Calcul des prélèvements fiscaux sur un PEA de plus de 8 ans (Securibourse)
par jmp 
, Boulogne/Mer, lundi 01 avril 2013, 11:56 (il y a 4247 jours)
Pour les curieux ou ceux qui ont du mal à s'endormir, un nouvel article fait le point:
http://www.securibourse.com/index.php>option=com_content&view=article&id=36:...
Prochain article dans 5 ans> 
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jean-marie
Calcul des prélèvements fiscaux sur un PEA de plus de 8 ans
par J.L. , lundi 01 avril 2013, 12:18 (il y a 4247 jours) @ jmp
Bonjour,
J'avais raison, c'est très compliqué
Merci JMP, bonne journée. 
Calcul des prélèvements fiscaux sur un PEA de plus de 8 ans
par velise , lundi 01 avril 2013, 13:41 (il y a 4247 jours) @ J.L.
Bonjour
si l'on retire 1000 euros d'un pea à 121000 euros ou depuis 25 ans 120000 euros ont ete deposes ils vont faire tous ces calculs>
cordialement
Oui!
par jmp , Boulogne/Mer, lundi 01 avril 2013, 14:22 (il y a 4247 jours) @ velise
édité par jmp, lundi 01 avril 2013, 15:35
» si l'on retire 1000 euros d'un pea à 121000 euros ou depuis 25 ans 120000
» euros ont ete deposes ils vont faire tous ces calculs>
Pour savoir quel taux appliquer, il faut connaître l'instant précis où a été faite cette plus-value de 1000. Si c'est en 1993, il n'y avait aucun prélèvement sur la plus-value, c'est 0% de prélèvement! Si c'est dans les derniers 6 mois, c'est 15,5% mais sur la plus-value uniquement. Et comme vraisemblablement ces 1000 auront été gagnés, puis perdus, puis regagnés, bien malin celui qui saura à l'avance quel taux va être appliqué.
De toute façon, dans ce cas particulier, si la retenue effectuée dépasse 10, il faut recommander au banquier de lire l'article, parce que dans ce cas, la quasi totalité du retrait est un remboursement de capital et ça, ce n'est pas imposable. Reste que pour calculer cette retenue de moins de 10, il faudra faire tous les calculs. L'informatique est devenue incontournable!
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jean-marie
Je viens de recevoir la répartition des prélèvements sociaux pour 2013 issue de l'article 3 de la LFSS 2013 et je m'aperçois que j'ai fait quelques erreurs sur la répartition des prélèvements depuis le 1er juillet 2012. Ca ne change pas le résultat final mais ça change la répartition entre les différents prélèvements:
Le 1er juillet 2012 le prélèvement social passe à 5,4% (pas 4,5%) et la contribution RSA reste à 1,1% (pas 2%). Le taux global reste bien à 15,5%.
Le 1er janvier 2013 le taux global ne change toujours pas (15,5%) mais:
1. le prélèvement social baisse à 4,5%
2. la contribution RSA est supprimée
3. le prélèvement de solidarité est créé avec un taux de 2%
Merci à nos députés de faire le maximum pour que l'emploi ne baisse pas dans le secteur informatique. Je vais corriger l'article dès que j'ai un peu de temps.
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jean-marie
Petites (?) erreurs
Après lecture et relecture, j'ai pris la décision de faire confiance à mon courtier!! 
Normalement premier retrait dans un ou deux moi d'un PEA de 13 ans pour moi
Merci quand même...
» Après lecture et relecture, j'ai pris la décision de faire confiance à mon
» courtier!!
» Normalement premier retrait dans un ou deux moi d'un PEA de 13 ans pour moi
Le premier retrait est le plus facile à calculer parce qu'il n'y a pas de report des données du (ou des) précédent(s). Si tu as des doutes après avoir pris connaissance de ce qui t'aura été retenu, je peux faire le calcul.
