"Elle est plafonnée à 2 M€ sur les 10 M€ prévus" >

Chris, je ne suis pas sur que les projets de résolutions permettent de dire que l'AK est plafonnée à 2 M€.

Ce que nous connaissons aujourd'hui :

Nombre de titres : 2.460.570 actions

=> le montant nominal total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2.000.000 €) => soit un maximum de 4.000.000 actions de 0,5€ de nominal

=> Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €) => soit maximum 20.000.000 actions de 0,5€ de nominal

=> la limite d’un montant maximum de deux millions cinq cent mille (2.500.000) bons de souscription d’actions correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €) => soit maximum 2.500.000 BS

=> d’obligations assorties de bons de souscription d’obligations et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tout autre titre conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société.
Le montant nominal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.

=> à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités visées à l’article. L’assemblée autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à attribuer gratuitement un nombre maximum de cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de cinquante centimes d’euro (0,50 €) chacune, dans la limite de 10 % du capital de la Société

=> Délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider l'augmentation du capital social par l'émission en une seule fois d'obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables, les obligations et les bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables étant détachables dès l'émission des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables.
Décide que le montant nominal des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables susceptibles d'être émises en vertu de la présente autorisation s'élèvera au maximum à dix millions d'euros (10 000 000 €).

=> Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables et de réserver le droit de les souscrire à des établissements de crédit dans lesquels la Société et/ou plusieurs de ses filiales françaises au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont, à la date de la présente assemblée, des dépôts consolidés d'un montant minimum de un million d'euros (1 000 000 €) dans des comptes courants ou des comptes-titres.

=> Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1e et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du code de commerce susvisé, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée)

Ces différents projets de résolutions donnent, en effet, carte blanche à la Direction sur l'évolution du capital de la société.
Le projet de résolution concernant l'attibution gratuite d'un maximum de 10% des actions à la Direction ne me semble pas correspondre à une parfaite équité entre actionnaires.

Cordialement, JF

Ce n'est pas tout à fait cela Christ.

-L'augmentation maximale de capital de 2m€ signifie que la société aura la faculté d'augmenter son capital social par la création d'un nombre maximal de nouvelles actions de 4.000.000 de 0,5€.
-Certes la validation de la résolution 10 me semble obliger la direction à donner un bsa pour une action, soit la création potentielle d'environ 2,5m€, soit encore une augmentation de capital social de 1,25m€.
-Il ne reste plus à l'issue que la possibilité d'augmenter le capital social pour 0,75m€, soit la possibilité d'accroître potentiellement de 1,5millions le nombre des actions existantes. Je crois qu'il surviendra alors l'émission OBSAR. Les créanciers d'Obsar conserveront la partie obligataire, tandis que la direction achèterait aux créanciers les BSAR. Si on imagine un cours de 20€ pour la réalisation des bsar, on obtient la création future d'environ 500.000 actions nouvelles et le capital global augmenté de 10m€

Je conclus provisoirement:
*la distribution de 100.000 actions gratuites aux salariés, la création de 500.000 actions pour la direction par l'exercice des bsar
*nombre d'actions de la société après exercice des bsa (et autres petites augmentations de capital négligeables): environ 5.200.000
*on parvient à 5.800.000 actions. La dilution des actionnaires non dirigeants sur les actionnaires dirigeants est d'environ 12% en cas de réalisation de tous les bons. On peut assimiler cela à une sorte de stock-option qui rémunérerait la direction si le cours progressait, donc si les objectifs sociaux dans le futur étaient atteints.

Pour ma part, si les AK se passaient de la sorte, je serai pleinement satisfait. Les moyens de financements de la croissance seraient optimum sans grande dilution des actionnaires minoritaires actuels. Acadomia en serait considérablement renforcée.

Je souhaite encore le transfert d'Acadomia sur un marché réglementé (et pas Alternext) bien que je n'y crois pas

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Graham