Vous avez fait comment pour acheter cette valeur qui est interdite à l'achat des particuliers (réglementation euronext)>

Mon broker me dit que si j'en ai, je dois les vendre et que de toute façon je ne peux pas en acheter...
J'ai vérifié que je ne pouvais pas passer d'ordres d'achat, ni sur ABS ni sur Boursorama mais que, par contre, ça passe sur Fortuneo.

--
jean-marie

Pour ma part, j'ai pu sans problemes accumuler fin decembre et renforcer
debut janvier... elle etait librement disponible a l'achat chez tous
les courtiers (Consors, Bourso, Fortuneo, ...)

Depuis quelques temps sur Bourso elle est réservée a l'achat aux seuls
investisseurs qualifiés... mais reste librement achetable un peu partout ailleurs.

Pour ce qui est de contraindre ceux qui en ont a vendre, ca me semble tres
curieux comme attitude... peut-etre craignent-ils (ABS >) de voir leur
responsabilité engagée si le cours chute et que les clients leur demande
alors de leur rembourser leurs pertes... alors que si ca monte evidemment
c'est tout benef pour le client.... si telle est la veritable raison de ce
conseil étonnant ===> raison de plus pour garder precieusement

N.

» Pour ma part, j'ai pu sans problemes accumuler fin decembre et renforcer
» debut janvier... elle etait librement disponible a l'achat chez tous
» les courtiers (Consors, Bourso, Fortuneo, ...)

C'est ce que m'a confirmé mon broker mais il a reçu des instructions d'euronext pour faire "la police"! Les achats sont désormais interdits aussi bien chez ABS que chez Bourso. Chez Fortuneo ils sont probablement en retard pour appliquer la règle. Il faut d'ailleurs noter que ce n'est pas la seule valeur d'alternext dans ce cas. Il m'a cité H2O et Genfit et m'a dit qu'il y avait un peu plus d'une douzaine de valeurs dans cette nouvelle catégorie.

» Pour ce qui est de contraindre ceux qui en ont a vendre, ca me semble
» tres
» curieux comme attitude... peut-etre craignent-ils (ABS >) de voir leur
» responsabilité engagée si le cours chute et que les clients leur demande
» alors de leur rembourser leurs pertes... alors que si ca monte evidemment
» c'est tout benef pour le client.... si telle est la veritable raison de
» ce
» conseil étonnant ===> raison de plus pour garder precieusement

Je pense qu'ils ont les moyens de contraindre les particuliers à vendre mais ils préfèreront sans doute les inviter à le faire. Cela n'est assurèment pas une raison pour garder précieusement: ce n'est pas parce qu'une valeur est interdite aux particuliers qu'elle est forcèment intéressante. Vu les volumes échangés ces derniers jours il est clair que ce sont des particuliers qui font le cours (aujourd'hui dans le CO, un achat ATP de 100 titres, par exemple). Quelle crédibilité accorder à un cours avec si peu de volume>

--
jean-marie

ca s'appelle de l'expropriation non>

mon HYPOTHESE que si ABS pousse aujourd'hui ses clients à vendre c'est de peur de pouvoir
etre tenue pour responsable des pertes eventuellement subies par leurs
clients qui ont pu acheter une valeur que leur courtier aurait normallement
du leur empecher ou pour le moins leur deconseiller d'acheter... bref une
sorte d'assurance gratuite au frais de son courtier fautif d'avoir laisse acheté
une valeur reservée aux seuls investisseurs qualifiés ==> voila qui serait,
le cas echeant, pas banal... et fort interessant

Pour ce qui est de contraindre a vendre... j'ai des doutes.

Pour les volumes: ils etaient bien plus importants fin 2006 et debut 2007,
depuis quelques semaines c'est plus calme... logique si les clients bourso
ne peuvent plus acheter... mais aussi et surtout on attend des nouvelles
de Noetion (resultats et perspectives) pour y voir clair... les volumes
devraient revenir avec les nouvelles, bonnes ou mauvaises, et le cours
a MT/LT sera evidemment fonction de ces nouvelles.

