fiscalité question IMPORTANTE.... (Securibourse)
bonjour à tous ,
souhaitant devenir résident fiscal d'un pays membre de l'UE , je vais être dans l'obligation de clôturer mon PEA.Une récente décision de la cour de cassation indique que je ne serais pas redevable de la csg et crds.
Ayant contacté récemment mon courtier ( bourso pour ne pas le citer ) , il m'indique que la csg et crds seront prélevés , charge à moi de faire la démarche auprès du fisc pour demender son remboursement ( ce qui est fort désagréable , car l'on a peur de mauvaises surprises.....style non Mr on ne vous rembourse pas pour des raisons X ou Y ).
J'ai lu récemment que l'un d'entre vous allait être confronté au même problème.
Si quelqu'un pouvait me fournir des informations concernant ces démarches.
merci d'avance
Ayrton
fiscalité question IMPORTANTE....
Désolé je n'ai pas de réponse. En revanche, je me demandais également et c'est lié qui était chargé de calculer les plus-values taxables et donc les impôts liés (est ce la banque ou le particulier >>>) d'autant que la mission est délicate (il faut faire le tri entre les plus-values, dividendes après plusieurs années...)
Merci,
fiscalité question IMPORTANTE....
Tu viens en Belgique ayrton>>>
MOi aussi si l'hystérique Royale.
passe, direction belgique
fiscalité question IMPORTANTE....
» Tu viens en Belgique ayrton>>>
bonjour à vous tous ,
en fait avantage Allemagne pour l'immobilier , moins cher et de meilleure qualité.
Fiscalité floue sur les + values et nouveau projet de taxation des + values.
avantage Belgique pour la fiscalité des + values , mais immo cher et de mauvaise qualité.
fiscalité question IMPORTANTE....
par jmp 
, Boulogne/Mer, lundi 02 avril 2007, 18:04 (il y a 6390 jours) @ Ju
» Désolé je n'ai pas de réponse. En revanche, je me demandais également et
» c'est lié qui était chargé de calculer les plus-values taxables et donc
» les impôts liés (est ce la banque ou le particulier >>>) d'autant que la
» mission est délicate (il faut faire le tri entre les plus-values,
» dividendes après plusieurs années...)
Je n'ai pas de réponse pour Ayrton mais sur qui fait les calculs je peux répondre. Pour un PEA, c'est la banque ou le courtier qui fait les calculs et qui prélève avant la sortie. Pour un compte ordinaire, c'est le particulier mais, en général, la banque lui fournit les données qu'elle a (il se peut qu'à la suite de transferts de comptes la banque n'aie pas le prix de revient pour une ligne de titres et c'est pourquoi la responsabilité repose sur le particulier qui doit déclarer, et justifier à la demande, ses prix de revient pour le calcul des plus-values).
--
jean-marie
fiscalité question IMPORTANTE....
» bonjour à tous ,
»
» souhaitant devenir résident fiscal d'un pays membre de l'UE , je vais être
» dans l'obligation de clôturer mon PEA.Une récente décision de la cour de
» cassation indique que je ne serais pas redevable de la csg et crds.
» Ayant contacté récemment mon courtier ( bourso pour ne pas le citer ) , il
» m'indique que la csg et crds seront prélevés , charge à moi de faire la
» démarche auprès du fisc pour demender son remboursement ( ce qui est fort
» désagréable , car l'on a peur de mauvaises surprises.....style non Mr on
» ne vous rembourse pas pour des raisons X ou Y ).
» J'ai lu récemment que l'un d'entre vous allait être confronté au même
» problème.
»
» Si quelqu'un pouvait me fournir des informations concernant ces
» démarches.
»
» merci d'avance
»
» Ayrton
up
fiscalité question IMPORTANTE....
par flaneur , mardi 03 avril 2007, 18:17 (il y a 6389 jours) @ up
» » bonjour à tous ,
» »
» » Bref....bon,comme on dit...! y-a-t-il un specialiste susceptible de m'indiquer un conseil,site,digne d'attention permettant à un imbecile(moi en l'occurence....)de choisir entre portugal(Madere)et maroc,voire ailleurs...(à moins de solides arguments,l'italie me semble exclue,du fait de de la convention fiscale franco-italmienne...)vous avez deviné que je vis au soleil,et en suis epris...merci de vos avis!
»
» up