Jacquet - IMS : accord (Securibourse)
communiqué de presse COMMUN agree entre les parties
(Article 6.2 du Protocole daccord conclu le 14 mai 2009)
Accord ENTRe IMS ET ERIC JACQUET
Nanterre / Saint Priest, le 15 mai 2009
IMS et Jacquet Metals annoncent que IMS et le concert formé par Eric Jacquet, JSA et Jacquet Metals (le « Concert Jacquet »), premier actionnaire dIMS avec 33,19 % du capital et des droits de vote, sont parvenus à un accord.
Le Concert Jacquet et IMS sont convenus que, à linitiative du Président du Conseil de Surveillance dIMS, Monsieur Yvon Jacob, il sera proposé ; à la prochaine assemblée générale du 16 juin 2009 un élargissement du Conseil de Surveillance et une entrée en son sein de représentants du Concert Jacquet.
M. Eric Jacquet sest engagé à soutenir le Directoire dIMS dans la mise en uvre de sa stratégie actuelle fondée notamment sur lexploitation de trois lignes de produits (aciers mécaniques, inox et abrasion). Il semploiera à enrichir cette stratégie notamment dans le cadre des travaux dun comité stratégique nouvellement créé, en privilégiant notamment léchange des meilleures pratiques en vigueur au sein de chacune des entreprises.
Dans le cadre de cet accord, il a été convenu que le Conseil de Surveillance devait être le lieu exclusif de l&rs quo;expression des différents points de vue.
M. Yvon Jacob, Président du Conseil de Surveillance dIMS, a déclaré : « Je vois dans cet accord loccasion pour IMS de rester en conformité avec les meilleurs standards de la place en terme de gouvernance et daccueillir un actionnaire significatif au sein de son Conseil de Surveillance, sans priver les autres actionnaires du potentiel de création de valeur important que recèle lentreprise. »
M. Eric Jacquet a déclaré : « Cet accord reconnaît à Jacquet Metals toute sa place et ses droits dactionnaire. La représentation du Concert Jacquet au sein du Conseil de Surveillance et ladaptation correspondante des règles de gouvernance permettront de favoriser le partage des meilleures pratiques et dêtre encore plus réactifs en cette période de crise. »
M. Jean-Yves Bouffault, Président du Directoire dIMS, a déclaré : « Je me félicite de cet accord qui soutient la stratégie dIMS et reconnaît le travail important effectué par ses collaborateurs. Cet accord traduit le soutien quEric Jacquet apporte au Directoire dIMS. Léchange des meilleures pratiques entre les deux groupes ne pourra quêtre positif pour IMS, qui doit mobiliser toutes ses forces afin de renforcer son leadership européen dans un contexte particulièrement difficile. »
Les principales modalités de laccord entre les parties figurent en Annexe au présent communiqué.
Annexe
1. Gouvernance
Conseil de Surveillance :
Il sera proposé à lassemblée générale du 16 juin 2009 de porter le nombre de membres du Conseil de 4 à 9, dont une majorité de membres indépendants. M. Yvon Jacob continuerait dassurer la présidence. Le mandat de M. Sidney Cabessa serait renouvelé. MM. Jean-Paul Béchat, Serge Blanchard, Edmond Pachura et Geoffroy Roux de Bézieux feraient leur entrée au sein du Conseil de Surveillance en tant que membres indépendants. Le Concert Jacquet serait représenté par 3 membres, soit une représentation proportionnelle à sa participation au capital d&rs quo;IMS: M. Eric Jacquet, Jacquet Metals représentée par M. Philippe Goczol et JSA représentée par M. Jean Jacquet.
Comités du Conseil de Surveillance :
Les Comités du Conseil de Surveillance seraient restructurés immédiatement après lassemblée générale du 16 juin à loccasion dune réunion du Conseil de Surveillance dans sa nouvelle composition de la façon suivante :
(i) un Comité dAudit et des Risques de trois membres, parmi lesquels un membre proposé par M. Eric Jacquet et dont la présidence serait confiée à M. Sidney Cabessa ;
(ii) un Comité des Nominations et des Rémunérations de trois membres, présidé par M. Yvon Jacob et comprenant un membre désigné par M. Eric Jacquet ;
(iii) un Comité Stratégique de trois membres, présidé par M. Jean-Paul Béchat, et comprenant MM. Yvon Jacob et Eric Jacquet.
Règlement intérieur :
La composition de ces comités, la définition de leurs missions respectives et de leurs modalités de fonctionnement ainsi que lensemble des règles liant les membres du Conseil de Surveillance seront intégrés dans un nouveau règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Ce règlement intérieur devrait être adopté par le Conseil de Surveillance dans sa nouv elle composition immédiatement après lassemblée générale du 16 juin 2009.