N.

» ca s'appelle de l'expropriation non>

Dans la mesure où l'achat était interdit (même si le courtier l'a laissé passer) je ne vois pas ça comme ça. Quand une construction n'a pas de permis de construire la démolition se fait aux frais du propriétaire...
Disons qu'en cas de procès le courtier verrait probablement sa responsabilité engagée mais qui intentera un procès pour un truc de ce genre>

--
jean-marie

J en tomde de c..
Perso je suis chez FORTUNEO et je n ai jamais eu de problemes.
pour acheter comme pour vendre.

» J en tomde de c..
» Perso je suis chez FORTUNEO et je n ai jamais eu de problemes.
» pour acheter comme pour vendre.

et mon ordre d'achat est passé (je l'ai annulé après

Ca veut simplement dire que Fortuneo n'a pas encore mis de barrage mais, à mon avis, ça ne va pas tarder.

--
jean-marie

des ordres que l'on passe nous mêmes sur le NET.
D'ailleurs même dans une banque traditionnelle on vous rappelle toujours qu'il y a un risque de perte pour le client.
Je ne pense pas que les banques bloquent les achats pour se couvrir.
Il doit y avoir une autre raison !

N'importe comment, c'est une valeur que je n'oublierais pas.
Achat le 04/01/2007 à 3,20
Vente le 16/01/2007 à 8,00
C'est mon meilleur rapport/temps de toute ma vie de boursicoteur.

Et si vous voulez savoir ce que c'est qu'un investisseur qualifié, c'est une personne physique qui demande son inscription en tant que tel à l'AMF et qui répond à au moins deux des 3 critères suivants:
1. portefeuille > 500K€
2. au moins dix opérations par trimestre d'un montant > 600€
3. 1 an dans une position professionnelle du secteur financier

Voir ici:
http://www.amf-france.org/documents/general/7332_1.pdf

--
jean-marie

Comme "investisseur qualifié". Quels sont les avantages / inconvénients > C'est uniquement d'avoir accès à quelques supports "risqués" >
Merci.
Pierre

peut etre de pouvoir béneficier d une requalification

Ca permet d'avoir accès à certaines opérations d'Appel Public à l'Epargne (APE) réservées aux investisseurs qualifiés. Je pense ici à certaines AK et introductions réservées. Les émetteurs ont accès au registre des investisseurs qualifiés pour éventuellement les démarcher.

Dans les inconvénients pour un particulier, je vois la qualification fiscale. En effet, dans la mesure où l'investisseur est "qualifié" les opérations de bourse répondent à la fiscalité liée aux bénéfices non commerciaux.

Cordialement, JF

» Comme "investisseur qualifié". Quels sont les avantages / inconvénients >
» C'est uniquement d'avoir accès à quelques supports "risqués" >
» Merci.
» Pierre

La réponse se trouve ici:
http://www.euronext.com/file/view/0,4245,1626_53424_1021952466,00.html

Il suffit ensuite de lire les articles de loi du CMF.
Il y a du démarchage dans l'air.
Vraiment, comme je le disais naguère, nous avons bien ri.
La mascarade, enfin, touche à sa fin.

--






Graham

J'y vois aussi plus d'inconvénients que d'avantages. La "qualification" en professionnel donne au fisc un argument de poids pour effectivement re-"qualifier" toutes les PV en BNC et là, bonjour les dégâts!

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jean-marie

Tu sous-entends trop de choses pour moi. Qui démarche> Quelle mascarade>

--
jean-marie

Oui, cela vaudrait des explications. Faudrait pas que l'ambiance se dégrade ici...

