» ca s'appelle de l'expropriation non>

Dans la mesure où l'achat était interdit (même si le courtier l'a laissé passer) je ne vois pas ça comme ça. Quand une construction n'a pas de permis de construire la démolition se fait aux frais du propriétaire...
Disons qu'en cas de procès le courtier verrait probablement sa responsabilité engagée mais qui intentera un procès pour un truc de ce genre>

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jean-marie

J'y vois aussi plus d'inconvénients que d'avantages. La "qualification" en professionnel donne au fisc un argument de poids pour effectivement re-"qualifier" toutes les PV en BNC et là, bonjour les dégâts!

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jean-marie

» Peux-tu faire un C/C de l'article s'il te plait >

Je ne suis pas abonné à Investir qui continue cependant régulièrement à m'envoyer de temps en temps un exemplaire du journal pour me tenter. C'est comme ça que j'ai lu leur dernier numéro avec cet article.

Je te rassure: je n'y ai rien trouvé d'intéressant. J'aurais aimé qu'on me dise s'il y avait un risque de requalification fiscale en adoptant ce statut, mais pas un mot dans l'article sur ce sujet.

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jean-marie

Il y avait aussi un articulet dans la VF de la semaine dernière

A l'écoute des lecteurs...
Comment investir sur Alternext comme « investisseur qualifié »
Plusieurs d'entre vous ont été surpris de ne pas voir apparaître dans notre rubrique « Le suivi des introductions » le taux de service de certaines sociétés récemment introduites sur Alternext. Celles-ci ont en effet opté, comme nous l'avons précisé dans cette même rubrique, pour un système de cotation directe. Théoriquement réservée aux investisseurs dits qualifiés, cette procédure interdit aux actionnaires individuels de se porter acquéreur de titres de l'entreprise. Mais la souplesse des critères requis et le manque de contrôle rendent finalement ces titres accessibles à certains particuliers.

VDI Group, Novalia Francegines, H2O Innovation... Vous ne réussissez pas, ou alors difficilement, à vous procurer des actions de ces sociétés, que ce soit lors de leur introduction sur le marché ou pendant leur période de cotation. Rien d'étonnant. Plutôt qu'ouvrir leur capital aux actionnaires individuels lors de leur entrée en Bourse, ces trois entreprises ont privilégié une procédure de cotation directe.

En l'absence d'offre à prix ouvert lors de l'introduction et donc d'appel public à l'épargne, seuls les investisseurs dits qualifiés (institutions de prévoyance, mutuelles, fonds d'investissements, sociétés de gestions...) peuvent participer à ces opérations.

Moins contraignant pour les entreprises, ce mécanisme récent, apparu en même temps qu'Alternext en mai 2005, ne nécessite ni visée de l'Autorité des marchés financiers ni publication de prospectus. Libre à elles, ensuite, de demander à l'AMF un changement de statut pour s'ouvrir aux actionnaires individuels, comme le prouvent les exemples de Techniline et Newsweb.

A première vue, impossible par conséquent, pour des particuliers, de participer à ce type d'introduction. Ni même de se porter acheteur de titres, une fois la société cotée. Pourtant, il vous suffit d'obtenir votre inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés auprès de l'AMF pour pouvoir prétendre acquérir des titres de ces sociétés.

Pour cela, il vous faut répondre à au moins deux des trois critères mentionnés dans l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier. A savoir, détenir un portefeuille d'instruments financiers (actions, obligations, Sicav, FCP...) d'une valeur supérieure à 500.000 #euro;, réaliser des opérations sur ce dernier excédant les 600 #euro; chacune, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre derniers trimestres. Et, enfin, occuper pendant au minimum un an, dans le secteur financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement dans ce domaine. Malgré ces conditions, qui sont à la portée de certains actionnaires individuels (en tout cas pour les deux premières), quasiment aucun n'est actuellement inscrit sur le fichier.

Pour le faire, vous devez vous procurer auprès de l'AMF un formulaire d'inscription dans le fichier des investisseurs qualifiés (disponible également sur son site, www.amf-france.org). Puis, cocher les deux ou trois critères auxquels vous répondez et joindre une photocopie de votre carte d'identité. Aucune pièce justificative ne vous est demandée. A vous, ensuite, d'être en mesure de démontrer à tout moment que vous remplissez bien les différentes conditions. Complété, le document est à renvoyer à l'AMF, direction des émetteurs, fichier des investisseurs qualifiés, 17, place de la Bourse, 75085 Paris Cedex 02. Dans les jours qui suivent, l'AMF vous adresse un accusé de réception attestant de votre inscription dans le fichier.

