvert est interdit en France à compter du 22 septembre et pour un délai d’au moins trois mois sur quinze valeurs.

# Le mécanisme de la vente à découvert
Attendre bien sagement que le cours de vos titres en portefeuille daigne monter afin de pouvoir dégager une plus-value, très peu pour vous.
Ce qui vous intéresse dans la vente à découvert, c’est précisément de pouvoir engranger des gains rapidement, quitte à prendre des risques en jouant la baisse de certaines valeurs. Pour ce faire, vous n’hésitez donc pas à vendre au SRD une action que vous ne possédez pas. Avec, comme seul impératif, l’obligation d’avoir celle-ci en portefeuille avant la fin du mois boursier pour la livrer en temps et en heure à votre acquéreur, sauf report de position. Vous avez donc quelques jours devant vous pour vous procurer ces titres, au final déjà vendus. Votre stratégie consiste alors à parier qu’entre la date effective de votre vente et celle de votre rachat le cours du titre aura baissé. Si tel est le cas, vous encaissez le jour de liquidation dumois boursier la différence de prix. Ainsi, imaginons que vous vendiez à découvert le 10 du mois une action à 100 €. Le 22 de ce même mois, vous soldez votre position en achetant la valeur en question à 75 €. Au terme du mois boursier, vous avez grâce à cette opération réalisé une plus-value de 25 € par titre.

# Risquée pour le marché, la vente au SRD est suspendue
Stratégie dangereuse mais parfois payante, la vente à découvert n’est pas sans conséquences sur l’évolution du marché.Notamment en période de tensions boursières telles que les connaissent les différentes places mondiales depuis quelques mois. En effet, à vouloir gagner de l’argent sur la chute des cours, les intervenants professionnels qui livrent les titres vendus en les empruntant auprès d’actionnaires de long terme amplifient la crise financière actuelle.
Considéré comme l’un des facteurs de dégringolade des valeurs financières au cours des dernières semaines, ce mécanisme a donc été remis en cause par nombre de régulateurs boursiers mondiaux dont, en France, l’Autorité des marchés financiers. Pour minimiser les risques, l’AMF, dans un communiqué du 19 septembre, a donc annoncé l’interdiction des transactions non sécurisées pour les ventes à découvert sur quinze valeurs, du secteur bancaire et de l’assurance, ainsi que l’obligation de transparence des positions sur ces mêmes ventes (positions «courtes» dans le vocabulaire boursier).

# Les valeurs concernées
Si la crise actuelle touche la grande majorité des valeurs du marché, les titres de capital émis par les banques et par les entreprises d’assurances sont de loin les plus fragilisées et doivent faire face à une extrême volatilité de leur cours durant une même séance. En atteste, par exemple, la baisse de plus de 14% le 15 septembre du cours de Natixis. Pour parer aux opérations spéculatives qui pourraient attiser le mouvement baissier tant sur ces valeurs que sur l’ensemble du marché, l’AMF a donc choisi d’interdire temporairement aux actionnaires ne détenant pas en portefeuille la totalité des titres qu’ils souhaitent vendre, d’intervenir à découvert sur 15 titres, ainsi que sur leurs dérivés.

# Les conséquences de cette décision
Du lundi 22 septembre et au moins jusqu’au 22 décembre (l’AMF se réservant la possibilité de prolonger ces dispositions), tout investisseur, qu’il intervienne au SRD ou au comptant, doit être en mesure de livrer à J +3 les titres cédés. Et ce dans le respect de la règle appliquée depuis 2006 pour toute transaction réalisée au comptant.
Ainsi, explique l’AMF, en application de l’article 516-5 alinéa 2 de son règlement général, «tout investisseur transmettant un ordre de vente avec service de règlement et livraison sur l’une des valeurs concernées doit disposer dans les livres de son intermédiaire financier d’une couverture à 100% constituée des titres appelés à être vendus». De fait, rien n’empêche donc les actionnaires qui le veulent d’intervenir au SRD si, et seulement si, ils disposent déjà en portefeuille des valeurs concernées ou si, les ayant achetées moins de trois jours avant leur nouvelle cession, ils sont dans l’attente de leur livraison. Charge ensuite à leur intermédiaire de s’assurer que leur client répond bien à cette obligation de détention.
Concernant les positions vendeuses au SRD prises antérieurement au 22 septembre et, conformément aux dispositions adoptées par le régulateur boursier français, celles-ci n’ont pu être prorogées à l’issue de la liquidation du mois de septembre, exception faite que l’actionnaire à l’origine de l’ordre dispose bien des titres visés par les mesures de l’AMF. En ce sens, l’Autorité des marchés a expressément demandé aux institutions financières de s’abstenir de prêter l’un des titres en question, sauf pour couvrir une position déjà prise ou respecter un engagement contracté avant la mise en place de ces mesures.
Dans le même ordre d’idées, les achats de puts (put warrant, put Monep…) non couverts sur les quinze valeurs précédemment cités sont interdits.
Quiconque tentera de contrevenir à ces dispositions sera dès lors considéré comme susceptible d’avoir commis un abus de marché.

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L’accord entre Bourse Direct et IGMarkets va élargir l’accès aux CFD

Un peu moins d’un an après son implantation sur le marché français, IG Markets a franchi une étape essentielle en signant un premier partenariat avec un courtier en ligne, BourseDirect en l’occurrence. A partir de la mi-octobre, les clients du courtier auront accès aux CFD (Contracts for Difference) proposés par IG Markets. Rappelons que ces produits (voir Investir n° 1792 du 10 mai dernier http://www.securibourse.com/forum/index.php?mode=thread&id=30891#p30891) se présentent, pour résumer, comme un « super SRD » avec un éventail de sous-jacents beaucoup plus large, un effet de levier supérieur et des frais réduits.

Jusqu’à présent, il fallait ouvrir un compte spécifique chez IG Markets pour les utiliser et l’établissement n’offrait pas en parallèle de comptes titres
classiques. Ce partenariat avec Bourse Direct, qui compte 35.000 clients, permet donc d’élargir l’accès aux CFD. Logiquement, d’autres courtiers en ligne devraient suivre dans les prochains mois.

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