Bonsoir JMP,
Il faut aller sur légifrance pour consulter le code monétaire et financier dans sa partie législative et réglementaire à propos des articles cités dans le lien mis plus haut.
Les titres Neotion et quelques autres étaient interdits de transaction pour les particuliers non qualifiés. Dans la pratique, il n'est pas mentionné si les transactions seront annulées. Les courtiers subiront une amende pour avoir permis des transactions illégales. Passé un certain délai pour régulariser cette situation, soit les transactions pour les particuliers non qualifiés seront définitivement interdites jusqu'à un appel à l'épargne publique normal de la part des sociétés concernées (ce qui est loin d'être garanti pour Neotion), soit les titres irrégulièrement cédés aux particuliers et encore possédés par eux verront leur cession initiale annulée, à charge pour les courtiers (démarcheurs) de rembourser les particuliers.
Comme en définitive, il s'agit d'une situation inédite, tout reste possible et Euronext tranchera dans l'intérêt des particuliers. Il reste à rappeler que de tels titres sont interdits aux transactions pour les particuliers non qualifiés parce que les sociétés émettrices n'ont pas quasi pas établi de comptes fiables et audités, et que le risque de perte totale est important (aux dires d'Euronext et d'ailleurs de Nakama!)
Le mieux est encore de demander à son courtier ce qui risque de se passer. Ce qui est certain, c'est que passé le délai de régularisation qui verra une forte liquidité, le titre retournera à son illiquidité naturelle. Alternext n'est rien d'autre que le Marché Libre avec un nom plus séduisant et deux ou trois règles de plus en bien et comme là en mal. Cela reste toujours un marché déréglementé.
Je finis en rassurant: les particuliers n'en pâtiront sans doute pas (même ceux qui ont achetés à 8€ qui doivent exiger le remboursement et qui l'obtiendront assurément), du moins s'ils obéissent aux injonctions.
A bientôt
Graham

--






Graham

-qu'aucun journaux spécialisés n'en ont témoignée (c'est leur rôle pourtant), ni n'en ont averti
-que les courtiers l'ont tolérée
-qu'on a donné milles avis alors qu'il n'y avait strictement aucune information vérifiée et vérifiable

-qu'enfin il a été orchestrée une manipulation manifeste sur le titre pendant
quelques jours sous l'effet d'annonces plus extavagantes les unes que les autres,
-que quelques centaines de pigeons bien conseillés ont suivi aveuglément sans rien vérifier alors que la plus élémentaire prudence imposait d'aller consulter le site de l'AMF (pour y voir qu'il n'y avait strictement aucune information sur la société, ce qui aurait du suffire à alerter)
-que la volatilité extavagante du titre n'a étonné personne
-et qu'enfin on soit tout surpris seulement maintenant quand il aurait fallu l'être dès le départ.

Bref on se croirait 7 ans en arrière, sauf qu'aujourd'hui c'est encore plus grotesque d'inepties. Il y a 7 ans, au moins, on valorisait sur la base de chiffres vérifiés. Les multiples seulement étaient aberrants. Aujourd'hui on ne spécule même pas sur des chiffres mais on ne spécule que sur du bruit et du vent et tout le monde est content.
Et cela s'observe sur Neotion et cela s'observe sur d'autres titres de même acabit.
La folie d'avant continue de plus belle. Et peu seulement le voit.
Volià ce que j'entends par mascarade et j'espère mon rire bien sonore.

--






Graham

parce que dans le fond:
-Amf: rien
-Balo: rien
-Greffes des tribunaux de commerce: rien avant 2004
mais des annonces, des conseils, des avis, partout, à n'en plus finir, plus qu'on en veut, tous aussi inconsistants que le vent.

