Les faillites d'établissements financiers sont nombreuses ces dernières semaines aux Etats-Unis. D'où la crainte que votre propre banque soit aussi touchée. Et que se passerait-il alors pour vos contrats d'assurance vie, vos titres et vos comptes bancaires et d'épargne >
Les contrats d'assurance-vie sont garantis jusqu'à 70.000 euros Les sociétés d'assurance de personne agréées en France adhèrent à un fonds de garantie des assurés destiné à préserver les droits des assurés, des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation. En cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM) engage, après information du Fonds de garantie, une procédure de transfert des contrats d'assurance de l'entreprise défaillante à une autre entreprise. Ce transfert est, ou non, décidé au vu de la préservation des intérêts des assurés et de la solvabilité des entreprises candidates. Si la procédure de transfert des contrats ne peut aboutir, le Fonds de garantie indemnise directement les assurés, souscripteurs de contrats, adhérents et bénéficiaires de prestations, dans certaines limites. L'indemnisation est plafonnée à 70.000 euros par personne, quelque soit le nombre de contrats d'assurance ou de capitalisation détenus, ou 90.000 euros pour les rentes résultant de contrats d'assurance en cas de décès et pour les rentes d'incapacité et d'invalidité. L'indemnisation est intégrale pour les prestations dues et échues entre la date de notification du recours au Fonds de garantie et la date de publication de la cessation des effets du contrat. L'indisponibilité des actions, parts de sicav et autres titres est garantie jusqu'à 70.000 euros Le capital investi dans des placements en action, en sicav d'action et/ou d'obligation n'est pas garanti. Si la société dans laquelle vous avez investi fait faillite, vous perdez toute la valeur des titres détenus. Vous devenez simple créancier de la société liquidée. En revanche, si c'est la banque qui gère votre portefeuille de titres qui fait faillite et qui est dans l'incapacité de vous restituer les titres qu'elle conserve, vous bénéficiez alors de la protection du Fonds de Garantie des Dépôts. Dans un premier temps, la Commission Bancaire tente de répartir les titres détenus pas l'intermédiaire défaillant auprès d'autres intervenants. Le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les investisseurs seulement s'ils n'ont pas pu obtenir la restitution de leurs titres, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité. Les titres indisponibles sont remboursés à hauteur de 70.000 euros maximum par investisseur. Certains dépôts ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts : les bons de caisse anonymes, les dépôts en devises autres que celles de l'Espace Economique Européen (en dollars par exemple). Les dépôts en espèces sont garantis jusqu'à 70.000 euros En cas de défaillance de votre banque, couverte par le Fonds de garantie des dépôts, l'ensemble de vos dépôts vous sera remboursé à hauteur de 70.000 euros maximum par déposant. Ces 70.000 euros couvrent tous les comptes de dépôts dont vous êtes titulaire auprès de la même banque : compte de dépôts à vue, comptes sur livret, plans d'épargne-logement... Les co-titulaires de comptes-joints sont considérés comme deux déposants. Toutes les banques dont le siège social se trouve en France métropolitaine, dans les Dom ou à Monaco, mais aussi toute succursale d'une banque qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen (Etats-Unis...), doivent adhérer au Fonds de garantie des dépôts. Si votre compte de dépôts est ouvert auprès de la succursale d'une banque étrangère, dont le siège social est situé dans un pays de l'Espace Economique Européen (l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), c'est le système de garantie du pays d'origine qui s'applique. Sachez que la garantie risque d'être moindre qu'en France puisque le seuil minimal de garantie des dépôts institué par l'Union européenne est de 20.000 euros.

le conseil
Un mécanisme sécurisant pour le déposant Les cas de faillite d'établissements bancaires en France demeurent très peu nombreux. Et si cela devait arriver, les titulaires de compte de dépôts d'espèce ou de titres ne risquent pas de tout perdre. Et pour les plus inquiets d'entre eux, il leur suffit de disposer de plusieurs comptes pour des montants de dépôts inférieurs au plafond d'indemnisation. En pratique, dès lors que la Commission bancaire constate qu'un établissement de crédit n'est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres qu'il a reçus en dépôts, la procédure de demande d'indemnisation est déclenchée. Le Fonds de garantie des dépôts procède ensuite à l'indemnisation des clients. Pour consulter la liste des établissements adhérents, rendez-vous sur le site Internet du Fonds de garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr. Et pour les autres établissements, n'hésitez pas à demander à votre conseiller quelles sont les garanties d'indemnisation des clients en cas de défaillance de la banque. Et pour les sommes qui excèdent les plafonds d'indemnisation, les déposants et les investisseurs doivent déclarer les créances exclues de la garantie auprès du représentant des créanciers ou du liquidateur, dans le cadre de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.