Retenue à la source des prélèvements sociaux (Securibourse)

par AToo, dimanche 27 mai 2007, 10:49 (il y a 6385 jours) @ Atoo

EXPLICATION : Généralisation de la retenue à la source des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux pour les produits de placement ne sont plus décalés dun an, mais payés dans les quinze premiers jours du mois suivant celui au cours duquel le versement des sommes est intervenu....


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