Je crois que l'on peut me qualifier de joueur (avec mon pari sur Acadomia). Hé bien, en temps que joueur, Neotion était un pari plus que nul. C'était pile ou c'était face. Pile on perdait tout, face on ne savait pas ce qu'on gagnait.
Car il faut le dire aucun élément probant ne permettait de faire une évaluation qui tienne la route. Du vent, rien que du vent.
Du vent que l'on vend comme une promesse d'or.
Quelques étourdis qui y croient, mais sur la base de quoi>>>, et cela entraine le titre qui encourage les autres. Folie!
Si ce n'est pas de la mascarade tout cela, je ne sais pas.
Je ne peux avoir qu'un dégout horrifié pour ce genre de chose.
Voilà la saleté des forums et du net.
Car tout est sorti de là.
La virtualité permet la dissimulation, la manipulation, les malversations.
C'est pourquoi, il faut exiger et pratiquer l'honnêteté et déclarer ses intentions. A partir de là seulement un sain échange sera envisageable qui profitera au plus grand nombre et pas seulement aux "initiés".
Bon j'arrête, je suis hors de moi tant cela m'anime
J'ai l'espoir qu'au moins quelques uns m'auront compris et sauront à l'avenir se prémunir.
Je m'absente pour quelques semaines
A bientôt et cordialement

--






Graham

Effectivement Graham un peu de repos s'impose!!

Je ne suis pas sûr qu'il faille crier au complot. Je n'étais pas au courant que ces actions n'étaient pas négociables par des particuliers et si moi, qui passe plusieurs heures par semaine à lire des infos boursières, je n'étais pas au courant eh bien c'est que peu devaient le savoir.
Pour ce qui est de la spéculation sur Neotion, je ne la trouve pas tellement différente de celle sur GECI, par exemple, qui n'est pas réservée aux investisseurs qualifiés. Il y aura toujours des bulles de ce type à partir du moment où certains investissent dans des valeurs simplement parce qu'elles montent rapidement ou qu'ils ont lu quelque part que c'étaient des pépites.

--
jean-marie

Bonsoir JMP,

Après le petit emportement de hier, je reviens brièvement pour expliciter mon point de vue. Je ne crois pas non plus qu'il y ait complot et je pense volontier que la très grande majorité des particuliers ayant spéculé dans Neotion étaient de bonne foi. Mais je crois aussi volontier que quelques autres sont clairement mal intentionnés. Je ne citerai personne car ne n'intéresse pas la polémique stérile. Chacun peut, s'il le veut vraiment, se faire sa propre opinion. Mais au fond, je ne peux m'empêcher de trouver déplorable les avis douteux qui se donnent pour cohérents de ceux-là quand leur but non avoué est de profiter de la hausse que l'on provoque au détriment de tous les suiveurs par trop confiants.
Quant aux titres, ceux qui les possèdent ne devraient pas être trop inquiétés. La loi les protège complètement, mais sans doute pour ceux qui ont acheté au plus haut leur sera-t-il nécessaire de recourir aux tribunaux. La responsabilité des courtiers est engagée. Ils sont démarcheurs au sens de la loi dans ce cas.
Quant au volume de Neotion, il est voué à court terme à fléchir considérablement.

A bientôt

--






Graham

A part reprendre tout ce qu'on savait déjà, rien de nouveau.
La conclusion:
"Ce système d'investisseurs qualifiés apparaît comme une anomalie, qui nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre les actionnaires."

--
jean-marie

Peux-tu faire un C/C de l'article s'il te plait >

Merci, JF

» A part reprendre tout ce qu'on savait déjà, rien de nouveau.
» La conclusion:
» "Ce système d'investisseurs qualifiés apparaît comme une anomalie, qui
» nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre
» les actionnaires."

» Peux-tu faire un C/C de l'article s'il te plait >

Je ne suis pas abonné à Investir qui continue cependant régulièrement à m'envoyer de temps en temps un exemplaire du journal pour me tenter. C'est comme ça que j'ai lu leur dernier numéro avec cet article.

Je te rassure: je n'y ai rien trouvé d'intéressant. J'aurais aimé qu'on me dise s'il y avait un risque de requalification fiscale en adoptant ce statut, mais pas un mot dans l'article sur ce sujet.