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jean-marie
Premier retrait
Bonjour JMP,
Merci pour ta synthèse que j'ai lue. Cependant, je n'ai pas vraiment compris une chose. Un peu prise de tête
Si la valorisation du PEA diminue entre 2 dates de constatation, comment est-ce comptabilisé>
Admettons un PEA ouvert en t0 avec un versement de 132K, qui vaudrait 200K en t1 (date de première modification d'un taux de prélèvement) et dont la valorisation aurait diminué à 180K en t2 (date de 2ème modif de ce même taux de prélèvement).
En t3 (date de 3ème modif), valo du PEA : 250K.
Si le titulaire de ce PEA de plus de 8 ans souhaite retirer l'intégralité de ce PEA en t3, 250K, et en simplifiant en imaginant qu'il n'y a qu'un seul taux de prélèvement (qui a évolué tout de même en t1, t2 et t3), comment cela se passera-t-il>
De ce que j'en ai compris, et ça me paraît être la solution la plus logique, la taxation est la suivante :
68K (200K - 132K) taxés au taux qui prévalait entre t0 et t1.
0 taxés au taux qui prévalait entre t1 et t2 (car 180K < 200K).
50K (250K - 200K) taxés au taux qui prévalait entre t2 et t3.
Désolé de faire compliqué, mais ai-je bien compris le principe>
Merci
Oui c'est l'idée
par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 03 avril 2013, 08:33 (il y a 4245 jours) @ olivier23
» Si la valorisation du PEA diminue entre 2 dates de constatation, comment
» est-ce comptabilisé>
Je n'en ai pas parlé dans l'article parce que c'est déjà assez compliqué comme ça mais pour la CSG notamment on a des règles d'imputation qui permettent de reporter un déficit "temporaire" attaché à une période de taxation sur les périodes suivantes ou précédentes. En pratique la base imposable négative est retranchée de la base imposable positive suivante si c'est possible. En dernier lieu elle est retranchée de la base imposable précédente si c'est possible. Si rien de tout cela n'est possible, c'est qu'il n'y a rien à imposer!
»
» Admettons un PEA ouvert en t0 avec un versement de 132K, qui vaudrait
» 200K en t1 (date de première modification d'un taux de prélèvement) et
» dont la valorisation aurait diminué à 180K en t2 (date de 2ème modif de ce
» même taux de prélèvement).
»
» En t3 (date de 3ème modif), valo du PEA : 250K.
»
»
» Si le titulaire de ce PEA de plus de 8 ans souhaite retirer l'intégralité
» de ce PEA en t3, 250K, et en simplifiant en imaginant qu'il n'y a qu'un
» seul taux de prélèvement (qui a évolué tout de même en t1, t2 et t3),
» comment cela se passera-t-il>
»
» De ce que j'en ai compris, et ça me paraît être la solution la plus
» logique, la taxation est la suivante :
» 68K (200K - 132K) taxés au taux qui prévalait entre t0 et t1.
» 0 taxés au taux qui prévalait entre t1 et t2 (car 180K < 200K).
» 50K (250K - 200K) taxés au taux qui prévalait entre t2 et t3.
»
» Désolé de faire compliqué, mais ai-je bien compris le principe>
Tu as parfaitement compris le principe. Dans le détail du calcul de la CSG la base imposable pour la première période est bien (200-132) et le premier taux sera appliqué. La base imposable (180-200) sera négative pour la seconde période (donc pas de taxation sur cette période) ce qui viendra diminuer la base imposable positive de la 3e période. La base imposable de la 3e période est donc:
(250-180)+(180-200) ce qui correspond bien à ce que tu as écrit.
Si la base imposable avait été négative aussi sur la 3e période, les deux dernières bases négatives auraient été retranchées de la première.
S'il n'y a pas de plus-value il ne doit pas y avoir de taxation!
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jean-marie
Oui c'est l'idée
Merci pour l'explication
Premier retrait
» » Après lecture et relecture, j'ai pris la décision de faire confiance à
» mon
» » courtier!!
