question sinistre
J'ai des actifs (actions, FCP ect...) au nom de monsieur et madame. En cas de décès de l'un des deux, est-ce que les actifs sont liquidés obligatoirement à la succession >
question sinistre
par value 
, venezuela, lundi 08 août 2005, 15:26 (il y a 7052 jours) @ rv
Salut rv 
Il me semble que cela dépend surtout du régime matrimonial adopté et de la présence éventuelle d'héritiers.
Si le montant des droits peut-être payé sans avoir à liquider ces actifs, il est toujours possible de les conserver sous une forme indivise.
Le mieux est encore de te renseigner auprès d'un notaire.
question sinistre
merci d'avoir répondu 
en passant
je suis au bord de la piscine
temps super : pas trop chaud
un régal
--
mareva
question sinistre
amha, chaque situation est personnelle, le mieux est de consulter un notaire.
En principe, si les avoirs sont détenus dans le cadre d'un compte joint "ordinaire" (Mr ET Mme, Mr OU Mme), le compte joint peut continuer à être géré par le co-titulaire.
Les biens viennent à la succession de la personne décéde pour leur contrevaleur au jour du décès.
Par contre, si les avoirs sont détenus sur un compte "en indivision"( rare) le compte est bloqué.
merci