Franchissements de seuils au sein de ABC ARBITRAGE
(AOF) - L'AMF a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes concernant la société ABC Arbitrage, spécialisée dans la conception de stratégies d'arbitrages sur les marchés financiers européens et américains.
- La société Aubépar a franchi en hausse, le 29 novembre 2005, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ABC Arbitrage pour atteindre une participation directe de 13,75% du capital et 13,77% des droits de vote, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.
- M. Xavier Chauderlot a franchi en hausse, directement et indirectement via la société Aubépar qu'il contrôle, le 29 novembre 2005, les seuils de 15% du capital et des droits de vote pour atteindre, à la suite d'une acquisition d'actions sur le marché, 18,90% du capital et 18,92% des droits de vote de cette société.
En outre, les parties au pacte d'actionnaires conclu le 19 décembre 2002, agissant de concert vis-à-vis de la société ABC Arbitrage, détiennent de concert, au 29 novembre 2005, 53,64% du capital et 53,71% des droits de vote. Ainsi le concert susvisé n'a franchi aucun seuil.
Une déclaration d'intention a été effectuée, précisant que Monsieur Chauderlot est présumé agir de concert avec Aubépar. En outre, Monsieur Chauderlot participe au pacte d'actionnaires publié par le Conseil des marchés financiers le 6 juin 2003. Aubépar , bien que n'excluant pas, en fonction des conditions de marché, d'augmenter sa participation, n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'ABC Arbitrage. Ë ce jour Aubépar n'a pas l'intention de demander sa nomination ou celles d'autres personnes comme administrateur.
A titre de régularisation, il est précisé que
- Mme Joëlle Cabrol, épouse Chauderlot, a franchi individuellement en baisse, le 21 juillet 2005, par suite d'une augmentation de capital de la société ABC Arbitrage, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de cette société. Elle détenait à cette date, à titre individuel 4,81% du capital et 4,82% des droits de vote.
- M. Xavier Chauderlot a franchi en baisse, directement et indirectement via la société Aubépar qu'il contrôle, le 10 octobre 2005, par suite d'une cession d'actions sur le marché, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de cette société. A cette date, il détenait à titre direct et indirect, 14,67% du capital et 14,69% des droits de vote.
(AOF) EN SAVOIR PLUS
MOTS CLES DE L'ARTICLE
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Franchissement de seuil
Acte par lequel une société dépasse à la hausse ou à la baisse un certain pourcentage dans le capital d'une autre société. Ces dépassements sont définis par les autorités de marché et imposent une publication de la part de l'acquéreur ou du cédant. Ces seuils sont fixés par paliers à 5 %, 10 %, 15 %. A partir d'un certain seuil, la société agissant sur le capital est tenue de déclencher une offre publique (d'achat, de retrait.).
merci Yann