» » Normalement premier retrait dans un ou deux moi d'un PEA de 13 ans pour
» moi
»
» Le premier retrait est le plus facile à calculer parce qu'il n'y a pas de
» report des données du (ou des) précédent(s). Si tu as des doutes après
» avoir pris connaissance de ce qui t'aura été retenu, je peux faire le
» calcul.
Un grand merci pour ton aide ;o)
J'en profite pour donner le lien sur la notice fiscale n°209 du 26 décembre 2005 qui vient compléter les deux premiers articles que j'avais écrits et dans laquelle on trouve des explications détaillées sur la façon d'imputer les bases négatives de la CSG (pages 6 et 7) et un exemple pratique de retraits et clôture d'un PEA (pages 12 à 14):
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5i505/5i505.pdf
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jean-marie
plus values sur compte ordinaire
Bonsoir JMP et grand merci pour ces informations.
J'ai cherché en début d'année et pas trouvé les modalités de calcul du temps de détention des actions pour le calcul des plus values à compter du 1/01/2013 (first in first out, durée et cout moyen pondérée,.....).
Les instructions administratives ne sont pas parues ou je me trompe >
plus values sur compte ordinaire
par jmp , Boulogne/Mer, mercredi 03 avril 2013, 21:52 (il y a 4244 jours) @ douzaine
Bonsoir douzaine,
A ma connaissance non, il n'y a rien de paru sur le site gouv.fr qui détaille la façon de procéder.
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jean-marie
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
Puisque vous êtes partis dans les élécubrations de Bercy. Je vous pose une question:
L'imposition des PV 2013 sur un CT prévoit un abattement de ces PV variable selon la durée de détention mais seulement pour l'IR progressif. Pour la CSG/CRDS pas d'abattement. Donc la base d'imposition de ces 2 prélèvements peut être différente. Si j'ai des moins values reportables provenant des années antérieures, pour ramener l'imposition de mes PV 2013 à 0 (IR et CSG), je vais consommer différemment ce réservoir de moins values selon le type d'impôt (moins pour l'IR que pour la CSG) donc je vais avoir un report de moins values pour les années suivantes différent selon le type d'impôt . Vont-ils instituer 2 montants différents pour les reports de moins value >
Désolé pour le mal de têtes
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
par jmp , Boulogne/Mer, jeudi 04 avril 2013, 17:00 (il y a 4244 jours) @ gaepre1
Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux bases d'imposition différentes. Le calcul d'IR tiendra compte de l'abattement et pas le calcul de la CSG mais la base restera égale à ta PV2013 moins tes MV reportables.
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jean-marie
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
» Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux bases d'imposition différentes. Le
» calcul d'IR tiendra compte de l'abattement et pas le calcul de la CSG mais
» la base restera égale à ta PV2013 moins tes MV reportables.
La PV peut être différente pour l'IR et la CSG. exemple: Je fais 100 de PV sur Total que je détiens depuis plus de 6 ans. La PV imposée à l'IR sera 100 - 40 = 60. La PV imposée à la CSG sera 100. Si j'ai un report de 200 de MV des années précédentes, j'en impute 60 pour avoir un IR nul mais 100 pour avoir une CSG nulle. A l'issue de tout ça mon report résiduel sera-t-il de 100 ou y aura-t-il 2 reports résiduels 1 pour l'IR (140) 1 pour la CSG (100) >
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
par jmp , Boulogne/Mer, vendredi 05 avril 2013, 18:06 (il y a 4243 jours) @ gaepre1
» La PV peut être différente pour l'IR et la CSG. exemple: Je fais 100 de PV
» sur Total que je détiens depuis plus de 6 ans. La PV imposée à l'IR sera
» 100 - 40 = 60. La PV imposée à la CSG sera 100. Si j'ai un report de 200
» de MV des années précédentes, j'en impute 60 pour avoir un IR nul mais
» 100 pour avoir une CSG nulle. A l'issue de tout ça mon report résiduel
» sera-t-il de 100 ou y aura-t-il 2 reports résiduels 1 pour l'IR (140) 1
» pour la CSG (100) >
J'avais bien compris mais tu ne raisonnes pas comme le fisc: Le fisc commence par calculer la base imposable et après il applique la règle d'abattement s'il y a quelque chose à imposer. Donc si tu as une MV reportable de 200 et que tu as 100 de PV on commence par utiliser 100 de MV pour mettre à zéro ta PV et comme il ne reste plus de PV à imposer, il n'y a pas d'impôt et pas d'abattement à faire. Et il te reste 100 de MV à reporter. En supposant que ça soit possible (je ne le crois pas ou alors il faudrait que ce soit le total des tes MV reportables), si tu retires seulement 60 de MV reportable des 100 de PV, il te reste 40 de PV à imposer et tu auras là-dessus un abattement de 40% pour calculer l'IR.
