Question fiscalité société... (Securibourse)

par peb, lundi 23 juin 2008, 17:40 (il y a 5994 jours) @ ayrton14

» Bonjour à tous
»
» quelle est la fiscalité pour une société qui revend une participation
» minoritaire >
»
» et varie-t-elle selon la durée de détention >
»
»
» merci d'avance.

si titre de participation au Bilan (+de 5% de la société):
IS de 33,3% sur la plus value si détention moins de 2 ans
Si plus de 2 ans IS de 33,3% sur 5% de la plus value soit 1,65%.
Si moins de 5% c'est une VMP normale et donc IS 33,3 sur la PV.