ne s'agit-il pas d'une retenue du fisc NL?

par JF, jeudi 07 septembre 2006, 11:50 (il y a 6644 jours) @ nounours

» :confused:

si biensur.

CRÉDIT D'IMPÔT SUR DIVIDENDES DE VALEURS ÉTRANGÈRES

Les dividendes de valeurs étrangères détachés en espèces sont intégrés aux revenus imposables, avec octroi éventuel d’un crédit d’impôt fixé par certaines conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt. Il en est de même pour les paiements de dividendes en action. Par contre, les attributions gratuites d’actions sont assimilées à une augmentation de capital et, à ce titre, ne constituent pas un revenu imposable.


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