Fiscalité / barrière désactivante des certificats
par PBourdon 
, Levallois, dimanche 03 décembre 2006, 15:41 (il y a 6558 jours) @ labadie
Juste une question fiscale : Jusqu'à récemment, si la barrière désactivante était atteinte, le certificat ne valait plus rien, mais dans ce cas, on ne constatait pas de MV fiscale (ça ne fonctionne pas comme les warrants pour lesquels la MV peut être imputée sur les PV). Il était question de modification de cette règle très pénalisante. Est-ce que cela a évolué >
Merci
Pierre
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