Samedi 3 mai 2008 - Investir n° 1791 Dividendes : gare aux dates de détachement!

Vous aviez acheté vos titres la veille de la date de paiement
du dividende indiquée par la société,pensant ainsi toucher
son coupon. Problème : vous n’avez rien perçu. Les règles
du jeu ont en effet changé cette année : détachement et
versement sont désormais systématiquement fixés à
deux dates distinctes. Attention donc au calendrier.

Pour percevoir le dividende d'une action, vous devez posséder celle-ci en portefeuille au plus tard la veille au soir de la date de détachement. Jusque-là, rien de bien nouveau. Pourtant, le jour dit, vous ne notez pas de versement sur votre compte titres. Il ne s'agit pas d'un oubli de la société ni de votre établissement bancaire, juste d'une conséquence de la réforme dite ESES (Euroclear settlement for Euronext-zone securities) entrée en vigueur le 26 novembre 2007. Au nom de l'harmonisation des règles de fonctionnement d'Euronext sur ses trois principaux marchés européens (France, Pays-Bas, Belgique) et afin d'offrir à ses utilisateurs un carnet d'ordres unique, décision a été prise que la date de détachement ne se confondrait plus avec la date de paiement du dividende. Comment concilier sinon la règle de J+3 du transfert de propriété (lapossession d'un titre n'intervient que trois jours boursiers après la date de l'exécution de l'ordre d'achat) avec la perception quasi immédiate du dividende par des personnes actionnaires de la société depuismoins de 24 heures >

Trois dates clés

Depuis cette année,une date d'enregistrement des titres, dite record date, est venue s'intercaler entre la date de détachement (ex date en anglais) et la date de paiement (payment date)
Fixée deux jours de Bourse après ledétachementducouponet, par conséquent, trois jours après le dernier jourdecotation«droitattaché», la record date permet d'arrêter les positions après la clôture du marché afin d'identifier les actionnaires qui recevront le dividende.
Celui-ci ne pouvant désormais être versé qu'à partir du lendemain de la record date. Attention donc, même si vous achetez des titres d'une société entre le jour de détachement du dividende (ex date) et la date de mise en paiement (payment date), votre ordre d'achat portera sur des actions «droit détaché », c'est-à-dire ne donnant plus droit au versement à venir du dividende. Prenons l'exemple de Lafarge. Pour toucher le dividende annoncé de 4€ détaché le mercredi 21 mai, il vous faudra être actionnaire de la société auplus tard le mardi 20 mai au soir. Cependant, alors que le cours de l'action se sera ajusté à la baisse dès le jour du détachement, vous ne verrez apparaître cette somme sur votre compte que le lundi 26 mai, soit trois jours de Bourse plus tard : le temps pour Euroclear France, dépositaire central français, d'avoir procédé à toutes les livraisons de titres intervenues au plus tard vendredi soir 23mai.
Rappelons toutefois que le montant du dividende annoncé n'est pas identique à la somme dont votre compte sera crédité.
En effet, depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux de 11% sont retenus directement à la source, excepté pour les dividendes perçus dans le cadre d'un PEA.
Ainsi, reprenons notre exemple Lafarge. Le 26 mai, vous ne toucherez pas 4 € de dividende, mais 3,56 €, soit 4 € –11% de 4 €.

Un agenda des dividendes amélioré

Afin de vous aider à vous y retrouverdans ces méandres calendaires, nous vous proposons chaque semaine (page III ducahier central) un agenda des dividendes dans Investir. Il est repris sur notre site Internet Investir.fr. Dès cette semaine, vous verrez apparaître deux nouveaux symboles dans notre calendrier à côté des dates fournies au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) par les sociétés. Alors que le «D» vous indiquera le jour de détachement du coupon, le « V » précisera celui du versement. Dans le premier cas, et c'est celui que nous nous efforcerons de privilégier, il vous suffira de posséder le titre la veille de la date indiquée. Dans le second cas, en revanche, vous devrez vous plier à un petit calcul et remonter, en général, trois jours de Bourse en arrière pour connaître la date de détachement.

Une procédure qui varie selon la nature des dividendes

A noter, seuls lesdividendes en espèces des valeurs de droit français, négociables à Paris, et ce quel que soit lemarché (Eurolist, Alternext, Marché Libre…), sont concernés par cettemesure. Les dividendes en action restent détachés et payés le même jour.
Quant aux dividendes pour lesquels une option entre paiement en espèces ou en actions est offerte aux actionnaires, aucun changement n'est à mentionner. La date de détachement et celle d'encaissement ont lieu à plusieurs jours d'intervalle.
Le temps pour les actionnaires de se prononcer individuellement sur le mode de perception (numéraire ou actions) qu'ils souhaitent pour leur dividende.

La particularité du SRD

Dans l'hypothèse où vous passez un ordre stipulé règlement différé sur le SRD, le transfert de propriété n'intervient qu'au dernier jour ouvré du mois boursier. Pour percevoir le dividende, il vous faudra avoir acheté l'action en question au cours de la liquidation boursière précédant la date de détachement du coupon. Si vous attendez le mois boursier au cours duquel aura lieu le détachement du dividende pour intégrer à votre portefeuille l'action en question, vous ne serez, dans les faits, pas encore propriétaire de vos titres lors du détachement.
Ainsi, tout actionnaire qui achète des actions en profitant du Service de Règlement Différé, n'a pas droit au dividende si ce dernier est détaché entre le jour d'acquisition et le jouroùles actions lui sont effectivement livrées. En compensation, il reçoit toutefois de son intermédiaire une indemnité égale au montant du dividende net.Cette indemnité vient en diminution du prix d'acquisition, majorant d'autant la plus-value éventuellement réalisée lors de la cession ultérieure des titres. Soit l'exemple de BNP Paribas, qui détache son dividende le 26 mai.En achetant des titres entre le 25 avril (premier jour ouvré du nouveau mois boursier) et le 23 mai dernière date d'achat possible avant détachement du coupon),vous n'êtes livré de vos actions que le 30, soit quatre jours après le paiement effectif du dividende.
Vouspercevrez alors une indemnité qui viendra diminuer votre prix d'acquisition. Pour entrer dans la fiscalité des dividendes, il fallait acheter ces titres avant le 24 avril, date de prorogation du mois précédent.

par
Anne-Lise
Defrance

(Investir Hebdo)

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