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jean-marie
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
Je ne vois pas trop comment le fisc connait la durée de détention et donc l'abattement à appliquer différent pour chaque ligne. Il me semblait que c'était l'intermédiaire qui appliquait l'abattement.
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
par jmp , Boulogne/Mer, vendredi 05 avril 2013, 22:05 (il y a 4242 jours) @ gaepre1
» Je ne vois pas trop comment le fisc connait la durée de détention et donc
» l'abattement à appliquer différent pour chaque ligne. Il me semblait que
» c'était l'intermédiaire qui appliquait l'abattement.
Ca m'étonnerait beaucoup! Habituellement ce genre de calcul ou de mention est à la charge du déclarant. Il doit simplement en apporter la preuve si le fisc le lui demande. Peut-être que les intermédiaires financiers aideront le contribuable en lui fournissant un papier récapitulatif qu'il n'aura plus qu'à recopier (un peu comme actuellement) mais rien ne t'empêche de faire toi-même ta déclaration et tes calculs de moyenne pondérée sur l'imprimé 2074. C'est même recommandé compte tenu des erreurs assez fréquentes des établissements financiers.
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jean-marie
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
Jusque là mon intermédiaire me fournissait une PV globale pour l'année sur laquelle j'imputais l'éventuelle MV des années précédentes.
Maintenant si je te suis il va falloir déclarer ligne par ligne. Exemple 3 lignes:
Ligne A PV 100 avec abattement de 40% pour détention supérieure à 6 ans.
Ligne B PV 100 abattement 20% pour détention 3 ans.
Ligne C PV 100 pas d'abattement : détention < 2 ans.
Report années antérieures MV 200.
Je vais imputer prioritairement la MV sur les lignes avec le moins d'abattement. Donc sur C et B. Reste 100 pour A donc 60 pour l'IR et 100 pour la CSG.
On imagine le truc pour pour 60 lignes vendues dans l'année avec des durées de détention différentes pour les différentes parties d'une ligne. Même chose pour calculer les MV sur lesquelles il y aura aussi un abattement. Il va falloir du temps pour faire la déclaration 2013 (en 2014). Bonjour le choc de simplification !!
Calcul del'imposition des PV en 2013 sur 1 CT
par jmp , Boulogne/Mer, lundi 08 avril 2013, 14:59 (il y a 4240 jours) @ gaepre1
» Je vais imputer prioritairement la MV sur les lignes avec le moins
» d'abattement. Donc sur C et B. Reste 100 pour A donc 60 pour l'IR et 100
» pour la CSG.
Je pense qu'il faudra attendre d'avoir des règles d'imputation avant de faire ça. D'ici que le fisc t'impose (sic) d'imputer en priorité les MV à reporter sur les lignes vendues les plus anciennes (et donc les moins intéressantes), il n'y a pas loin.
» On imagine le truc pour pour 60 lignes vendues dans l'année avec des durées
» de détention différentes pour les différentes parties d'une ligne. Même
» chose pour calculer les MV sur lesquelles il y aura aussi un abattement. Il
» va falloir du temps pour faire la déclaration 2013 (en 2014). Bonjour le
» choc de simplification !!
Quand tu vois l'usine à gaz des prélèvements sur les retraits du PEA, je suis certain qu'ils peuvent faire pire. Comme tout dégrèvement, il faut décourager les gens de l'utiliser.
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jean-marie