Situation fiscale
Bonjour,
Y a-t-il parmi vous qui vivent essentiellement de leur revenu boursier (et que le fisc taxe au titre de revenus salariaux et non en plus value) > Si c'est le cas, quel type de structure juridique avez-vous mis en place pour diminuer vos impôts (exception faite du PEA) >
Merci pour vos réponses,
Sylvain.
» Bonjour,
» Y a-t-il parmi vous qui vivent essentiellement de leur revenu boursier (et
» que le fisc taxe au titre de revenus salariaux et non en plus value) > Si
» c'est le cas, quel type de structure juridique avez-vous mis en place pour
» diminuer vos impôts (exception faite du PEA) >
On peut considérer que je vis essentiellement des revenus boursiers pour la simple raison qu'ils dépassent mes autres revenus mais ce n'est pas mon point de vue, ni celui du fisc. Et puis ça dépend des années: de 1996 à 1999 c'était vrai mais en 2000, 2001 et 2002 c'était faux. C'est à nouveau vrai depuis 2003. Et malgré un départ poussif, j'espère que ça sera encore vrai cette année. Ces revenus boursiers sont pratiquement tous en PEA et je n'ai donc pas mis en place de structure juridique pour diminuer mes impôts.
--
jean-marie
Situation fiscale
la requalification est tout à fait exceptionnelle, il faut vraiment le chercher, et encore...
chaque cas est particulier, il faut voir avec un fiscaliste.
Mais avant tout, vérifie bien sur longue période si tu peux vivre de cette activité (vivre ne veut pas dire survivre). Ensuite bien évaluer les implications qu'a cette activité sur le reste de tes occupations, à commencer par la vie familiale et sociale.
» Bonjour,
» Y a-t-il parmi vous qui vivent essentiellement de leur revenu boursier (et
» que le fisc taxe au titre de revenus salariaux et non en plus value) > Si
» c'est le cas, quel type de structure juridique avez-vous mis en place pour
» diminuer vos impôts (exception faite du PEA) >
» Merci pour vos réponses,
» Sylvain.
Situation fiscale
par Blitztrader 
, mercredi 26 avril 2006, 09:33 (il y a 6771 jours) @ tristus dolor
voir texte officiel à cette adresse :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/14aipub/textes/14a505/14a505.pdf
soory erreur de manip : adresse =......
par Blitztrader , mercredi 26 avril 2006, 09:40 (il y a 6771 jours) @ Sylvain
Situation fiscale
Bonjour,
A ce sujet, j'ai lu une discussion intéressante, ici et aux pages suivantes:
| http://www.pro-at.com/forums/topic.asp>TOPIC_ID=10709
Cette discussion date d'avant le Bulletin du 21 février 2005 indiqué par Blitztrader. Mais on y trouve déjà la question des opérations "effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opération."
Je me méfis aussi de la réqualification fiscale. Je ne suis pas un trader, mais bientôt je n'aurais d'autre revenus que ceux réalisés par mes activités d'investissement. Mes activités correspondent, au moins partiellement, à plusieurs critères "officieuses" cités dans le lien ci-haut, que je repète ici :
Requalifications possibles du Forfait 26 % ou Micro BNC en BNC
En cas de :
1 - Le volume des plus values. Le seuil des 27 000 nest pas un critère si lun des points suivant est retenu.
2 - Gros volumes dordres (passage de 80 à 360 ordres dune année à lautre)
3 - Fréquences des opérations (Tous les jours, 8h00 par jour)
4 - Caractère habituel : 8h00 par jour est habituel, mais tous les jours de 13h00 à 14h00 ne lest pas forcément.
5 - Technicité (Warrants, Monep, Matif, SRD ) où analyse technique si elle est systématique, ou encore 130 000 titres sur 80 valeurs différentes.
6 - Durée de détention si inférieure à 1 mois. De quelques secondes à quelques jours.
Ces critères pris individuellement ne constituent pas une requalification mais dès que 2 existent, il ny a plus de doute.
Est-ce ces critères officieuses sont toujours d'actualité>
Alan
» Est-ce ces critères officieuses sont toujours d'actualité>
Bonjour Alan,
j'aurais tendance à dire non. Le bulletin officiel de 2005 (lien donné par Blitztrader) est justement venu mettre un point d'arrêt à une augmentation du nombre de requalifications. Je remplis totalement les deux premiers critères et partiellement les deux suivants et je ne suis pourtant pas inquiet à ce sujet.
--
jean-marie
Situation fiscale
Bonsoir,
J'ai pris rendez-vous avec un avocat fiscaliste (dans 2 semaines) et vous tiendrai au courant. Dans mon cas, ma durée de détention est de plus d'un an (en moyenne 3 ans), je ne fais que des bons de souscription et je tourne peu mon portefeuille (en moyenne moins d'un ordre par semaine). Par contre mes revenus boursiers représentent plus de 70% de mes revenus totaux. Si vous avez des questions à poser, je les transmettrai à l'avocat.
Merci encore pour vos commentaires,
Sylvain.
Situation fiscale
par PBourdon , Levallois, jeudi 27 avril 2006, 21:25 (il y a 6770 jours) @ Sylvain
Merci pour cette file intéressante, ainsi que pour les informations ultérieures éventuelles.
Pour ma part, j'ai fait pas mal de plus-values sur compte titre ordinaire en 2002 et surtout en 2003 (montant légèrement supérieur à mon salaire en 2003), dont une bonne partie venait de warrants (devises et indices). Concernant la fiscalité, ne trouvant pas de réponse satisfaisante par ailleurs, j'avais posé la question aux services fiscaux. La seule réponse que j'ai eue, c'est une copie des textes; je n'ai obtenu aucune réponse ou préconisation concernant ma situation personnelle. Sur 2004 et 2005, le montant de mes plus values sur compte titre ordinaire a fortement baissé, et mes craintes de requalification avec. De plus, je considère que je ne remplis pas les conditions "professionnelles" de l'article du 21 février 2005 et donc que je ne risque pas une requalification. De toute façon, la différence entre une taxation proportionnelle et une taxation au barème progressif ne serait pas énorme (je ne me souviens plus, j'avais fait le calcul sur 2003). D'autant plus que je pense que si le fisc requalifie sur une année, c'est aussi applicable les années suivantes (ou précédentes), et dans ce cas, j'aurais une baisse de mes impôts sur 2004 et 2005.
Par ailleurs, d'après tout ce que j'ai pu lire, il n'y a jamais eu de requalification suite aux plus-values sur PEA. Si quelqu'un a connaissance d'un tel cas, autre qu'une fraude caractérisée, je serais intéressé de connaître la situation, et là, il faudrait aussi que je prenne un RDV avec un fiscaliste !
Pierre