Sans aller jusqu'à s'inscrire sur le fichier, vous pouvez également participer à l'introduction via une société de gestion. En effet, imaginons un instant que vous ayez donné mandat à l'une d'entre elles. Celle-ci étant automatiquement considérée comme investisseur qualifié, elle peut, en votre nom, se porter acquéreur de titres d'entreprises en cotation directe.

Cependant, une fois la société introduite sur Alternext, rien ne vous interdit en pratique d'essayer de passer un ordre pour une des sociétés concernées, sans pour autant être inscrit sur le fichier. En tant qu'actionnaire individuel, hormis en consultant volontairement la liste des entreprises en placement privé disponible sur le site d'Alternext dans la rubrique Sociétés cotées, il est impossible de savoir si telle ou telle société s'avère accessible aux particuliers.

Aux intermédiaires boursiers donc, notamment sur le Net, de redoubler d'attention pour éviter que des actionnaires individuels non qualifiés obtiennent des titres des entreprises en question, une fois qu'elles sont cotées. Pour faciliter la tâche des courtiers, Euronext les a rassemblées dans un même groupe de cotation : le groupe EA.

Pourtant, si certains établissements, à l'image de Boursorama, précisent sur leur site que ces sociétés ne sont pas négociables, d'autres, comme Fortunéo, permettent à quiconque et sans aucune difficulté d'en acheter des titres.

C'est alors, en théorie, à l'AMF de jouer le rôle de gendarme avec des sanctions non à l'encontre des particuliers, mais à celle des intermédiaires. A l'heure actuelle, pourtant, l'Autorité des marchés financiers a opté pour la prévention à défaut de la répression, préférant, en l'absence de plainte, éviter les contrôles et rappeler aux prestataires les règles de bonne conduite définies dans le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Et plus particulièrement celle qui est mentionnée à l'article 321-43 qui stipule que « le prestataire habilité s'assure que le client a la capacité juridique et la qualité requises pour effectuer l'opération ».

Flou de la réglementation, contrôle rare voire inexistant, inégalité de traitement entre les actionnaires en période de cotation, comment expliquer qu'une société cotée en Bourse ne soit pas ouverte à tous > Ce système d'investisseurs qualifiés apparaît donc comme une anomalie, qui nécessite des modifications pour respecter les principes d'égalité entre les actionnaires.

par Anne-Lise Defrance

Je ne suis pas sûr qu'il faille crier au complot. Je n'étais pas au courant que ces actions n'étaient pas négociables par des particuliers et si moi, qui passe plusieurs heures par semaine à lire des infos boursières, je n'étais pas au courant eh bien c'est que peu devaient le savoir.
Pour ce qui est de la spéculation sur Neotion, je ne la trouve pas tellement différente de celle sur GECI, par exemple, qui n'est pas réservée aux investisseurs qualifiés. Il y aura toujours des bulles de ce type à partir du moment où certains investissent dans des valeurs simplement parce qu'elles montent rapidement ou qu'ils ont lu quelque part que c'étaient des pépites.

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jean-marie

parce que dans le fond:
-Amf: rien
-Balo: rien
-Greffes des tribunaux de commerce: rien avant 2004
mais des annonces, des conseils, des avis, partout, à n'en plus finir, plus qu'on en veut, tous aussi inconsistants que le vent.

Je crois que l'on peut me qualifier de joueur (avec mon pari sur Acadomia). Hé bien, en temps que joueur, Neotion était un pari plus que nul. C'était pile ou c'était face. Pile on perdait tout, face on ne savait pas ce qu'on gagnait.
Car il faut le dire aucun élément probant ne permettait de faire une évaluation qui tienne la route. Du vent, rien que du vent.
Du vent que l'on vend comme une promesse d'or.
Quelques étourdis qui y croient, mais sur la base de quoi>>>, et cela entraine le titre qui encourage les autres. Folie!
Si ce n'est pas de la mascarade tout cela, je ne sais pas.
Je ne peux avoir qu'un dégout horrifié pour ce genre de chose.
Voilà la saleté des forums et du net.
Car tout est sorti de là.
La virtualité permet la dissimulation, la manipulation, les malversations.
C'est pourquoi, il faut exiger et pratiquer l'honnêteté et déclarer ses intentions. A partir de là seulement un sain échange sera envisageable qui profitera au plus grand nombre et pas seulement aux "initiés".
Bon j'arrête, je suis hors de moi tant cela m'anime
J'ai l'espoir qu'au moins quelques uns m'auront compris et sauront à l'avenir se prémunir.
Je m'absente pour quelques semaines
A bientôt et cordialement

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Graham