Discipline de vote :
Postérieurement aux débats et aux votes au sein du Conseil de Surveillance, les membres du Concert Jacquet (i) soutiendront en assemblée générale des actionnaires dIMS les propositions de résolutions approuvées par le Conseil de Surveillance à la majorité simple ; (ii) sagissant des propositions de résolutions faites par des tiers, voteront dans le même sens que celui arrêté à la majorité par le Conseil de Surveillance au résultat de lexamen de ces propositions de résolutions ; (iii) sinterdiront de présenter en assemblée générale des actionnaires dIMS des résolutions qu i nauraient pas préalablement recueilli laccord de la majorité simple des membres du Conseil de Surveillance. Les membres du Concert Jacquet voteront en faveur des résolutions présentées par le Directoire lors de lassemblée générale du 16 juin 2009. Toutefois, dans lhypothèse où des projets de résolutions contraires à lune des stipulations du protocole daccord ou portant modification de statuts dIMS seraient valablement déposés par des tiers en vue de lassemblé&e générale du 16 juin 2009, le Directoire sengage à ne pas recommander ladoption de telles résolutions et les membres du Concert Jacquet sengagent à voter contre lesdites résolutions sauf accord contraire des parties.
Mise en uvre de dél&ea cute;gations financières daugmentation du capital :
Par exception au mécanisme de discipline de vote exposé ci-dessus, les membres du Concert Jacquet seront libres dexercer leurs droits de vote comme bon leur semble sagissant du vote en assemblée générale extraordinaire dIMS de délégations financières accordées au Directoire permettant la réalisation dune augmentation de capital dIMS sauf pour ce qui concerne :
(i) les délégations daugmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour autant que ces délégations contiennent un plafond de dilution maximale, immédiate ou à terme, de 8 millions deuros en nominal et soient subordonnées pour leur mise en uvre par le Directoire à laccord préalable dune majorité des membres du Conseil de Surveillance ; et
(ii) les délégations financières permettant la réalisation immédiatement ou à terme daugmentation du capital sans droit préférentiel de souscription (y compris dans le cadre dopérations soumises aux dispositions des articles L. 225-147 ou L. 225-148 du Code de commerce), pour autant que leur mise en uvre par le Directoire soit subordonnée à laccord préalable dune majorité de 7 des 9 membres du Conseil de Surveillance.
2. Résiliation du protocole daccord
Le protocole d&rsquo ;accord sera résilié de plein droit dans le cas où (i) lensemble des représentants du Concert Jacquet démissionnerait du Conseil de surveillance ou (ii) lun des membres du Concert Jacquet déciderait, seul ou de concert avec un ou plusieurs tiers, de lancer une offre publique comportant, sauf accord contraire du Conseil de Surveillance, une branche libellée intégralement en espèces et portant sur la totalité des titres IMS nappartenant pas au Concert Jacquet conformément aux dispositions du règlement général de lAutorité des marchés financiers.
3. Grandes lignes stratégiques
Il est convenu que le Conseil de Surveillance, par le biais de son comité stratégique, examine en priorité les points suivants avec le Directoire :
(a) périmètre du Groupe : analyse du périmètre actuel, en ce compris une revue des performances financières et opérationnelles des sociétés du groupe. Cette analyse du périmètre du groupe naura en aucune façon vocation à être étendue à létude dun rapprochement structurel par voie de fusion, doffre publique déchange ou de toute autre manière entre IMS et Jacquet Metals ou lune ou lautre des entités appartenant au groupe IMS et au groupe Jacquet Metals ;
(b) politique dachats : analyse des pratiques actuelles de ges tion des achats et des stocks chez IMS afin, le cas échéant, doptimiser les marges commerciales pouvant être obtenues auprès des fournisseurs, et la gestion des stocks. Cette analyse devra toujours prendre en compte lintérêt social dIMS et la pérennité des relations avec ses fournisseurs ;
(c) politique de marques : analyse du portefeuille de marques et, le cas échéant, propositions relatives à des actions de promotion dune marque existante ou dune marque nouvelle ;
(d) mise en uvre des franchises : analyse complète des avantages et inconvénients du modèle de franchise limitée à la création de nouvelles entit& eacute;s au sein du groupe à lavenir.
En tout état de cause, les parties confirment leur souhait quIMS retrouve une rentabilité lui permettant de réduire significativement son endettement dans les meilleurs délais.
IMSBrunswick : Agnes Catineau/ Benoit Grangeacatineau@brunswickgroup.combgrange@brunswickgroup.comTel: 01 53 96 83 84 Concert JacquetImage7 : Anne Salomonasalomon@image7.frTel: 01 53 70 74 15
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