--
jean-marie

Il y avait aussi un articulet dans la VF de la semaine dernière

A l'écoute des lecteurs...
Comment investir sur Alternext comme « investisseur qualifié »
Plusieurs d'entre vous ont été surpris de ne pas voir apparaître dans notre rubrique « Le suivi des introductions » le taux de service de certaines sociétés récemment introduites sur Alternext. Celles-ci ont en effet opté, comme nous l'avons précisé dans cette même rubrique, pour un système de cotation directe. Théoriquement réservée aux investisseurs dits qualifiés, cette procédure interdit aux actionnaires individuels de se porter acquéreur de titres de l'entreprise. Mais la souplesse des critères requis et le manque de contrôle rendent finalement ces titres accessibles à certains particuliers.

VDI Group, Novalia Francegines, H2O Innovation... Vous ne réussissez pas, ou alors difficilement, à vous procurer des actions de ces sociétés, que ce soit lors de leur introduction sur le marché ou pendant leur période de cotation. Rien d'étonnant. Plutôt qu'ouvrir leur capital aux actionnaires individuels lors de leur entrée en Bourse, ces trois entreprises ont privilégié une procédure de cotation directe.

En l'absence d'offre à prix ouvert lors de l'introduction et donc d'appel public à l'épargne, seuls les investisseurs dits qualifiés (institutions de prévoyance, mutuelles, fonds d'investissements, sociétés de gestions...) peuvent participer à ces opérations.

Moins contraignant pour les entreprises, ce mécanisme récent, apparu en même temps qu'Alternext en mai 2005, ne nécessite ni visée de l'Autorité des marchés financiers ni publication de prospectus. Libre à elles, ensuite, de demander à l'AMF un changement de statut pour s'ouvrir aux actionnaires individuels, comme le prouvent les exemples de Techniline et Newsweb.

A première vue, impossible par conséquent, pour des particuliers, de participer à ce type d'introduction. Ni même de se porter acheteur de titres, une fois la société cotée. Pourtant, il vous suffit d'obtenir votre inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés auprès de l'AMF pour pouvoir prétendre acquérir des titres de ces sociétés.

Pour cela, il vous faut répondre à au moins deux des trois critères mentionnés dans l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier. A savoir, détenir un portefeuille d'instruments financiers (actions, obligations, Sicav, FCP...) d'une valeur supérieure à 500.000 #euro;, réaliser des opérations sur ce dernier excédant les 600 #euro; chacune, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre derniers trimestres. Et, enfin, occuper pendant au minimum un an, dans le secteur financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement dans ce domaine. Malgré ces conditions, qui sont à la portée de certains actionnaires individuels (en tout cas pour les deux premières), quasiment aucun n'est actuellement inscrit sur le fichier.

Pour le faire, vous devez vous procurer auprès de l'AMF un formulaire d'inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés (disponible également sur son site, www.amf-france.org). Puis, cocher les deux ou trois critères auxquels vous répondez et joindre une photocopie de votre carte d'identité. Aucune pièce justificative ne vous est demandée. A vous, ensuite, d'être en mesure de démontrer à tout moment que vous remplissez bien les différentes conditions. Complété, le document est à renvoyer à l'AMF, direction des émetteurs, fichier des investisseurs qualifiés, 17, place de la Bourse, 75085 Paris Cedex 02. Dans les jours qui suivent, l'AMF vous adresse un accusé de réception attestant de votre inscription dans le fichier.

Sans aller jusqu'à s'inscrire sur le fichier, vous pouvez également participer à l'introduction via une société de gestion. En effet, imaginons un instant que vous ayez donné mandat à l'une d'entre elles. Celle-ci étant automatiquement considérée comme investisseur qualifié, elle peut, en votre nom, se porter acquéreur de titres d'entreprises en cotation directe.

Cependant, une fois la société introduite sur Alternext, rien ne vous interdit en pratique d'essayer de passer un ordre pour une des sociétés concernées, sans pour autant être inscrit sur le fichier. En tant qu'actionnaire individuel, hormis en consultant volontairement la liste des entreprises en placement privé disponible sur le site d'Alternext dans la rubrique Sociétés cotées, il est impossible de savoir si telle ou telle société s'avère accessible aux particuliers.

