Informations contradictoires

par jmp , Boulogne/Mer, vendredi 08 septembre 2006, 12:48 (il y a 6643 jours) @ sm72

» J'ai lu que l'on pouvait retirer de l'argent d'un PEA pour creer une
» entreprise, sans perdre les avantages fiscaux. Est-ce vrai, et
» commentprocéder > Y a t il un formulaire >>>

J'ai lu ça sur les échos:
http://www.lesechos.fr/investisseurs/outils/guide/FIS67.html
REMARQUE - Un retrait ou un rachat anticipé affecté, dans les 3 mois, à la création ou la reprise d’une entreprise que dirige ou exploite le titulaire du PEA (ou son conjoint, un ascendant ou descendant), n’entraîne :

*
ni la clôture du plan, s’il est réalisé avant 8 ans (mais aucun versement supplémentaire n’est plus possible),
*
ni l’imposition du gain net réalisé depuis l’ouverture, s’il est réalisé avant 5 ans (mais le gain net reste soumis aux prélèvements sociaux).

et j'ai lu ça sur un site gouv.fr:
http://www.technologie.gouv.fr/technologie/concours/rencontres/financement.htm
J'ai de l'épargne sur un PEA et compte utiliser cet argent pour le capital de mon entreprise à créer type SA directoire avec 16% de participation au capital. Est-ce possible sans casser mon PEA > Comment faire en pratique >
Il n'est pas possible de retirer de l'argent d'un PEA sans le casser avant 8 ans d'existence (et ce, même en cas de création d'entreprise) : la fiscalité sur les plus values dépend alors de la durée du plan (de 0 a 2 ans, de 2 a 5 ans, plus de 5 ans).

En revanche, si le plan a plus de 8 ans d'existence des retraits peuvent être effectués (pour tout motif) et le plan peut continuer à fonctionner ; le gain net de chaque retrait est assujetti aux prélèvements sociaux.Remonter au sommaire des questions

--
jean-marie