Fiscalité, résumé pour le compte titres. (Securibourse)

par Bobo, jeudi 05 juillet 2007, 11:49 (il y a 6346 jours) @ Bobo
édité par Bobo, jeudi 05 juillet 2007, 14:27

» http://www.lafinancepourtous.com/spip.php>article69

DIVIDENDES: participation aux bénéfices de l'entreprise dont on détient les titres à la date de
détachement du 'coupon' (ce mot reste du temps où les titres étaient des feuilles de papier avec des
timbres que l'on détachait en échange de la monnaie).

revenu imposable:
~soit Xd les dividendes perçus dans l'année fiscale:..................................................Xd
~d'abord un abattement de 40% sur ceux-ci:..........................................................Xd*0.60=Xa
~ensuite un seuil imposable Xsi à comparer à Xa:.....................................................Xa-Xsi=Xdri
(Xsi=1525 ou 3050 pour un couple déclarant ensemble)
~on obtient Xdri à ajouter à ses revenus imposables Xri:............................................Xri+Xdri

crédit d'impôt (sensé remplacer 'l'avoir fiscal'):
~diviser par 2 ses dividendes:................................................................................Xd/2=Xci
~si Xci est inférieur à 115 ou 230€ (couple) (inscrire la somme dans une case de la feuille de déclaration>>)
~si Xci est supérieur à 115 ou 230€, déclarer 115 ou 230€ (calculé par les Impôts ou à écrire qque part >>)

sur tous les dividendes (Xd):
~paiement des prélèvements sociaux (CSG+CRDS) soit 11%:.....................................Xd*0.11=Xcs
(à inscrire qque part sur la feuille ou c'est automatiquement calculé par les Impôts>)

~une partie de la CSG (5.8%) est déductible des revenus imposables (avant ou après les précédents calculs>)

+ou- VALUES: ce sont les gains issus des ventes d'actions

revenu imposable:
~impôt de 27% (16%+11% de prélèvements sociaux) mais seulement lorsque le contribuable cède au-delà de
20 000 euros de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) dans l’année (à compter de 2007).
ATTENTION, si vous avez d'autres placements que le compte-titre (parts d'actions sociales par exemple),
le seuil de 20 000€ est à prendre en compte pour l'ensemble des cessions.

déductions:
~en cas de -values (sur l'ensemble des cessions)
celles-ci sont déductibles des +values et reportables sur 10 ans, si le seuil des 20 000€ est dépassé.

abattement pour ceux qui possèdent des titres depuis plus de 6 ans, dans un compte titre:
~depuis 2006, les +values nettes profitent d'un abattement d'1/3 par année supplémentaire au-delà de 6 ans
de détention de titres.
Donc les +values issues de la vente de titres possédés depuis 9 ans sont exonérés d'impôts!

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En comparaison le PEA est plus simple au-delà de 5 ans d'ouverture:

Les DIVIDENDES ne sont pas imposés mais donnent droit au crédit d'impôt avec les dividendes d'autres comptes (mêmes conditions que ci-dessus).

Les RETRAITS (titres ou espèces) ne sont pas imposés. Mais on doit payer les prélèvements sociaux (11%).
Ma question est : paye-t-on sur l'ensemble de la somme retirée ou au prorata des gains au moment du retrait> Le seuil de cessions de 20 000€ s'applique-t-il ici>

Les MOINS VALUES sont déductibles (comme ci-dessus) des +VALUES d’autres comptes.

PEA, entre 2 et 5 ans d'ouverture, les conditions d'un compte-titres s'appliquent.

PEA, entre 0 et 2 ans d'ouverture, c'est le coup de bâton!
vos gains sont imposés au-delà de 15000 euros de cession dans l’année
Le taux d’imposition est de 33,5 % (dont 11 % de prélèvements sociaux)

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