Aux intermédiaires boursiers donc, notamment sur le Net, de redoubler d'attention pour éviter que des actionnaires individuels non qualifiés obtiennent des titres des entreprises en question, une fois qu'elles sont cotées. Pour faciliter la tâche des courtiers, Euronext les a rassemblées dans un même groupe de cotation : le groupe EA.

Pourtant, si certains établissements, à l'image de Boursorama, précisent sur leur site que ces sociétés ne sont pas négociables, d'autres, comme Fortunéo, permettent à quiconque et sans aucune difficulté d'en acheter des titres.

C'est alors, en théorie, à l'AMF de jouer le rôle de gendarme avec des sanctions non à l'encontre des particuliers, mais à celle des intermédiaires. A l'heure actuelle, pourtant, l'Autorité des marchés financiers a opté pour la prévention à défaut de la répression, préférant, en l'absence de plainte, éviter les contrôles et rappeler aux prestataires les règles de bonne conduite définies dans le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Et plus particulièrement celle qui est mentionnée à l'article 321-43 qui stipule que « le prestataire habilité s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour effectuer l'opération ».

Flou de la réglementation, contrôle rare voire inexistant, inégalité de traitement entre les actionnaires en période de cotation, comment expliquer qu'une société cotée en Bourse ne soit pas ouverte à tous > Ce système d'investisseurs qualifiés apparaît donc comme une anomalie, qui nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre les actionnaires.

par Anne-Lise Defrance

» Il y avait aussi un articulet dans la VF de la semaine dernière
»
» A l'écoute des lecteurs...
» Comment investir sur Alternext comme « investisseur qualifié »
» Plusieurs d'entre vous ont été surpris de ne pas voir apparaître dans
» notre rubrique « Le suivi des introductions » le taux de service de
» certaines sociétés récemment introduites sur Alternext. Celles-ci ont en
» effet opté, comme nous l'avons précisé dans cette même rubrique, pour un
» système de cotation directe. Théoriquement réservée aux investisseurs dits
» qualifiés, cette procédure interdit aux actionnaires individuels de se
» porter acquéreur de titres de l'entreprise. Mais la souplesse des critères
» requis et le manque de contrôle rendent finalement ces titres accessibles à
» certains particuliers.
»
» VDI Group, Novalia Francegines, H2O Innovation... Vous ne réussissez pas,
» ou alors difficilement, à vous procurer des actions de ces sociétés, que
» ce soit lors de leur introduction sur le marché ou pendant leur période de
» cotation. Rien d'étonnant. Plutôt qu'ouvrir leur capital aux actionnaires
» individuels lors de leur entrée en Bourse, ces trois entreprises ont
» privilégié une procédure de cotation directe.
»
» En l'absence d'offre à prix ouvert lors de l'introduction et donc d'appel
» public à l'épargne, seuls les investisseurs dits qualifiés (institutions
» de prévoyance, mutuelles, fonds d'investissements, sociétés de
» gestions...) peuvent participer à ces opérations.
»
» Moins contraignant pour les entreprises, ce mécanisme récent, apparu en
» même temps qu'Alternext en mai 2005, ne nécessite ni visée de l'Autorité
» des marchés financiers ni publication de prospectus. Libre à elles,
» ensuite, de demander à l'AMF un changement de statut pour s'ouvrir aux
» actionnaires individuels, comme le prouvent les exemples de Techniline et
» Newsweb.
»
» A première vue, impossible par conséquent, pour des particuliers, de
» participer à ce type d'introduction. Ni même de se porter acheteur de
» titres, une fois la société cotée. Pourtant, il vous suffit d'obtenir
» votre inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés auprès de
» l'AMF pour pouvoir prétendre acquérir des titres de ces sociétés.
»
»
» Pour cela, il vous faut répondre à au moins deux des trois critères
» mentionnés dans l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier. A
» savoir, détenir un portefeuille d'instruments financiers (actions,
» obligations, Sicav, FCP...) d'une valeur supérieure à 500.000 #euro;,
» réaliser des opérations sur ce dernier excédant les 600 #euro; chacune, à
» raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre derniers
» trimestres. Et, enfin, occuper pendant au minimum un an, dans le secteur
» financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de
» l'investissement dans ce domaine. Malgré ces conditions, qui sont à la
» portée de certains actionnaires individuels (en tout cas pour les deux
» premières), quasiment aucun n'est actuellement inscrit sur le fichier.
»
» Pour le faire, vous devez vous procurer auprès de l'AMF un formulaire
» d'inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés (disponible
» également sur son site, www.amf-france.org). Puis, cocher les deux ou
» trois critères auxquels vous répondez et joindre une photocopie de votre
» carte d'identité. Aucune pièce justificative ne vous est demandée. A vous,
» ensuite, d'être en mesure de démontrer à tout moment que vous remplissez
» bien les différentes conditions. Complété, le document est à renvoyer à
» l'AMF, direction des émetteurs, fichier des investisseurs qualifiés, 17,
» place de la Bourse, 75085 Paris Cedex 02. Dans les jours qui suivent,
» l'AMF vous adresse un accusé de réception attestant de votre inscription
» dans le fichier.
»
» Sans aller jusqu'à s'inscrire sur le fichier, vous pouvez également
» participer à l'introduction via une société de gestion. En effet,
» imaginons un instant que vous ayez donné mandat à l'une d'entre elles.
» Celle-ci étant automatiquement considérée comme investisseur qualifié,
» elle peut, en votre nom, se porter acquéreur de titres d'entreprises en
» cotation directe.
»
»
»
» Cependant, une fois la société introduite sur Alternext, rien ne vous
» interdit en pratique d'essayer de passer un ordre pour une des sociétés
» concernées, sans pour autant être inscrit sur le fichier. En tant
» qu'actionnaire individuel, hormis en consultant volontairement la liste
» des entreprises en placement privé disponible sur le site d'Alternext dans
» la rubrique Sociétés cotées, il est impossible de savoir si telle ou telle
» société s'avère accessible aux particuliers.
»
» Aux intermédiaires boursiers donc, notamment sur le Net, de redoubler
» d'attention pour éviter que des actionnaires individuels non qualifiés
» obtiennent des titres des entreprises en question, une fois qu'elles sont
» cotées. Pour faciliter la tâche des courtiers, Euronext les a rassemblées
» dans un même groupe de cotation : le groupe EA.
»
» Pourtant, si certains établissements, à l'image de Boursorama, précisent
» sur leur site que ces sociétés ne sont pas négociables, d'autres, comme
» Fortunéo, permettent à quiconque et sans aucune difficulté d'en acheter
» des titres.
»
» C'est alors, en théorie, à l'AMF de jouer le rôle de gendarme avec des
» sanctions non à l'encontre des particuliers, mais à celle des
» intermédiaires. A l'heure actuelle, pourtant, l'Autorité des marchés
» financiers a opté pour la prévention à défaut de la répression, préférant,
» en l'absence de plainte, éviter les contrôles et rappeler aux prestataires
» les règles de bonne conduite définies dans le Règlement général de
» l'Autorité des marchés financiers. Et plus particulièrement celle qui est
» mentionnée à l'article 321-43 qui stipule que « le prestataire habilité
» s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour
» effectuer l'opération ».
»
» Flou de la réglementation, contrôle rare voire inexistant, inégalité de
» traitement entre les actionnaires en période de cotation, comment
» expliquer qu'une société cotée en Bourse ne soit pas ouverte à tous > Ce
» système d'investisseurs qualifiés apparaît donc comme une anomalie, qui
» nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre
» les actionnaires.
»
» par Anne-Lise Defrance